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Arrêté - AR 2026 004 ESPACE PUBLIC Stationnement payant horodateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 004 ESPACE PUBLIC Stationnement payant horodateur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_004
ARRETE DEFINITIF PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PAYANT PAR HORODATEUR SUR LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu la délibération en date du 5 février 2018, relative à la mise en place du Forfait Post Stationnement (FPS), instituant la redevance sur voirie ;
Vu la délibération DB201009109 du conseil municipal en date du 9 octobre 2020 relative à la création d’une troisième zone de stationnement payant (secteur Médipôle) ;
Vu la décision tarifaire DC 2018-009 en date du 5 février 2018 complétant la délibération relative à l’institution de la redevance de stationnement ;
Vu la décision tarifaire du Maire, référencée DC-2019-101, en date du 28 mai 2019, dont l’objet porte sur les barèmes tarifaires de paiement immédiat de la redevance pour stationnement de véhicules sur la voirie et le tarif du forfait de post-stationnement, instaurant la gratuité du stationnement sur les zones de courtes durée les samedis de 11H00 à 16H00 afin d’attirer le chaland en centre-ville et ainsi redynamiser le commerce ;
Vu la délibération DB201009109 du conseil municipal en date du 9 octobre 2020 afin d’instaurer le stationnement payant aux abords du Médipôle pour permettre un roulement de véhicules et ainsi faciliter l’accès au Médipôle ;
Vu la décision DC 2020-129 relative à la mise en place du stationnement gratuit sur les zones courte durée et longue durée y compris secteur Médipôle à compter du 30 octobre 2020 ;
Vu la décision DC 2022-042 en date du 5 avril 2022 complétant la décision tarifaire DC 2020-129 intégrant des nouvelles zones de stationnement : parking Saint-Michel Nord et place du Champs de Mars ;
Vu la délibération DB221116170 du conseil municipal en date du 16 novembre 2022 portant sur l’extension du périmètre de stationnement payant en centre-ville ;
Vu la décision DC2024-048 relative à la modification du stationnement payant sur le secteur Médipôle ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant que l’institution du stationnement payant dans le centre-ville et au Médipôle est de nature à favoriser la rotation des véhicules sur la voie publique, à éviter le phénomène des voitures ventouses, et à faciliter l’accès aux commerces et aux services,
ARRETE
ARTICLE 1er : ABROGATION DES ACTES ANTÉRIEURS
Tout arrêté antérieur portant sur le stationnement payant par horodateur est réputé abrogé, à compter de l’entrée en vigueur des présentes, notamment l’arrêté municipal définitif n° DST- C-P-2024-0032 du 6 mai 2024 portant sur le stationnement payant sur horodateur sur la commune.
ARTICLE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE (PAIEMENT A L’HORODATEUR, INTERNET OU APPLICATION SMARTPHONE)
A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes seront prises en matière de stationnement payant sur la commune (Hors stationnement à péage)
Le zonage du stationnement est représenté sur le plan joint au présent arrêté : - Zone longue durée représentée en vert sur le plan
- Zone courte durée représentée en rouge sur le plan
- Zone Médipôle représentée en violet sur le plan
Les rues concernées par le stationnement longue durée sont les suivantes :
1er Atelier (voirie et parking)
8 mai 1945 (place du)
Alpes (Avenue des) - à l’exception du parking entre la rue du Collège et la rue des Augustins
Alsace Lorraine (Avenue)
Charges (Chemin de) entre avenue de Beauregard et impasse de la Marbrerie Dard (avenue Frédéric) (voirie et parking)
Diederichs (place Charles)
Fonderie (place de la)
Grand-Tissage (avenue du) entre promenade des Rêveries et rue du 1er Atelier Grenouille (place de la)
Herriot (rue Edouard)
Leclerc (avenue Maréchal)
Libération (rue de la) depuis le rond-point du temple jusqu’à la rue de l’Hôtel de Ville
Marbrerie (Impasse de la)
Médipôle (avenue du) parking sur parcelle cadastrale CW2
Molière (rue) entre avenue Professeur Tixier et avenue des Nations Unies Moulin (Rue Jean) – en face du n°10
Nations Unies (avenue des) entre rue Molière et avenue du Parc
Pontcottier (Rue) depuis l’avenue du Maréchal Leclerc jusqu’à l’Avenue d’Italie République (Rue de la) entre l’avenue Alsace Lorraine et l’avenue Gambetta Résidence (rue de la)
Ribollet (Place Albert)
Saint Michel Nord (Parking)
Stalingrad (rue) – sur la section sud de l’avenue des Alpes
Verdun (rue de) Les rues concernées par le stationnement courte durée sont les suivantes :
Alpes (Avenue des) – parking entre la rue du Collège et la rue des Augustins Augustins (Rue des)
Berlioz (Place Hector)
Bovier Lapierre (Rue)
Brigadier Mégevand (Rue du)
Brunet Lecomte (Rue)
Champs de Mars (Place du)
Cucherat (Place Marcel)
Carnot (Place)
Château (Place du)
Clémenceau (rue)
Collège (Rue du)
De Gaulle (Place Charles)
Desgranges (Rue du Docteur)
Diet (Rue)
Dos de l’Ane (Rue du)
Escot (Rue de l’)
Faure (Rue Félix)
Saint Michel (Boulevard)
Libération (rue de la) entre avenue Professeur Tixier et la place du Champs de Mars
Monument (Rue du)
Moulins (Rue des)
Polosson (Rue du Docteur)
Pontcottier (Rue) depuis la rue Belmont jusqu’à l’avenue du Maréchal Leclerc Poste (Rue de la) (voirie et parking)
République (Rue de la) depuis l’avenue Gambetta jusqu’à la place du Château République (place) (voirie et parking)
Rivoire (Rue de la) entre la place du Champs de Mars et l’avenue Professeur Tixier
Rotoirs à Chanvre (Rue des)
Rousseau (Place Jean Jacques)
Saint Michel (Place)
Tixier (Avenue Professeur) entre la rue de la Rivoire et le boulevard Maréchal Leclerc
Les rues concernées par le stationnement Médipôle sont les suivantes :
Dausset (rue Jean) - parking
Fleming (avenue Alexandre) – à l’exception du tronçon Nord situé entre le virage et l’avenue de Bourg en Bresse
Médipôle (avenue du) – voirie uniquement
ARTICLE 3 : HORAIRE DU STATIONNEMENT PAYANT
Zone courte et longue durée :
Pour les zones de stationnement en courte et longue durée, le stationnement est payant de : • 08H30 à 12H00
• 14H00 à 18H30
• Tous les jours sauf les dimanches et jours fériés
En dehors de ces horaires, le stationnement est accessible gratuitement.
Le stationnement est aussi accessible gratuitement tous les samedis de 11H00 à 16H00. Zone Médipôle :
Pour la zone Médipôle, le stationnement est payant de :
• 08H30 à 12H00
• 14H00 à 18H30
• Tous les jours sauf les dimanches et jours fériés
En dehors de ces horaires, le stationnement est accessible gratuitement.
ARTICLE 4 : EMPLACEMENTS DES HORODATEURS
Les emplacements des horodateurs sur la commune sont situés comme ci-après :
N° Lieu
1 Rue de la République Devant n°55
2 Rue de la République Devant n°44
3 Rue du Collège En face n°5
4 Avenue des Alpes En face rue des Augustins – contre allée
5 Rue de Stalingrad Devant n°30
6 Rue de la République Devant n°17
7 Rue des Rotoirs à Chanvre Devant le n°6
8 Rue Pontcottier Devant n°4
9 Rue Pontcottier devant n°13
10 Avenue Maréchal Leclerc devant n°3
11 Rue de l'Escot devant n°15
12 Rue du 1er atelier Devant Albion au n°2
13 Rue du Docteur Chaix Angle rue Dr Chaix/Brigadier Mégevand
14 Rue des Moulins En face du n°16
15 Rue des Moulins En face école St Joseph n°14
16 Rue Bovier Lapierre En face impasse Bovier Lapierre au n°25
19 Place Marcel Cucherat Place Marcel Cucherat
20 Place Président Carnot Angle rue Félix Faure
21 Place Hector Berlioz Angle rue de la Paix
23 Place Président Carnot Angle rue Desgranges
24 Place Président Carnot Devant n°7
25 Rue Clémenceau En face n°4
26 Rue Diet Angle rue Polosson
27 Rue Polosson En face n°10
28 Place Charles de Gaulle Angle Poste
29 Place Jean Jacques Rousseau 6 place Jean-Jacques Rousseau
31 Rue de la Libération En face n°26
32 Place Saint Michel Devant la Mie-Caline
33 Avenue Professeur Tixier Devant le n°19 N° Lieu
34 Rue de la Libération Devant école (n°71)
35 Rue de la Rivoire Devant n°4
37 Rue de la République Devant n°88
38 Avenue des Alpes En face n°3 contre-allée
40 Avenue Maréchal Leclerc En face école sur terre-plein central
41 Avenue Maréchal Leclerc En face n°12 sur terre-plein central
42 Avenue Maréchal Leclerc En face n°20 sur terre-plein central
43 Place du Champ de Mars En face n°14
44 Avenue Maréchal Leclerc Angle rue des Moulins
45 Avenue Maréchal Leclerc Devant le n°28
46 Avenue des Alpes Devant n°40
47 Avenue des Alpes En face rue de Verdun
48 Avenue des Alpes Devant hall des sports
49 Saint Michel Nord Côté Est
50 Saint Michel Nord Côté Ouest
51 Place Champ de Mars En face du n°37 sur terre-plein central
52 Place Charles Diederichs Face au square Réhau sur terre-plein central
53 Place Champ de Mars Angle rue Libération sur terre-plein central
54 Place J.J. Rousseau En face médiathèque
55 Rue Pontcottier Devant n°38
56 Rue Pontcottier Devant n° 58
57 Rue Pontcottier Devant n°62 ter
58 Rue Pontcottier Devant n°23
59 Avenue Alsace Lorraine Devant n°16
60 Avenue Alsace Lorraine Devant n°13
61 Rue Edouard Herriot Devant n°10
62 Rue Edouard Herriot Devant n°4
63 Parking 1
er Atelier
(Albion) Devant n°10
64 Rue de la République Devant n°61
65 Saint Michel Nord Au centre du parking
66 Rue Edouard Herriot Devant n°20
67 Rue de la Marbrerie En face cimetière
68 Chemin de charges En face cimetière
69 Rue des Rotoirs à chanvre En face n°21 N° Lieu
70 Rue du Dos de l'âne En face n°6
71 Rue Brunet Lecomte En face rue des imprimeurs
72 Rue Jean Moulin En face n°10
73 Boulevard Saint-Michel Devant le parking St-Michel-Nord
80 Avenue Alexandre Fleming Intersection Avenue Médipôle
81 Avenue du Médipôle Laboratoire Noviale
82 Avenue du Médipôle Optique Morel
83 Rue Prof. Jean Dausset Centre Endo Nord-Isère
84 Avenue du Médipôle En face de la Clinique Saint-Vincent de Paul
85 Avenue du Médipôle Avant intersection Rue Albert Calmette
86 Rue Doc Albert Calmette Intersection Avenue Médipôle
87 Avenue du Médipôle Parking en face fondation G. Boissel
88 Avenue Alexandre Fleming Avant intersection Rue Albert Calmette
89 Avenue Alexandre Fleming Avant Prof. Jean Dausset
90 Avenue Alexandre Fleming Niveau GMF
91 Avenue Alexandre Fleming En face de l’intersection avec l’avenue du Médipôle
94 3 rue Clémenceau Intersection rue Legrand-Bovier
95 1 rue Ferdinand Buisson Lycée Gambetta
96 3 rue Ferdinand Buisson Lycée Gambetta
97 27 rue Paul Bert Pizza Cosy
98 Boulevard Saint Michel Dominos Pizza
99 Avenue Henri Barbusse Parking des Volaillers
100 Rue Théophile Diéderichs Long Saint Michel Nord
101 2 rue de la Résidence Vers Gymnase
102 45 avenue Maréchal Leclerc Devant CAF
103 34 avenue Maréchal Leclerc Devant fleuriste
104 Rue Molière Intersection rue professeur Tixier
105 Rue de la Résidence Parking Chanut
106 3 avenue des Nations Unies Chanut
107 2 avenue des Nations Unies Sécurité Sociale
108 Avenue Frédéric Dard Médiathèque
109 Avenue du Grand Tissage Arrière du Kinépolis
110 Avenue du Grand Tissage Le Dauphiné N° Lieu
112 Avenue Frédéric Dard Simone VEIL
113 Avenue Frédéric Dard Carsat
114 Avenue Frédéric Dard Delphine NEYRET
115 Avenue Frédéric Dard Maison du Département
116 2 Place de la Fonderie Face Maison du Département
117 Place du 8 mai 1945 Eglise Notre-Dame
118 110 rue de la Libération Devant église Notre-Dame
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU STATIONNEMENT PAYANT
Les zones de stationnement réglementées sont couvertes par des horodateurs. L’usager doit s’acquitter à l’avance de la redevance correspondante à la zone et à la durée choisie.
La redevance est désormais dématérialisée.
ARTICLE 6 : STATIONNEMENT GÊNANT OU TRÈS GÊNANT
Le stationnement est autorisé sur les cases tracées au sol à cet effet.
Tout stationnement en dehors de ces cases est considéré en stationnement gênant ou très gênant conformément aux règles du code de la route en la matière. Il en est de même pour les véhicules qui débordent à l’extérieur des lignes tracées.
Tout stationnement gênant ou très gênant fera l’objet d’un procès- verbal, conformément aux dispositions des articles R. 417-10 et R.417-11 du Code de la route.
ARTICLE 7 : STATIONNEMENT ABUSIF
Dans la totalité des zones de stationnement payant (hors stationnement à péage), il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement, étant considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de ces zones pendant une durée excédant 24 heures.
Tout stationnement abusif peut faire l’objet d’un procès-verbal conformément aux dispositions de l’article R.417-12 du Code de la route.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté feront l’objet de sanctions prévues par le code de la route.
ARTICLE 9 : FOURRIÈRE
Tout stationnement gênant, très gênant ou abusif peut faire l’objet d’un enlèvement immédiat.
La mise en fourrière est susceptible d’être ordonnée conformément aux dispositions des articles R.325-12 à R.325-46 du Code de la route.
ARTICLE 10 : SIGNALISATION RÉGLEMENTAIRE
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place et entretenue par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 11 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique, les Agents de la Police Municipale, et les Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 12/01/2026
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Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.