Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 85 Route barree impasse du clos
Arrêté - A 2026 51 Travaux 98 impasse du Clos SYLATECH
Arrêté - A 2025 03 Circulation chemin des ecolier 27 01 25
Arrêté - A 2025 31 Circulation Chemin du Fournel
Arrêté - A 2025 19 Circulation chemin des ecolier 21 04 25
Arrêté - A 2025 100 Raccordement EU et EP chemin du Vieux M
Arrêté - A 2024 29 Autorisation de travaux et reglementatio
Arrêté - A 2025 38 Stationnement chemin des Ecoliers IRVE
Arrêté - A 2026 47 Livraison beton CHENEVRIER 11 06 20
Arrêté - A 2025 34 Circulation chemin des Trottieres 26 05
Arrêté - A 2025 06 Chemin du Clos des Liesses barre pour travaux
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 06 Chemin du Clos des Liesses barre pour travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-06
OBJET : Chemin du clos des liesses barré pour travaux
Le Maire d’ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la
circulation et au stationnement,
Vu la demande présentée le 16 janvier 2025 par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA),
pour le déplacement d’un abonnement et création d’un branchement située 232 chemin du clos des liesses.
Considérant que pour la réalisation de ces travaux il convient de réguler la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA) est autorisé à barrer la rue chemin du
clos des liesses le temps nécessaire des travaux prévus entre le 10 février 2025 et le 28 février 2025. La durée
des travaux est de 1 jour.
Toutes les mesures devront être prises par le SIEVA, pour assurer la sécurité des piétons, des véhicules ainsi que
l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge
du SIEVA.
Article 3 : le SIEVA, chargée des travaux, sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être
le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière
serait recherchée.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera reconduit sur demande du syndicat.
Article 6: La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si le syndicat ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
Article 7 : sécurité
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011 a
La sécurité du chantier sera assurée par le syndicat. La Commune se décharge de toute responsabilité en cas .
d'accident. Le syndicat est tenu d'informer la commune, au moins 72 heures avant l'intervention, par mail :
mairie@alix-village.fr .
Article 8 : remise en état des lieux
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 9 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie d’Anse
- Le SDMIS du Rhône.
Fait à ALIX, le 24/2225
Le Maire
16 piace de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011