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Arrêté - AR 2026 009 ESPACE PUBLIC Circulat et stationmt Bd des Tuileries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 009 ESPACE PUBLIC Circulat et stationmt Bd des Tuileries)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_009
ARRETE DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DES TUILERIES
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (parties 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement boulevard des Tuileries est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, emplacement livraison, emplacement réservé aux bus, emplacement convoyeurs de fonds, …) fait l’objet d’arrêtés distincts.
Un arrêté spécifique réglemente les feux tricolores sur la commune.
ARTICLE 2 :
1) Le boulevard des Tuileries fonctionne en impasse pour les véhicules motorisés : a. Implantation en entrée du boulevard du panneau C13d d’indication d’une voie sans issue sauf pour les cyclistes et piétons.
2) Un cheminement piéton est tracé au sol côté Est du boulevard des Tuileries sur la partie entre l’avenue Professeur Tixier et l’allée Saint-Exupéry :
a. Marquage au sol d’une ligne longitudinale avec pictogramme « piéton ».
3) Le boulevard des Tuileries n’est pas prioritaire sur la branche Nord de la rue des Tuiliers : régime de la priorité à droite.
4) L’intersection entre le boulevard des Tuileries et l’avenue Professeur Tixier est gérée par un feu tricolore. 5) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées.
6) En dehors de ces dites cases le stationnement est interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R.417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques, tous les agents de la Force Publique et les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 15/01/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.