Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ49
Déliberation - 18+12+18 ODJ42
Déliberation - 12+04+2019 ODJ42
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ44
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ20
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ69
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ35
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ09
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ83
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ77
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ42
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ42)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Institutions publiques,
VILLE DE
7 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT
FERRANP DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle
PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 42
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR DES
PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT, DE MAINTENANCE ET
D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE LOGICIEL LIBRE "PUBLIK" DANS LE
CADRE DE LA MISE EN OEUVRE ET DE L'HEBERGEMENT DE PORTAILS DE
GESTION DE LA RELATION USAGERS
Engagées dans une démarche de développement de la Relation Usager visant à enrichir l'offre et
la qualité de services proposés aux usagers des entités par le développement de services
numériques, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand envisagent la mise en
place de portails de gestion de la relation usagers avec un compte commun citoyen visant à :
+ Faciliter les démarches et échanges entre l'usager et l'administration des deux entités ;
+ Rendre visible les services proposés ;
+ Simplifier la vie de l’usager dans ses relations avec les administrations de son tetritoire
notamment dans son quotidien ;
+ Offrir un point d’entrée unique et sécurisé à un ensemble de services en permettant un
lien entre les deux entités via le compte commun
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes temporaire en application des
articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un accord-
cadre visant à acquérir des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement
pour le logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'hébergement de portails
de gestion de la relation usagers.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme du dernier marché subséquent issu
de laccord-cadre ou de leur résiliation.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. À ce titre, elle aura en charge la
totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la
publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire,
signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des actes
modificatifs et la résiliation du marché après accord des membres.
1. Forme du marché.
La forme envisagée du marché à lancer est un accord-cadte mono-attributaire, passé selon une
procédure formalisée conformément au chapitre IV du titre II du livre 1 du Code de la
Commande Publique. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
L'accord-cadre donneta lieu à la conclusion de marchés subséquents pouvant être communs ou
propres à chacune des entités en fonctions de besoins convergents ou spécifiques.
La durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses, court de sa
notification au titulaire pour une durée de 4 ans maximum.
2. Montants prévisionnels du marché.
Le montant prévisionnel du marché est de 550 000 euros HT.
Réparti ainsi :
+ Commun : 200 O00 euros HT,
+ Clermont Auvergne Métropole : 150 000 € HT,
e Ville de Clermont-Ferrand : 200 000 euros HT.
Ces montants seront précisés pour les années de reconductions éventuelles.
La répartition par membre est spécifiée dans la convention annexée à la présente délibération.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
°__ d’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre Clermont Auvergne
Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, conformément à la convention de
groupement de commandes ci-jointe ;
+ d'autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus,
e d’autoriser Le Maire, ou son représentant, à signet les marchés avec les entreprises
retenues, à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (actes modificatifs,
sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le "7
Pour Le Maire cbpars Ad
La rte
Prangoise KOUHEN er
27/12/19 Prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le logiciel libre “PUBLIK" dans
le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la relation usagers
CONVENTION CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS DE COMMANDES
ENTRE :
+ Clermont Auvergne Métropole représenté(e) par Monsieur René VINZIO, Vice-Président, autorisé par
délibération en date du XXXX.
ET
+ La Ville de Clermont-Ferrand représenté(e) par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, autorisé par
délibération en date du XXX.
Convention du groupement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre “PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
Page 1/5 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE | — OBJET
Chacune engagée dans une démarche de développement de la Relation Usager visant à enrichir l'offre et la
qualité de services proposés aux usagers des entités par le développement de services numériques,
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand envisagent la mise en place de portails de
gestion de la relation usagers commun avec un compte commun citoyen visant à :
“Faciliter les démarches et échanges entre l'usager et l'administration des deux entités ;
“Rendre visible les services proposés ;
“__ Simplifier la vie de l’usager dans ses relations avec les administrations de son territoire notamment
dans son quotidien ;
Offrir un point d’entrée unique et sécurisé à un ensemble de services en permettant un lien entre
les deux entités via le compte commun
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes temporaire en application des articles
L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un accord-cadre
visant à acquérir des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'hébergement de portails de gestion de la
relation usagers.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme du dernier marché subséquent issu de
l’accord-cadre ou de leur résiliation.
ARTICLE 11 - ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la
délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 11 — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE LA CONSULTATION A LANCER
2.1: Objet
2.1.1 : Libellé du marché
Dans le cadre de l'accord-cadre découlant de ce groupement de commandes le prestataire retenu assure
les besoins exprimés dans les marchés subséquents, pour les deux (2) entités, membres du groupement.
2.1.2 : Forme du marché
La forme du marché à lancer est un accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure
formalisée conformément au chapitre IV du titre Il du livre 1 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pouvant être communs ou propres à
chacune des entités en fonctions de besoins convergents ou spécifiques.
La durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses, court de sa notification au
titulaire pour une durée de 4 ans maximum.
Convention du groupement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre “PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
Page 2/5 2.2 : Montants prévisionnel du marché.
Le montant prévisionnel du marché est de 550 000 euros HT.
Répartis ainsi :
- Commun : 200 000 euros HT
- Clermont Auvergne Métropole : 150 000 euros HT
- Ville de Clermont-Ferrand : 200 000 euros HT
Ces montants seront préciser pour les années de reconduction éventuelle.
ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole est chargée :
e D'établir le dossier de consultation, de procéder à l’organisation et à la mise en œuvre de l’en-
semble des opérations de sélection du titulaire du marché selon les modalités prévues à l’article 2.1.2
de la présente convention ;
. D'analyser les offres et sélectionner les offres les mieux disantes, éventuellement dans le cadre
d'une procédure négociée suite à un appel d'offre infructueux ;
. De signer les marchés, les notifier et de les reconduire pour le compte des membres ;
+ Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après
accord des membres, ;
L De gérer le contentieux lié à la passation des marchés : en cas de litige, les frais inhérents à la
procédure feront l'objet de négociation entre les membres ;
. D'établir l'ensemble des documents nécessaires à l'élaboration des marchés subséquents issus
de l’accord-cadre lorsque ces derniers portent sur des besoins convergents aux deux entités;
e De réceptionner et vérifier les prestations exécutées en application des marchés subséquents
communs aux deux entités ;
+ D'assurer l'exécution financière des marchés subséquents communs aux deux entités ;
Chaque membre est chargé :
+ D'établir l’ensemble des documents nécessaires à l'élaboration des marchés subséquents issus de
l’accord-cadre lorsque le besoin , objet du marché subséquent est propre à son entité et de prendre en
charge toutes les formalités permettant leur aboutissement.
Convention du groupement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre "PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
Page 3/5 + De réceptionner et vérifier les prestations exécutées en application des marchés subséquents
propres à leur entité ;
+ D’assurer l'exécution financière des marchés subséquents propre à leur entité.
Déroulement de l'opération :
Établissement du cahier des charges :
Le cahier des charges de l’accord-cadre est établi par les services de Clermont Auvergne Métropole au vu
des besoins des membres du groupement.
Les membres s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires à la définition du besoin et la
rédaction des pièces de la consultation.
Déroulement de la pri ure de c ation :
Clermont Auvergne Métropole, coordonnateur, est chargée de l'envoi de la publicité et de la prise en
charge des frais de publication.
L'analyse des offres est réalisée par les services de Clermont Auvergne Métropole.
La Commission d'Appel d'offres du coordonnateur décide du choix du titulaire et le Pouvoir Adjudicateur
du coordonnateur signe les pièces de l’accord-cadre pour le compte des membres du présent
groupement.
Exécution des prestations :
L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui sont émis directement par chaque
membre du groupement de commandes.
L'exécution financière est assurée directement par les membres adhérents au groupement de
commandes.
La direction, le contrôle des prestations, la facturation et le paiement, sont assurés directement par
chaque membre du groupement pour les marchés subséquents qui le concernent.
ARTICLE V — PERSONNE HABILITÉE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour l'ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement dans le cadre de la présente
convention, celui-ci est représenté par son pouvoir adjudicateur qui est seul habilité à engager la
responsabilité du Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci doit
systématiquement indiquer qu’il agit au nom et pour le compte du Groupement de commandes constitué
par le présent document.
ARTICLE VI - DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est valide dès que les délibérations acceptant la présente convention sont exécutoires.
Convention du groupement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre “PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l'hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
Page 4/5 Le groupement se termine à la date d'expiration du dernier marché subséquent issu de l’accord-cadre ou
de leur résiliation.
ARTICLE VII - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut faire l’objet de modification par avenant.
Le retrait du groupement n'est pas possible pendant la durée de la consultation.
À Clermont-Ferrand, le
Le Maire de Clermont-Ferrand Le Président de Clermont Auvergne Métropole,
ou son représentant ou son représentant
Convention du groupement de commandes pour des prestations de développement, de maintenance et d'accompagnement pour le
logiciel libre “PUBLIK" dans le cadre de la mise en œuvre et de l’hébergement d'un portail de gestion de la relation usagers
Page 5/5
27/12/19