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Arrêté - A 2024 85 Route barree impasse du clos
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 85 Route barree impasse du clos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024-85
OBJET : Route barrée pour travaux de raccordement
Le Maire d’ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la
circulation et au stationnement,
Vu la demande présentée le 30 décembre 2024 par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA), pour la création d’un branchement au 80 impasse du CLOS,
Vu l'autorisation d'urbanisme délivrée le 23 mars 2023 accordant à Mr VIODE Anthony le permis de construire N° PCO69004240004 sur la parcelle cadastrée U1272,
Vu la permission de voirie délivrée par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées le 30 décembre
2024,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux il convient de réguler la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA) est autorisé à barrer la route impasse du Clos le temps nécessaire des travaux prévus entre le 20 janvier 2025 et le 7 février 2025.
Toutes les mesures devront être prises par le SIEVA, pour assurer la sécurité des piétons, des véhicules, l’accès aux propriétaires riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge
du SIEVA.
Article 3 : le SIEVA, chargée des travaux, sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière
serait recherchée.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera reconduit sur demande du syndicat.
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011 Article 6: La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si le syndicat ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
Article 7 : sécurité
La sécurité du chantier sera assurée par le syndicat. La Commune se décharge de toute responsabilité en cas
d'accident. Le syndicat est tenu d'informer la commune, au moins 72 heures avant l'intervention, par mail :
mairie@alix-village.fr .
Article 8 : remise en état des lieux
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 9 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- La C.C.B.P.D. d’Anse
- La Gendarmerie d’Anse
- Le SDMIS du Rhône.
Fait à ALIX,le 3 1 DEC. 2024
Le Maire
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011