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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PRIMA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2019
1ère session extraordinaire de 2019
23 è 24 di maghju
23 et 24 mai
2019/E1/051
Question déposée par Hyacinthe VANNI
au nom du groupe FEMU A CORSICA
Objet : Déféré préfectoral relatif à la DSP réseau très haut débit de la Corse.
Monsieur le Président du Conseil exécutif,
Depuis notre accession aux responsabilités, la relance du chantier du haut débit et du très haut débit a été érigée en priorité politique par notre majorité. Le Conseil exécutif a donc souhaité, dès 2016, que les ambitions affichées dans le Schéma Directeur Territorial d’Amé- nagement Numérique soient renforcées et que la Collectivité de Corse s’attache à réduire au plus vite la fracture numérique, de plus en plus insupportable pour certains territoires, notamment ceux situés en zones rurales.
Ainsi, pour rattraper le retard de l’île en terme d’aménagement haut débit et très haut débit, vous avez inscrit au budget 2016 près de 90 millions d’euros, qui seront valorisés à hauteur de 300 millions d’euros de travaux dans les cinq années à venir sur l’ensemble du territoire. L’objectif étant de réaliser deux grands chantiers : celui de l’amélioration du haut débit dans nos territoires ruraux et de montagne qui souffrent de débits dégradés sur l’ADSL ; et celui du déploiement du très haut débit par fibre optique dans l’ensemble des territoires non couverts par l’initiative des opérateurs privés.
Nous le savons tous, cette ambition d’aménagement numérique représente une attente majeure des Corses car elle permettra enfin de moderniser nos infrastructures numériques, de revitaliser les territoires les plus isolés, et ainsi de donner un nouveau souffle à notre économie.
Le lancement opérationnel de ces grands projets d’investissement de la Collectivité a été acté par l’Assemblée de Corse à travers notamment l’attribution, en 2018, de la Délégation de Service Public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit de la Corse. Or, la semaine dernière, la Préfète de Corse a saisi le Tribunal Administratif de Bastia afin d’obtenir, dans un premier temps, la suspension et, à terme, l’annulation de cette Déléga- tion de Service Public.
Ainsi, Monsieur le Président, pouvez-vous fournir à notre Assemblée davantage d’informa- tions sur ce dossier et nous exposer les démarches que vous comptez entreprendre suite au lancement de cette procédure ?