unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV conseil 11 04 26

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - PV cons

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées

unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV conseil 11 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - PV conseil 11 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRÉNÉES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR

Domaine N° Délibération Objet

ADMINISTRATION

GENERALE

2026-CNI-002 Installation du conseil communautaire

2026-DL-031 Election du président

2026-DL-032 Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

2026-DL-033 Election des vice-présidents de la Communauté de communes

2026-DL-034 Election des autres membres du bureau de la communauté

2026-CNI-003

Lecture de la Charte de l'élu local par le Président et remise d'un exemplaire à chaque conseiller communautaire

2026-CNI-004 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 février 2026

2026-DL-035

Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l'article L5211-10 du CGCT

2026-DL-036

Modification de la délibération 2026-DL-032 portant détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau afin d'augmenter le nombre de membres du bureau à 6

L'an deux mille vingt-six le onze avril à 9 heures et 30 minutes le conseil communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis MARETTE en tant que doyen d’âge.

Date de la convocation : 3 avril 2026

Présents: MM. MM. R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - M.BELLINI - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - S.CAUMARTIN - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - G.KERMANN - P.LABBÉ - M.LABEUR - F.LAGREU CORBALAN - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - L.MARETTE - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - S.PIETRASANTA - G.PONS - V.PONS - D.PRAX - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - S.ROBERT - M.ROUBICHOU - N.RUMEAU - É.SALOMÉ - A.SANCHEZ - J-P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - G.SIMONETTA - J.SOLER - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - D.MASSAT

Nous avons les procurations de :

Giles BICHEYRE à Véronique PONS

Clarisse CHABAL-VIGNOLES à Françoise LAGREU-CORBALAN pour la délibération 2026-DL-035 Anne LEBEAU à Gilles KERRMANN pour la délibération 2026-DL-035

Denis PRAX à Max BELLINI pour la délibération 2026-DL-035

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA

Assesseurs pour les différents votes ; Madame Elise SALOME et Monsieur Fabien CALMONTProcès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

2

1. 2026-CNI-002 Installation du conseil communautaire

M. Louis MARETTE : « Commençons avec l’installation du conseil communautaire. Comme vous le savez, pour pouvoir valablement délibérer, il faut avoir le quorum, soit pour notre conseil communautaire 37 personnes présentes au minimum sur 72 délégués communautaires.

Le quorum étant atteint, car nous sommes 71 délégués présents, je déclare la séance du conseil communautaire ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue pour cette séance d’installation du conseil communautaire. En ma qualité de doyen d’âge de l’assemblée, je suis amené à présider cette séance jusqu’à l’élection du Président à laquelle nous allons procéder dans quelques minutes.

Je vais maintenant procéder l’appel et je vais annoncer par ordre alphabétique le nom du ou des délégués communautaires et sa commune et ceci en suivant l’ordre du tableau de chaque conseil municipal. Si vous le voulez bien, je vous demande de bien vouloir vous lever afin que chacun vous identifie. Merci d’avance »

Appel

M. Louis MARETTE : « Je déclare les membres du conseil communautaire que je viens de citer (présents et absents) installés dans leurs fonctions. »

Point non soumis au vote.

2. 2026-DL-031 Election du président

M. Louis MARETTE : « Nous allons maintenant passer à l’élection du Président. Tout d’abord, je vous en rappelle les règles. Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En termes d’organisation, chacun d’entre vous va être appelé par ordre alphabétique des communes comme précédemment. Vous vous rendrez à la table de décharge sur laquelle se trouvent les bulletins et les enveloppes. Quatre isoloirs sont mis à votre disposition. Vous vous présenterez ensuite à la table de vote. Vous émargerez après avoir procédé au vote. Puis vous serez invité à regagner votre place. A l’issue du vote, l’urne sera ouverte. Les bulletins seront comptés.

Leur nombre sera rapproché du nombre d’émargements avant de procéder au dépouillement lui-même. Les personnes détentrices d’1 procuration pourront voter 2 fois successivement. Je propose de désigner assesseurs pour les votes qui vont suivre. Alors, je propose donc les plus jeunes de notre assemblée, la plus jeune est Elise SALOME et le plus jeune est Fabien CALMONT. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Accord à l’unanimité

M. Louis MARETTE : « Le bureau de vote étant à présent constitué, je lance un appel aux candidatures pour le poste de Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Y a-t-il des candidats ? Sonia CAUMARTIN et Jean-Philippe SANNAC. Je vous laisse dire un mot »

Mme Sonia CAUMARTIN : « Je suis candidate. Tout d’abord, parce que je regrette le manque de femmes en politique et qu’il est important que des femmes accèdent à de tels postes. Ensuite, parce que nous représentons l’opposition ou la minorité de Pmaiers, selon la formule qu’on choisit. Je souhaite ajouter que nous serons dans une posture de proposition et non d’opposition. Nous avons œuvré pour le moratoire sur les gravières, la mise en place d’une mutuelle intercommunale… Cela montre bien que nous sommes actifs pour le territoire. A titre personnel, j’ai vécu 25 ans à Escosse et je connais les problématiques de la ruralité. Je vis à Pamiers depuis 8 ans. Je suis engagée dans diverses associations. Sachez aussi que je suis fonctionnaire territoriale. Nous nous appuierons sur le projet de territoire comme guide de nos projets. La CCPAP doit être un outil de solidarité, de transparence et de justice citoyenne. Nous porterons un projet humaniste. Cela suppose une gouvernance démocratique. Soutenir les petites communes, développer les mobilités… Voilà notre projet pour le territoire »

M. Jean-Philippe SANNAC : « Avec humilité et détermination, je me présente pour la présidence. Je rencontrerai l’ensemble des élus. Pour moi, être maire de la commune centre n’est pas un privilège. Je serai le Président de tous. Je travaillerai pour renforcer les mécanismes de solidarité dont les fonds de concours. La ruralité sera au cœur du projet. Mais aussi l’accompagnement de nos ainés, l’accès aux soins, la mobilité. Nous investirons pour la jeunesse pour qu’ils aient accès au sport, culture et aux loisirs. La mobilité sera une priorité. Notre intercommunalité doit être un moteur économique tout en préservant le cadre de vie et l’environnement. Ecoute, équité, action guideront nos projets. Je veux travailler avec tous dans un esprit de confiance et de collaboration. Nous travaillerons tout particulièrement dans cet esprit avec Philippe CALLEJA. »Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

3

M. Philippe CALLEJA : « Tout d’abord, je tiens à féliciter les élus pour nos élections respectives. Nous avons une responsabilité. Parler au nom du peuple. Prendre des responsabilités. Nous avons échangé et nous estimons que l’intérêt général doit supplanter l’intérêt particulier. Nous avons œuvré pour l’intérêt de nos territoires. Nous défendrons la ruralité pour qu’elle ne soit pas abandonnée. Je serai le garant de cette responsabilité. Nous proposons un duo avec Jean-Philippe SANNAC : Président / Vice-président. La collégialité doit être de mise. »

Mme Sonia CAUMARTIN : « Je suis interpelée qu’un autre élu, non candidat s’exprime. »

M. Michaël TROVALET : « Avec ces interventions, on se demande quand même qui est candidat pour la présidence. C’est pas égalitaire. Je ne sais pas mais il y a quelque chose d’inégal. Il y a une co candidature et une candidature. Ça donne l’impression que les choses ont été arrangées en amont. »

M. Louis MARETTE : « Passons maintenant aux votes. Jean-Pierre, vous voulez ajouter quelque chose ? »

M. Jean-Pierre VILESPY : « Oui, merci. Pour respecter l’égalité de traitement entre les candidats, il n’y a pas de bulletin pré-imprimé. Nous allons afficher à l’écran le nom et prénom des candidats déclarés et il vous appartient d’écrire sur le bulletin le nom de votre choix. »

M. Louis MARETTE : « Place au vote pour l’élection du Président.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

- Mme Sonia CAUMARTIN : 9 voix

- M. SANNAC : 58 voix

Je déclare donc Jean-Philippe SANNAC, élu Président, et je l’en félicite. Et aussi, je lui donne la présidence de la suite de la séance. Merci. »

Jean-Philippe SANNAC est élu Président à la majorité

M. Jean-Philippe SANNAC : « Merci à toutes et tous. J’irai à la rencontre des élus dans les semaines qui arrivent. Je réunirai aussi la conférence des maires. Ma démarche sera collective en lien constant avec les Vice-présidents et les membres du bureau. Je le redis. Je souhaite construire une communauté solidaire. A cet instant, j’ai aussi une pensée pour M. TRIGANO et M. ROCHET qui ont été les précédents Présidents de cette Communauté. »

3. 2026-DL-032 Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

M. Jean-Philippe SANNAC : « Nous allons maintenant procéder à la détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau. Car avant de procéder aux élections, le conseil communautaire doit se prononcer sur le nombre des Vice-présidents et des autres membres du bureau. Sur le nombre de vice-présidents, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées doit disposer au minimum de 4 vice-présidents. Le nombre maximum est égal à 20% de l’effectif du conseil plafonné à 15 vice- présidents.

Je vous propose de fixer le nombre des vice-présidents à 15 répartis conformément aux statuts de la manière suivante : 5 vice-présidents représentants les communes de moins de 1 000 habitants ; 5 vice-présidents représentants les communes représentants les communes de 1 000 à 10 000 habitants (Saverdun, Mazères, La Tour-du-Crieu et Saint-Jean-du-Falga) ; 5 vice-présidents représentants la commune de Pamiers. Concernant le nombre de membres supplémentaires du Bureau, les statuts offrent la possibilité de compléter le bureau par des membres supplémentaires.

Je vous propose de fixer à 5 les membres supplémentaires qui seront issus de chacune des strates évoquées pour les vice-présidents : Membres supplémentaires représentants les communes de moins de 1 000 habitants :2 ; Membres supplémentaires représentants les communes représentants les communes de 1 000 à 10 000 habitants (Saverdun, Mazères, La Tour-du-Crieu et Saint-Jean-du-Falga) : 2 ; Membres supplémentaires représentants la commune de Pamiers : 1.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie »

Accord à l’unanimitéProcès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

4

4. 2026-DL-033 Election des vice-présidents de la Communauté de communes

M. Jean-Philippe SANNAC : « Je propose, à présent, de passer à l’élection des 15 Vice-présidents. Je vous rappelle que les règles pour l’élection des Vice-présidents sont les mêmes que pour l’élection du Président. Je précise aussi que chaque Vice-président est élu individuellement.

Je propose que les assesseurs restent Elise SALOME et Fabien CALMONT pour tous les votes. Vous êtes d’accord ? Oui, je vous remercie.

Comme pour le vote du Président, il n’y a pas de bulletin pré-imprimé. Nous allons afficher à l’écran le nom et prénom des candidats déclarés et ce sera à vous d’écrire sur le bulletin le nom de votre choix. C’est bon pour tout le monde alors passons au vote. »

Election du 1er Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 1 er Vice-président ? Philippe CALLEJA et Sonia CAUMARTIN.

Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

- M. CALLEJA : 56 voix

- Mme CAUMARTIN : 11 voix

Félicitations à Philippe CALLEJA.

Philippe CALLEJA est élu 1er Vice-président à la majorité

Election du 2e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 2e Vice-président ? Jérôme BALSQUEZ. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Ont obtenu :

- M. BLASQUEZ : 61 voix

Félicitations à Jérôme BLASQUEZ.

Jérôme BLASQUEZ est élu 2e Vice-président à la majorité

Election du 3e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 3 e Vice-président ? Nathalie RUMEAU et Sonia CAUMARTIN.

Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

- Mme RUMEAU : 50 voix

- Mme CAUMARTIN : 14 voix

Félicitations à Nathalie RUMEAU.

Nathalie RUMEAU est élue 3e Vice-présidente à la majorité

Election du 4e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 4e Vice-président ? Sophie BAYARD. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

5

- Mme BAYARD : 65 voix

Félicitations à Sophie BAYARD.

Sophie BAYARD est élue 4e Vice-présidente à la majorité

Election du 5e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 5e Vice-président ? Monique DUPRE-GODFREY. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Ont obtenu :

- Mme DUPRE-GODFREY : 62 voix

Félicitations à Monique DUPRE-GODFREY.

Monique DUPRE-GODFREY est élue 5e Vice-présidente à la majorité

Election du 6e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 6 e Vice-président ? Gérard LEGRAND et Sonia CAUMARTIN.

Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

- M. LEGRAND : 56 voix

- Mme CAUMARTIN : 11 voix

Félicitations à Gérard LEGRAND.

Gérard LEGRAND est élu 6 e Vice-président à la majorité

Election du 7e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 7e Vice-président ? Louis MARETTE. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Ont obtenu :

- M. MARETTE : 61 voix

Félicitations à Louis MARETTE.

Louis MARETTE est élu 7e Vice-président à la majorité

Election du 8e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 8e Vice-président ? Jean DEJEAN. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

- M. DEJEAN : 65 voix

Félicitations à Jean DEJEAN.

Jean DEJEAN est élu 8 e Vice-président à la majorité

Election du 9e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 9 e Vice-président ? Renée Paule BERAGUAZ et Sonia CAUMARTIN.

Passons au vote.Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

6

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

- Mme BERAGUAZ : 57 voix

- Mme CAUMARTIN : 10 voix

Félicitations à Renée Paule BERAGUAZ.

Renée Paule BERAGUAZ est élue 9e Vice-présidente à la majorité

Election du 10e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 10e Vice-président ? Michel DOUSSAT. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Ont obtenu :

- M. DOUSSAT : 60 voix

Félicitations à Michel DOUSSAT.

Michel DOUSSAT est élu 10 e Vice-président à la majorité

Election du 11e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 11e Vice-président ? Maxime ROUBICHOU et Max BELLINI.

Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Ont obtenu :

- M. ROUBICHOU : 45 voix

- M. BELLINI : 23 voix

Félicitations à Maxime ROUBICHOU.

Maxime ROUBICHOU est élu 11e Vice-président à la majorité

Election du 12e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 12 e Vice-président ? Pauline QUINTANILHA et Gérard BAUZA. Pauline, vous souhaitez prendre la parole ? »

Mme Pauline QUINTANILHA : « Oui, merci Monsieur le Président. Je me présente pour plusieurs raisons pas pour m’opposer mais pour représenter la ville de Pamiers et aussi parce que je suis forte de mon expérience d’un mandat. Je veux œuvrer aux côtés du Président et pour l’ensemble du territoire. »

M. Jean-Philippe SANNAC : « Gérard, tu veux prendre la parole ? Non. Alors passons au vote. Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats pour le 1 er tour : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Ont obtenu :

- Mme QUINTANILHA : 36 voix

- M. BAUZA : 36 voix

Vu les résultats, nous allons faire un 2 e tour. Vous maintenez vos candidatures ? Oui, tous les deux. Alors votons. Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats pour le 2e tour : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 71Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

7

Majorité absolue : 36

Ont obtenu :

- Mme QUINTANILHA : 36 voix

- M. BAUZA : 35 voix

Félicitations à Pauline QUINTANILHA.

Pauline QUINTANILHA est élue 12 e Vice-présidente à la majorité

Election du 13e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 13e Vice-président ? Jean-Emmanuel PEREIRA. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 15

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

- M. PEREIRA : 57 voix

Félicitations à Jean-Emmanuel PEREIRA.

Jean-Emmanuel PEREIRA est élu 13e Vice-président à la majorité

Election du 14e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 14e Vice-président ? Françoise LAGREU-CORBALAN et Sonia CAUMARTIN. Françoise, tu souhaites prendre la parole ? »

Mme Françoise LAGREU-CORBALAN : « Oui, merci. Je veux vous dire que j’ai apprécié mon travail à l’action sociale et gens du voyage et CLS. La santé me tient à cœur. Il y a des problèmes d’accès aux soins. Je veux mettre mes compétences au service de la santé. Le CLS est un super outil et la santé mentale est un grand sujet. Et je crois que nous n’avons pas encore assez fait pour cela. »

M. Jean-Philippe SANNAC : « D’autres prises de parole ? Non. Alors passons au vote. Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

- Mme LAGREU-CORBALAN : 47 voix

- Mme CAUMARTIN : 18 voix

Félicitations à Françoise LAGREU-CORBALAN.

Françoise LAGREU-CORBALAN est élue 14e Vice-présidente à la majorité

Election du 15e Vice-Président :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 15 e Vice-président ? François TOULIS, Gérard SARRAIL et Max BELLINI.

Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Ont obtenu :

- M. TOULIS : 28 voix

- M. SARRAIL : 31 voix

- M. BELLINI : 10 voix

Alors, au vu des résultats, aucun élu n’a obtenu la majorité. Est-ce que vous maintenez tous les trois votre candidature ? Non pour Max BELLINI. C’est noté. Il reste donc deux candidats, François TOULIS, Gérard SARRAIL. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

8

Ont obtenu :

- M. TOULIS : 28 voix

- M. SARRAIL : 41 voix

Félicitations à Gérard SARRAIL.

Gérard SARRAIL est élu 15e Vice-président à la majorité

M. Jean-Philippe SANNAC : « Je propose une interruption de séance de 15 minutes à la demande de plusieurs élus. »

Interruption de séance

5. 2026-DL-036 Modification de la délibération 2026-DL-032 : Modification du nombre de membres supplémentaires du bureau

M. Jean-Philippe SANNAC : « Bon, après discussions, je propose de modifier le nombre de membres du bureau pour passer à 6 membres du bureau et augmenter la représentation de la strate des 1 000 à 10 000 habitants pour passer de 2 à 3 élus.

Alors, tout d’abord, je mets aux voix du conseil communautaire pour ajouter une délibération modifiant la délibération n°2026-DL-032. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie » Accord à l’unanimité

M. Jean-Philippe SANNAC : « La nouvelle délibération. Tout d’abord, on abroge l’article 2 de la délibération n°2026-DL-032. Puis on fixe à 6 le nombre de membres supplémentaires du bureau répartis comme ceci : Communes de moins de 1000 habitants : 2 ; Communes de 1000 à 10000 habitants : 3 ; Commune de Pamiers : 1. »

Mme Sonia CAUMARTIN : « Je me demande pourquoi ajouter une personne à cette strate ».

M. Philippe CALLEJA : « Cette proposition vous est faite car nous avons essayé de trouver une organisation pour ne pas défavoriser la ruralité. De plus, on souhaite proposer cette place à une femme. Notre objectif est d’avoir la parité. »

M. Jean-Philippe SANNAC : « Comme il n’y a plus de demande de parole. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie »

Adopté à la majorité avec 1 abstention

6. 2026-DL-034 Election des autres membres du bureau de la communauté

M. Jean-Philippe SANNAC : « Bon, donc, je propose, maintenant, de passer à l’élection des 6 autres membres du bureau. Je vous rappelle que les règles pour l’élection des autres membres du bureau sont les mêmes que pour l’élection du Président. Je précise aussi que chaque autre membre du bureau est élu individuellement. Je propose que les assesseurs restent Elise SALOME et Fabien CALMONT pour tous les votes. Vous êtes d’accord ? Oui, je vous remercie.

Comme pour le vote du Président, il n’y a pas de bulletin pré-imprimé. Nous allons afficher à l’écran le nom et prénom des candidats déclarés et ce sera à vous d’écrire sur le bulletin le nom de votre choix. C’est bon pour tout le monde alors passons au vote. »

Election du 1er membre du bureau :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 1 er membre du bureau ? Christelle COUPADE et Henri UNINSKI.

Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Ont obtenu :

- Mme COUPADE : 57 voix

- M. UNINSKI : 13 voix

Félicitations à Christelle COUPADE.

Christelle COUPADE est élue 1er membre du bureau

Election du 2e membre du bureau :Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

9

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 2e membre du bureau ? Martine CALLEJA. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 23

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Ont obtenu :

- Mme CALLEJA : 49 voix

Félicitations à Martine CALLEJA.

Martine CALLEJA est élue 2e membre du bureau

Election du 3e membre du bureau :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 3e membre du bureau ? Gilles CAPY. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 24

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Ont obtenu :

- M. CAPY : 48 voix

Félicitations à Gilles CAPY.

Gilles CAPY est élu 3e membre du bureau

Election du 4e membre du bureau :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 4e membre du bureau ? Josiane BERGE. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

- Mme BERGE : 64 voix

Félicitations à Josiane BERGE.

Josiane BERGE est élue 4e membre du bureau

Election du 5e membre du bureau :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 5e membre du bureau ? Jeannine IZAAC. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

- Mme IZAAC : 65 voix

Félicitations à Jeannine IZAAC.

Jeannine IZAAC est élue 5e membre du bureau

Election du 6e membre du bureau :

M. Jean-Philippe SANNAC : « Alors qui est candidat pour être 6e membre du bureau ? Géraldine PONS. Passons au vote.

Les opérations de dépouillement sont terminées. Je vais vous donner les résultats : Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 72

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 25

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Ont obtenu :

- Mme PONS : 47 voix

Félicitations à Géraldine PONS.

Géraldine PONS est élue 6e membre du bureauProcès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 11 avril 2026

10

7. 2026-CNI-003 Lecture de la Charte de l'élu local par le Président et remise d'un exemplaire à chaque conseiller communautaire

M. Philippe CALLEJA : « En application de la loi, je vais vous donner lecture du contenu de la Charte de l’élu local. Je vous propose que nous nous levions pour lire ensemble cette charte. Elle liste des devoirs et des droits. Passons à la lecture. »

Lecture de la charte a été faite

8. 2026-CNI-004 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 19 février 2026

M. Jean-Philippe SANNAC : « Il faut savoir que les séances du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal retraçant l’intégralité des débats. Au début de chaque séance, le président soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Bien qu’une partie de l’assemblée n’était pas élue, il faut valider le procès-verbal du conseil du 19 février 2026. Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie et je comprends que beaucoup s’abstiennent, vu que nous n’étions pas là. »

Approuvé avec 25 abstentions

Mmes CHABAL-VIGNOLES et LEBEAU, M. PRAX quittent l’assemblée et donnent pouvoir

9. 2026-DL-035 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l'article L5211-10 du CGCT

M. Jean-Philippe SANNAC : « Par délibération du 30 juillet 2020, le Président ROCHET a reçu délégation du conseil pour la durée de son mandat sur certains points. Il doit en être rendu compte au conseil lors de sa séance suivante. Donc aujourd’hui. Voilà, la liste s’affiche à l’écran. Ça fait beaucoup car il y en a 76 dont 49 relatives au renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain sur les communes de Mazères, Pamiers, St Jean du Falga, Saverdun.

Je vous propose de ne pas en faire une lecture exhaustive car vous avez reçu la liste. Y a-t-il des questions ? Cette délibération ne donne pas lieu à un vote ; c’est un simple « donné acte ».

Donné acte

M. Jean-Philippe SANNAC : « Bon, voilà. Nous avons fini ce premier conseil communautaire. Encore merci à tous. Les convocations des prochains conseils, car il y en aura deux autres en avril, vous seront envoyées. Bonne fin de journée à tous. »

Fin de la séance à 18h45