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Arrêté - AR 2026 014 ESPACE PUBLIC Circulation poids lourds SMND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 014 ESPACE PUBLIC Circulation poids lourds SMND)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_014
ARRETE DEFINITIF AUTORISANT LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS (PL) DU SMND SUR DES VOIRIES INTERDITES AU PLUS DE 3,5 TONNES
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu les arrêtés municipaux relatifs aux itinéraires des poids lourds dans la commune et interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur certaines voies ;
Vu l’arrêté n° AR_2025_053 en date du 25 août 2025 portant sur la réglementation et délimitation des aires piétonnes sur la commune ;
Vu l’arrêté DST-C-P-2022-028 en date du 24 juin 2022 autorisant la circulation des poids lourds du SMND (Syndicat Mixte Nord Dauphiné) sur des voiries interdites au plus de 3,5 Tonnes ;
Considérant la demande du SMND de clarifier l’autorisation de passage de ses véhicules sur des voiries autorisées jusqu’à un certain tonnage dans le cadre de ses missions de collecte de déchets ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’arrêté DST-C-P-2022-028 est abrogé à partir de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Par exception aux dispositions des arrêtés précités, la circulation des véhicules du SMND d'un poids roulant supérieur à la limitation sera autorisée pour permettre le bon déroulement de la collecte des déchets, à l’exception des rues citées aux articles 3 et 4.
ARTICLE 3 :
Rue de la Liberté : seules les bennes à ordures ménagères sont autorisées sur l’intégralité de la rue.
Les camions grue de collecte des conteneurs enterrés sont uniquement autorisés pour effectuer le trajet rue Jean-Macé / rue de la Liberté / rue Chaix. ARTICLE 4 :
Aucune dérogation n’est autorisée sur les voiries suivantes :
- Avenue de Pré-Bénit - Pont Hussel (passage supérieur limité à 3,5T) - Rue du Pont Rouge (passage supérieur limité à 3,5T)
- Rue des Marettes, allée des Marettes, place des Marettes (circulation sur dalle limitée à 7T) - Place Albert Schweitzer (circulation sur dalle limitée à 3,5T)
- Place Charlie Chaplin (circulation sur dalle limitée à 3,5T)
- Place René Cassin (circulation sur dalle limitée à 3,5T)
ARTICLE 5 :
Les véhicules contrevenants feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les agents de la Force Publique et les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 26/01/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.