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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - DL 11 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - DL 11 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Election du Président de la communauté de communes
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Cf. Procès-verbal de l'élection du 2026-DL-031
Titulaires présents : 70 Président
Suppléants présents : 1
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO), siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA -
F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE
- D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA -
D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU
CORBALAN - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE -
C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA - G.PONS - V.PONS - D.PRAX - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - S.ROBERT
- M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA
- J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL031-DE
Reçu le 17/04/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 L.5211-2 et L.2122-7;
Vu le procès-verbal de l'élection du Président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil,
Après avoir procédé à l'élection du président,
Article unique : Proclame Monsieur Jean-Philippe SANNAC élu Président de la communauté de communes et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL031-DE
Reçu le 17/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Pour : 72 2026-DL-032
Titulaires présents : 70 Contre : O
Suppléants présents : 1 Abstentions : O
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET,
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA -
F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE
- D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA -
D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU
CORBALAN - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE -
C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA - G.PONS - V.PONS - D.PRAX - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - S.ROBERT
- M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA
- J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL032-DE
Reçu le 17/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Action
Le président indique qu’en application des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le nombre des vice-présidents et des
autres membres du bureau.
Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
La communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées doit disposer au minimum de 4 vice-présidents
et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil
communautaire (72 conseillers communautaires), le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 15 vice-
présidents. Ce nombre de 15 vice-présidents est un maximum pour les communautés de communes.
AA HE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Considérant que le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un
ou de plusieurs autres membres
Le Conseil,
Après en avoir délibéré :
Article 1 : Le nombre de vice-présidents est fixé à 15.
Article 2 : Le nombre des autres membres du bureau est fixé à 5.
Le secrétaire de séance Le Président,
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Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL032-DE
Reçu le 17/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Election des vice-présidents
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Cf. Procès-verbal de l'élection 2026-DL-033
Titulaires présents : 70 des Vice-présidents
Suppléants présents : 1
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO), siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEIJA -
F.CALMONT- E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE
- D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA -
D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU
CORBALAN - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE -
C.MISTOU - J.PEREIRA - S,PIETRASANTA - G.PONS - V.PONS - D.PRAX - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - S.ROBERT
- M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA
- J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL033-DE
Reçu le 17/04/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 L.5211-10 et L.2122-7;
Vu la délibération n°2026-DL-032 du 11 avril 2026 fixant à 15, le nombre de vice-présidents de la communauté
de communes des Portes d'Ariège Pyrénées ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil,
Après avoir procédé à l'élection de ses vice-présidents,
Article unique : Déclare élus vice-présidents et immédiatement installés dans leur fonction :
ler Vice-Président : Philippe CALLEJA
2ème Vice-Président : Jérôme BLASQUEZ
3ème Vice-Président : Nathalie RUMEAU
4ème Vice-Président : Sophie BAYARD
5ème Vice-Président : Monique DUPRE-GODFREY
6ème Vice-Président : Gérard LEGRAND
7ème Vice-Président : Louis MARETTE
8ème Vice-Président : Jean DEJEAN
9ème Vice-Président : Renée-Paule BERAGUAZ
10ème Vice-Président : Michel DOUSSAT
11ème Vice-Président : Maxime ROUBICHOU
12ème Vice-Président : Pauline QUINTANILHA
13ème Vice-Président : Jean-Emmanuel PEREIRA
14ème Vice-Président : Françoise LAGREU-CORBALAN
15ème Vice-Président : Gérard SARRAIL
Le secrétaire de séance Le Président,
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\ AE
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL033-DE
Reçu le 17/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes Ariege
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Election des autres membres du bureau
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Cf. Procès-verbal de l'élection 2026-DL-034
Titulaires présents : 70 des Vice-présidents
Suppléants présents : 1
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA -
F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE
- D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA -
D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU
CORBALAN - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE -
C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA - G.PONS - V.PONS - D.PRAX - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - S.ROBERT
- M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA
- J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL034-DE
Reçu le 17/04/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 L.5211-10 et L.2122-7;
Vu la délibération n°2026-DL-036 du 11 avril 2026 fixant à 6, le nombre membres supplémentaires du bureau de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées ;
Vu les procès-verbaux de l'élection des membres du bureau annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil,
Après avoir procédé à l'élection des autres membres du bureau,
Article unique : Déclare élus membres du bureau et immédiatement installés dans leur fonction :
1 membre du bureau : Christelle COUPADE
2° membre du bureau : Martine CALLEJA
3° membre du bureau : Gilles CAPY
4° membre du bureau : Josiane BERGE
5° membre du bureau : Jeannine IZAAC
6° membre du bureau : Géraldine PONS
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL034-DE
Reçu le 17/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en
application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Pour : 72 2026-DL-035
Titulaires présents : 66 Contre : 0
Suppléants présents : 1 Abstentions : O0
Procurations : 4
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA -
F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL -
J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART
- J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU CORBALAN - G.LEGRAND -
D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA -
G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-
P.SANNAC - G.SARRAIL - J./SAURET - G.SIMONETTA - J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI -
C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Clarisse CHABAL-VIGNOLES à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gilles KERRMANN
Denis PRAX à Max BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL035-DE
Reçu le 17/04/2026 Vu la délibération n°2020-DL-046 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil au Président ;
En application du code général des collectivités territoriales, et par délibération du 30 juillet 2020, le Président
a reçu délégation du conseil en tout ou partie, et pour la durée de son mandat pour les points visés à l’article
L.5211-10 du CGCT.
Dans ce cadre, ont été prises les décisions suivantes :
Décision n° Date décision Objet
2026-DC-017 23/01/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822500104 Saverdun
2026-DC-018 23/01/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600001 Saverdun
2026-DC-019 23/01/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00922526K0008 Pamiers
2026-DC-020 03/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600002 Saverdun
2026-DC-021 11/02/2026
Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00926526A0005 St Jean du
Falga
2026-DC-022 11/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0004 Mazères
2026-DC-023 11/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00926526A0004 St Jean du
Falga
2026-DC-024 11/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600003 Saverdun
2026-DC-025 11/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600004 Saverdun
2026-DC-026 11/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600005 Saverdun
2026-DC-027 11/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600006 Saverdun
2026-DC-028 13/02/2026 Demande de subvention au titre de la DETR 2026 - Grosses réparations de voirie
2026-DC-029 13/02/2026 Demande de subvention DETR - Optimisation des collectes - phase 2
2026-DC-030 16/02/2026 Attribution de subvention à l'achat d'un broyeur
2026-DC-031 16/02/2026
Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092652500079 St Jean du
Falga
2026-DC-032 16/02/2026 Demande de subventions actualisé- ROLE - abrogeant décision 2025-DC-037
2026-DC-033 16/02/2026 Demande de subvention FDAL - Optimisation des collectes - phase 2
2026-DC-034 18/02/2026 Demande de subvention au titre de la DETR 2026 - Grosses réparations de voirie V2
2026-DC-035 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption
urbain DIA 00926526A0006 St Jean du
Falga
2026-DC-036 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600007 Saverdun
2026-DC-037 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600009 Saverdun
2026-DC-038 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0005 Mazères
2026-DC-039 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0006 Mazères
2026-DC-040 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0007 Mazères
2026-DC-041 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0008 Mazères
2026-DC-042 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0009 Mazères
2026-DC-043 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0010 Mazères
2026-DC-044 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0011 Mazères
2026-DC-045 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0012 Mazères
2026-DC-046 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0013 Mazères
2026-DC-047 18/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0014 Mazères
2026-DC-048 23/02/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0015 Mazères
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL035-DE
Reçu le 17/04/2026 æ
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL035-DE
Reçu le 17/04/2026 2026-DC-049 05/03/2026 Ligne de trésorerie interactive Caisse épargne avril 2026
2026-DC-050 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600010 Saverdun
2026-DC-051 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600011 Saverdun
2026-DC-052 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600012 Saverdun
2026-DC-053 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0016 Mazères
2026-DC-054 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du DPU DIA 00926526A0007 St Jean du Falga
2026-DC-055 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du DPU DIA 00926526A0009 St Jean du Falga
2026-DC-056 11/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0019 Mazères
2026-DC-057 13/03/2026 Renoncement à l'exercice du DPU DIA 00926526A0010 St Jean du Falga
2026-DC-058 18/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0022 Mazères
2026-DC-059 18/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600013 Saverdun
2026-DC-060 18/03/2026 Utilisation du site de LAS PARETS
2026-DC-061 19/03/2026 Tarif d'adhésion 2026 pour les communes extérieures au refuge
2026-DC-062 23/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0017 Mazères
2026-DC-063 24/03/2026 Mise à disposition de la salle du Centre culturel de Saverdun au profit de CCPAP - DPE
2026-DC-064 24/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600014 Saverdun
2026-DC-065 24/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600015 Saverdun
2026-DC-066 24/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600016 Saverdun
2026-DC-067 24/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600017 Saverdun
2026-DC-068 24/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 0092822600018 Saverdun
2026-DC-069 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0018 Mazères
2026-DC-070 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0020 Mazères
2026-DC-071 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0021 Mazères
2026-DC-072 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du DPU DIA 00926525A0072T St Jean du Falga
2026-DC-073 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0023 Mazères
2026-DC-075 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du DPU DIA 00926526A0012 St Jean du Falga
2026-DC-076 25/03/2026 Renoncement à l'exercice du DPU DIA 00926526A0013 St Jean du Falga
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
KKXKKX
Article unique : Donne acte du compte-rendu des décisions prises par le Président au titre de l’article L.5211-
10 du CGCT.
Le secrétaire de séance
Jean-Emmanuel PEREIRA
Le Président,
Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL035-DE
Reçu le 17/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Modification de la délibération 2026-DL-032 : Modification du nombre de membres
supplémentaires du bureau
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Pour : 72 2026-DL-036
Titulaires présents : 70 Contre : 0
Suppléants présents : 1 Abstentions : O0
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA -
F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE
- D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA -
D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU
CORBALAN - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE -
C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA - G.PONS - V.PONS - D.PRAX - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - S.ROBERT
- M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA
- J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL036-DE
Reçu le 17/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Action
Le président indique qu’en application des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le nombre des vice-présidents et des
autres membres du bureau.
Par délibération 2026-DL-032 prise en séance ce jour, le nombre des autres membres du bureau a été fixé à 5.
Monsieur le Président propose de revoir cette disposition et de passer à 6 le nombre des autres membres du
bureau pour assurer une meilleure représentativité des différentes strates des communes de la CCPAP.
KKAAKX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10;
Considérant que le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un
ou de plusieurs autres membres;
Vu l'accord à l'unanimité du conseil communautaire d'ajouter la présente délibération à l’ordre du jour de la
présente séance ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré ;
Article 1 : L'article 2 de la délibération n°2026-DL-032 est abrogé.
Article 2 : Le nombre de membres supplémentaires du bureau est fixé à 6 répartis comme suit :
e Communes de moins de 1000 habitants : 2
e Communes de 1000 à 10000 habitants : 3
e Commune de Pamiers : 1
Le secrétaire de séance Le Président,
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Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026DL036-DE
Reçu le 17/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2026
OBJET : Lecture de la charte de l’élu local et remise d’un exemplaire à chaque conseiller
communautaire
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 72 Pour : 72 2026-CNI-003
Titulaires présents : 66 Contre : 0
Suppléants présents : 1 Abstentions : O0
Procurations : 4
L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège
de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 3 avril 2026
Présents: MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE -
H.BENABENT - MLBER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA -
F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL -
J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART
- J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU CORBALAN - G.LEGRAND -
D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA -
G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-
P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA - J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI -
C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT
Excusés: G.BICHEYRE, J.ALABERT
Nous avons les procurations de :
Giles BICHEYRE à Véronique PONS
Clarisse CHABAL-VIGNOLES à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gilles KERRMANN
Denis PRAX à Max BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026CNI003-DE
Reçu le 17/04/2026 L'article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que lors de la première réunion
de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres
membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Ce
dernier article précise que tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des
conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14, Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local.
Il communique également les dispositions de l’article L.5214-8 du CGCT, ci-après cité in extenso : « Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à L. 2123-16, L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L. 2123-24-1,
L. 2123-34 et L. 2123-35 sont applicables aux membres du conseil de la communauté de communes.
Pour l'application de l'article L. 2123-11-2, le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % ou, à
compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, à 40 % de la différence entre le
montant de l'indemnité brute mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans la
limite des taux maximaux prévus par l'article L. 5211-12, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du
mandat.
Cette allocation n'est pas cumulable avec celle versée aux élus municipaux en application de l'article L. 2123-
11-2 ni avec celles versées en application des articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2. »
X # XXK
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Donne acte de la lecture de la charte de l’élu local par le Président, immédiatement après
l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau ainsi que de la remise à chaque membre de l’assemblée d’un exemplaire de la charte de l’élu local.
Le secrétaire de séance Le Président,
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|
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 17/04/26
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-2026CNI003-DE
Reçu le 17/04/2026 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
T
Charte de l’élu local Page 1 sur 2
CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la Ioi.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
II se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Devoirs (article L.1111-13 du CGCT)
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local
s'engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois
et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec
impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt
général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser
immédiatement tout conflit d'intérêts
réprimé par la Ioi. Lorsque ses intérêts personnels
sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à
les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à
d'autres fins les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat
ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local
s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux
réunions de l'organe délibérant et des
instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et
reste responsable de ses actes pour la durée
de son mandat devant l'ensemble des citoyens de
la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et des décisions pris dans le cadre de ses
fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par
la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime
supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison
de son mandat. Ne sont pas soumis à cette
obligation déclarative les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités
publiques françaises ou dans le cadre d'un autre
mandat électif.
Droits (article L.1111-14 du CGCT)
Les élus locaux peuvent bénéficier du
versement d'une indemnité pour l'exercice effectif
de Ieurs fonctions électives et de la prise en charge
des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la Ioi.
Les élus locaux sont affiliés, pour
l'exercice de Ieur mandat, au régime
général de la sécurité sociale dans les conditions
définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le code
général des collectivités territoriales.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9. 10. Charte de l’élu local Page 2 sur 2
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion
de Ieurs fonctions, d'une protection organisée par
la collectivité territoriale, conformément aux règles
fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code
général des collectivités territoriales.
Le droit à la formation est reconnu aux
élus locaux. Il s'exerce dans les
conditions fixées par le code général des
collectivités territoriales.
Toute personne titulaire d'un mandat
local bénéficie, dans des conditions
prévues par la Ioi, de garanties accordées dans
l'exercice du mandat et à son issue et permettant
notamment de concilier celui-ci avec une activité
professionnelle ou la poursuite d'études
supérieures.
Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes
mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général
des collectivités territoriales. Un décret en Conseil
d'Etat détermine les modalités et les critères de
désignation des référents déontologues.
Document lu et remis en séance du conseil communautaire du 11 avril 2026
11.
12.
13.
14. DÉPARTEMENT : ARIEGE
______
ARRONDISSEMENT
______
Effectif légal de l’EPCI
72
Nombre de membres
en exercice
72
Nombre de membres
Présent 71
______
Date de convocation 03-04-2026
……………………………………………
_____
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES D’ARIEGE PYRENEES
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D E S M E M B R E S
D U B U R E A U D E L ’ E P C I
L’an deux mille-vingt-six, le onze du mois d’avril à 9 heures 30 minutes, en application de l’article L.5211 -2 du code général de collectivités
territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints des communes telles que prévu es par les articles
L.2122-7 à L.2122-8 du CGCT et de l’article L.5211-8 du CGCT, s’est réuni le conseil communautair e de la Communauté de communes des Portes
d’Ariège Pyrénées.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les noms, prénoms des membres présents ainsi que l’indicat ion de la
collectivité qu’il représente 1 :
Titulaires :
Nom et Prénom Commune Présent/Absent Nom et Prénom Commune Présent/Absent Nom et Prénom Commune Présent/Absent Maxime ROUBICHOU ARVIGNA Présent Louis MARETTE MAZERES Présent Nathalie RUMEAU PAMIERS Présent Josiane BERGE BENAGUES Présent Géraldine PONS MAZERES Présent Vincent GAVART PAMIERS Présent Jean-Paul CHABÉ BEZAC Présent Michel LABEUR MAZERES Présent Sonia CAUMARTIN PAMIERS Présent Daniel COURNEIL BONNAC Présent Élise SALOMÉ MAZERES Présent Michaël TROVALET PAMIERS Présent Daniel BELONDRADE BRIE Présent Gilles CAPY MAZERES Présent Henri UNINSKI PAMIERS Présent
Eric CANCEL CANTE Présent Olivier FOURMENT MONTAUT Présent Pauline QUINTANILHA PAMIERS Présent
Patrick LABBÉ ESCOSSE Présent Jean-Philippe SANNAC PAMIERS Présent Serge VILLEROUX SAINT-AMADOU Présent
Simon HERRAIZ ESPLAS Présent Christelle COUPADE PAMIERS Présent Michel DOUSSAT SAINT-JEAN-DU-FALGA Présent FABIEN CALMONT GAUDIES Présent Philippe MAURISSE PAMIERS Présent Marilyne AUGERY SAINT-JEAN-DU-FALGA Présent Christine VALLES JUSTINIAC Présent Véronique PONS PAMIERS Présent Henri BENABENT SAINT-JEAN-DU-FALGA Présent
Flavie CONCHESO LA BASTIDE DE LORDAT Présent Christophe GARCIA PAMIERS Présent Georges RABAUD SAINT-JEAN-DU-FALGA Présent
Denis LEMOINE LABATUT Présent Clarisse CHABAL- VIGNOLES PAMIERS Présent Jacques SAURET SAINT-MARTIN D'OYDES Présent
Sophie BAYARD LA TOUR- DU-CRIEU Présent Cédric MARCHAT PAMIERS Présent Sandrine EYCHENNE SAINT-MICHEL Présent
André SANCHEZ LA TOUR- DU-CRIEU Présent Michèle ANDRE PAMIERS Présent Estela LLUSCA SAINT-QUIRC Présent
Marie-Line BER LA TOUR- DU-CRIEU Présent Giles BICHEYRE PAMIERS Absent Denis PRAX SAINT-VICTOR ROUZAUD Présent
Régis ALESINA LA TOUR- DU-CRIEU Présent Anne LEBEAU PAMIERS Présent Philippe CALLEJA SAVERDUN Présent Jean-Marc SOULA LE CARLARET Présent Gérard LEGRAND PAMIERS Présent Martine CALLEJA SAVERDUN Présent Max BELLINI LESCOUSSE Présent Gérard BAUZA PAMIERS Présent Jean-Michel SOLER SAVERDUN Présent
Serge ROBERT LES ISSARDS Présent Jean GUICHOU PAMIERS Présent Mireille BORROMINI SAVERDUN Présent
Jérôme BLASQUEZ LES PUJOLS Présent Dominique GARCIA PAMIERS Présent Jean-Emmanuel PEREIRA SAVERDUN Présent
François TOULIS LE VERNET Présent Renée Paule BERAGUAZ PAMIERS Présent Claire MISTOU SAVERDUN Présent
Monique DUPRE-
GODFREY LISSAC
Présent Gilles KERRMANN PAMIERS Présent Jacques ALABERT TREMOULET Absent
Gérard SARRAIL LUDIES Présent Ginette SIMONETTA PAMIERS Présent Sébastien PIETRASANTA UNZENT Présent
Jean DEJEAN MADIERE Présent Françoise LAGREU CORBALAN PAMIERS Présent Jeannine IZAAC VILLENEUVE DU PAREAGE Présent
Suppléants
Nom et Prénom Commune Présent/Absent Nom et Prénom Commune Présent/Absent Nom et Prénom Commune Présent/Absent
Christophe
PAGLIARINO ARVIGNA Absent Kévin EYCHENNE LA BASTIDE DE
LORDAT Absent
Alain SOULA MONTAUT Absent
Stéphane FABRY BENAGUES Absent Emilie CANCEL LABATUT Absent Claire SCHILL SAINT-AMADOU Absent
Alex MOTTE BEZAC Absent Danielle BOUTROUCHE LE CARLARET Absent Aurélie CANTIÉ SAINT-MARTIN D'OYDES Absent
Kévin LAFFONT BONNAC Absent Sabine RASETTA LESCOUSSE Absent Guillaume DELRIEU SAINT-MICHEL Absent
Elodie LAMANDA BRIE
Absent
Fabien DEFAYE LES ISSARDS
Absent Delphine
CARAYOL-
YARGUI
SAINT-QUIRC
Absent
Jean-Jacques
GIMENO CANTE
Absent Norbert PULL LES PUJOLS Absent Olivier CHAUTARD
SAINT-VICTOR
ROUZAUD
Absent
Alain PROME ESCOSSE Absent Laurent METGE LE VERNET Absent Delphine MASSAT TREMOULET Présente
Emilie DELAS ESPLAS Absent Gilles BREIL LISSAC Absent Catherine UNZENT Absent
1 : En deçà de soixante-dix présents, il convient d’annexer une liste de présence au procès-verbal avec l’indication, pour chaque élu, de la commune qu’ils représentent.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 DECELLE
Patricia D'ANGELO GAUDIES Absent Danielle BOUCHÉ LUDIES Absent Jean-Jacques CLARAC VILLENEUVE DU PAREAGE Absent
Jean-Michel
ECHENNE JUSTINIAC
Absent Anick COLLO-
FRANCOIS MADIERE
Absent
Absents 2 :
Nom et Prénom Commune
Giles BICHEYRE PAMIERS
Jacques ALABERT TREMOULET
Procurations3
Giles BICHEYRE à Véronique PONS toute la séance
2 Ne devront figurer dans la liste des absents que les conseillers communautaires (les suppléants ne doivent pas être mentionnés)
3 Indiquer les noms et prénoms des élus concernés
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 1. Installation des membres de l’assemblée délibérante 4
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Louis MARETTE doyen d’âge (L 5211-9 du CGCT) qui a déclaré les membres du
Conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du Président
A) Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a
procédé à l’appel nominal des conseillers communautaires, a dénombré 71 membres présents et a constaté que la condition de qu orum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie5.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé, qu’en application des articl es
L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT rendus applicables aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Président est
élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue parmi les membres de l’assemblée délibérante. Si, après deux tou rs de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majori té relative. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
B) Constitution du bureau de Vote
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs (au moins) :
Madame Elise SALOME
Monsieur Fabien CALMONT
C) Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président q u’il
n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l’EPCI. Le président a constaté, sans toucher l’envel oppe, que le
conseiller communautaire l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas
souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller communautaire, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception
signés par les membres du bureau de vote et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins
et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sc rutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du
code électoral)
0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 67
f. Majorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres N
Sonia CAUMARTIN 9 Neuf
4 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection des membres du bureau a lieu en cours de mandature.
5 Majorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Jean-Philippe SANNAC 58 Cinquante-huit
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 3. Élection des Vice-Présidents
Sous la présidence de M.Jean-Philippe SANNAC élu(e) Président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil
communautaire a été invité à procéder à l’élection des Vice -Présidents. Il a été rappelé que ces derniers sont élus selon les mêmes modalités que le
Président (CE 3 juin 2009 – Communauté d’agglomération du Drouais).
Le président a indiqué qu’en application de l’article L.5211 -10 du CGCT, le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale (ou
du syndicat mixte) est composé du président, d’un ou plusieurs Vice -présidents et éventuellement d’un ou plusieur s autres membres.
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier
supérieur, de l’effectif total du conseil communautaire, soit 15 Vice -Présidents.
Toutefois, si l’application de la règle des 20 % conduit à fixer à moins de 4 le nombre des vice -présidents, ce nombre peut-être porté à 4.
Le conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice -présidents supérieur à celui qui résulte de l’application
des dispositions précitées, sans pouvoir toutefois excéder 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Au vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé, par délibération, à 15 le nombre des Vice -présidents. 6
Le nombre des autres membres du bureau est, quant à lui, fixé à 6.
Élection du premier Vice-Président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 67
f. Majorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Philippe CALLEJA 56 Cinquante-six
Mme Sonia CAUMARTIN 11 Onze
Proclamation de l’élection du premier Vice -Président
M.Philippe CALLEJA a été proclamé(e) premier Vice -Président et immédiatement installé(e).
6Une délibération ouvrant les postes de Vice-présidents et les postes des « autres membres » du Bureau doit également être prise par le conseil et transmise au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du second Vice-Président1
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 61
f. Majorité absolue 31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Jérôme BLASQUEZ 61 Soixante et un
Proclamation de l’élection du second Vice-Président
M. Jérôme BLASQUEZ a été proclamé(e) second Vice-Président et immédiatement installé(e).
1 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du troisième Vice-Président2
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 64
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Nathalie RUMEAU 50 Cinquante
Mme Sonia CAUMARTIN 14 Quatorze
Proclamation de l’élection du troisième Vice -Président
Madame Nathalie RUMEAU a été proclamé(e) troisième Vice -Président et immédiatement installé(e).
2 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du quatrième Vice-Président3
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 65
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Sophie BAYARD 65 Soixante-cinq
Proclamation de l’élection du quatrième Vice-Président
Madame Sophie BAYARD a été proclamé(e) quatrième Vice -Président et immédiatement installé(e).
3 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du cinquième Vice-Président4
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 62
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Madame Monique DUPRE-GODFREY 62 Soixante-deux
Proclamation de l’élection du cinquième Vice -Président
Madame DUPRE-GODFREY a été proclamé(e) cinquième Vice-Président et immédiatement installé(e).
4 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du sixième Vice-Président5
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 67
f. Majorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Gérard LEGRAND 56 Cinquante-six
Mme Sonia CUAMARTIN 11 Onze
Proclamation de l’élection du sixième Vice-Président
M. Gérard LEGRAND a été proclamé(e) sixième Vice -Président et immédiatement installé(e).
5 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du septième Vice-Président6
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 61
f. Majorité absolue 31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Louis MARETTE 61 Soixante et un
Proclamation de l’élection du septième Vice -Président
M. Louis MARETTE a été proclamé(e) septième Vice-Président et immédiatement installé(e).
6 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du huitième Vice-Président7
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 65
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Jean DEJEAN 65 Soixante-cinq
Proclamation de l’élection du huitième Vice -Président
M. Jean DEJEAN a été proclamé(e) huitième Vice-Président et immédiatement installé(e).
7 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du neuvième Vice-Président8
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 67
f. Majorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Renée Paule BERAGUAZ 57 Cinquante-sept
Sonia CAUMARTIN 10 Dix
Proclamation de l’élection du neuvième Vice -Président
Madame Renée Paule BERAGUAZ a été proclamé(e) neuvième Vice -Président et immédiatement installé(e).
8 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du dixième Vice-Président9
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 60
f. Majorité absolue 31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Michel DOUSSAT 60 Soixante
Proclamation de l’élection du dixième Vice -Président
M. Michel DOUSSAT a été proclamé(e) dixième Vice-Président et immédiatement installé(e).
9 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du onzième Vice-Président10
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 68
f. Majorité absolue 35
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Maxime ROUBICHOU 45 Quarante-cinq
M. Max BELLINI 23 Vingt-trois
Proclamation de l’élection du onzième Vice -Président
Monsieur Maxime ROUBICHOU a été proclamé(e) onzième Vice -Président et immédiatement installé(e).
10 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du douzième Vice-Président11
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 72
f. Majorité absolue 37
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Pauline QUINTANILHA
Gérard BAUZA
36 Trente-six
Gérard BAUZA 36 Trente-six
Résultats du deuxième tour de scrutin 12
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c] 71
f. Majorité absolue 36
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Gérard BAUZA 35 Trente-cinq
Mme Pauline QUINTANILHA 36 Trente-six
Proclamation de l’élection du douzième Vice -Président
Madame Pauline QUINTANILHA a été proclamé(e) douzième Vice -Président et immédiatement installé(e).
11 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
12 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du treizième Vice-Président13
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 14
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 57
f. Majorité absolue 29
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Jean-Emmanuel PEREIRA 57 Cinquante-sept
Proclamation de l’élection du treizième Vice-Président
M. Jean-Emmanuel PEREIRA a été proclamé(e) treizième Vice -Président et immédiatement installé(e).
13 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du quatorzième Vice-Président14
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 65
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Françoise LAGREU-CORBALAN 47 Quarante-sept
Mme Sonia CAUMARTIN 18 Dix-huit
Proclamation de l’élection du quatorzième Vice -Président
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN a été proclamé(e) quatorzième Vice-Président et immédiatement installé(e).
14 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du quinzième Vice-Président15
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 69
f. Majorité absolue 35
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. François TOULIS 28 Vingt-huit
M. Gérard SARRAIL 31 Trente et un
M. Max BELLINI 10 Dix
Résultats du deuxième tour de scrutin 16
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 69
f. Majorité absolue 35
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
François TOULIS 28 Vingt-huit
Gérard SARRAIL 41 Quarante et un
Proclamation de l’élection du quinzième Vice-Président
M. Gérard SARRAIL a été proclamé(e) quinzième Vice -Président et immédiatement installé(e).
15 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
16 Ne pas remplir si l’élection a été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du premier membre du Bureau1
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 70
f. Majorité absolue 36
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Christelle COUPADE 57 Cinquante-sept
M. Henri UNINSKI 13 Treize
Proclamation de l’élection du premier membre du Bureau
Mme Christelle COUPADE a été proclamé(e) premier membre du Bureau et immédiatement installé(e).
1 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le bureau ne comprend aucun « autres membres » (hors président et vice-présidents).
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du second membre du Bureau2
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 8
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 15
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 49
f. Majorité absolue 25
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Martine CALLEJA 49 Quarante-neuf
Proclamation de l’élection du second membre du Bureau
Madame Martine CALLEJA a été proclamé(e) second membre du Bureau et immédiatement installé(e).
2 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes d’autres membres du Bureau est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du troizième membre du Bureau3
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 6
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 18
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 48
f. Majorité absolue 25
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Gilles CAPY 48 Quarante-huit
Proclamation de l’élection du troizième membre du Bureau
M. Gilles CAPY a été proclamé(e) troizième membre du Bureau et immédiatement installé(e).
3 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes d’autres membres du Bureau est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du quatrième membre du Bureau4
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 64
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Josiane BERGE 64 Soixante-quatre
Proclamation de l’élection du quatrième membre du Bureau
Mme Josiane BERGE a été proclamé(e) quatrième membre du Bureau et immédiatement installé(e).
4 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes d’autres membres du Bureau est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du cinquième membre du Bureau5
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 65
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jeannine IZAAC 65 Soixante-cinq
Proclamation de l’élection du cinquième membre du Bureau
Mme Jeanine IZAAC a été proclamé(e) cinquième membre du Bureau et immédiatement installé(e).
5 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes d’autres membres du Bureau est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Élection du sixième membre du Bureau6
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 72
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 9
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 16
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 47
f. Majorité absolue 24
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Géraldine PONS 47 Quarante-sept
Proclamation de l’élection du sixième membre du Bureau
Mme Géraldine PONS a été proclamé(e) sixième membre du Bureau et immédiatement installé(e).
6 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes d’autres membres du Bureau est inférieur
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 Le Président (ou son remplaçant),
Jean-Philippe SANNAC
Le conseiller le plus âgé,
Louis MARETTE
Les assesseurs,
Fabien CALMONT
Le secrétaire,
ean-Emmanuel PEREIRA
Elise SALOME
4. Observations et réclamations 1
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5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé en double exemplaire et clos, le 11 avril 2026 , à 18 heures, 45 minutes, 2 a été, après lecture, signé par
le Président (ou son remplaçant), le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .
1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
2 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de l’EPCI ou du syndicat mixte. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexes
(Liste de présence, listes d’émargement pour chaque scrutin, procurations originales, Bulletins blancs ou nuls) au représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PVELECTIONS26-AU
Reçu le 11/04/2026 DÉPARTEMENT
ARIEGE
_____
Non du groupement : Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
ÉLECTION DU PRÉSIDENT , DES VICE-PRÉSIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
________
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre de leur élection)
Qualité
(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction1
Suffrages obtenus par
le candidat
(en chiffres)
Monsieur Jean-Philippe SANNAC 7/12/1966 Président
Monsieur Philippe CALLEJA 15/05/1961 1er Vice-président
Monsieur Jérôme BLASQUEZ 03/04/1981 2ème Vice-président
Madame Nathalie RUMEAU 23/01/1973 3ème Vice-président
Madame Sophie BAYARD 15/05/1976 4ème Vice-président
Madame Monique DUPRE-GODFREY 09/05/1964 5ème Vice-président
Monsieur Gérard LEGRAND 23/02/1947 6ème Vice-président
Monsieur Louis MARETTE 23/08/1936 7ème Vice-président
Monsieur Jean DEJEAN 07/06/1953 8ème Vice-président
Madame Renée Paule BERAGUAZ 18/05/1963 9ème Vice-président
Monsieur Michel DOUSSAT 01/01/1952 10ème Vice-président
Monsieur Maxime ROUBICHOU 04/10/1980 11ème Vice-président
Madame Pauline QUINTANILHA 28/06/1989 12ème Vice-président
Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA 31/05/1985 13ème Vice-président
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN 08/08/1972 14ème Vice-président
Monsieur Gérard SARRAIL 18/02/1962 15ème Vice-président
Madame Christelle COUPADE 02/01/1971 Membre du bureau
Madame Martine CALLEJA 24/01/1951 Membre du bureau
Monsieur Gilles CAPY 27/01/1956 Membre du bureau
Madame Josiane BERGE 05/01/1958 Membre du bureau
Madame Jeannine IZAAC 14/05/1960 Membre du bureau
Madame Géraldine PONS 05/12/1970 Membre du bureau
1 Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du Bureau
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PROCLAMATIONV2-AU
Reçu le 13/04/2026 Fait à Pamiers, le 11 avril 2026
Le Président (ou son remplaçant),
Jean-Philippe SANNAC
Le conseiller le plus âgé,
Louis MARETTE
Le secrétaire,
Jean-Emmanuel PEREIRA
Les assesseurs,
Fabien CALMONT Elise SALOME
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260411-PROCLAMATIONV2-AU
Reçu le 13/04/2026