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Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240529-0191002-DE-1-1 reçu le 31/05/24 Publié le 31/05/24
DELIBERATION N° 24/064 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA PARTICIPATION DU COMITÉ DE MASSIF AU CONCOURS D'INNOVATION RURALE PAES'INNOV
CHÌ APPROVA A PARTICIPAZIONE DI U CUMITATU DI A MUNTAGNA À U CUNCORSU D'INNUVAZIONE PAISANA PAES'INNOV
_____
REUNION DU 29 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mai, la Commission Permanente, convoquée le 21 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean BIANCUCCI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Romain COLONNA à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Georges MELA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Marie-Anne PIERI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 17/050 AC de l’Assemblée de Corse du 24 février 2017 portant approbation Schéma d’aménagement et de développement du Massif de Corse,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240529-0191002-DE-1-1 reçu le 31/05/24 Publié le 31/05/24
2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
CONSIDERANT le règlement du concours Paes’innov,
SUR proposition du comité technique et avis favorable de la commission permanente consultée par écrit le 27 juin 2023,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (12) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la participation du Comité de Massif au concours Paes’Innov, porté par la Chaire Mutations et Innovations Territoriales au sein de l’Université de Corse.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 3 :
AFFECTE un montant de 20 000 euros représentant la participation du Comité de Massif à attribuer au lauréat :
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240529-0191002-DE-1-1 reçu le 31/05/24 Publié le 31/05/24
ORIGINE : BP 2024
PROGRAMME : 3133 Fonctionnement
MONTANT DISPONIBLE 719 860,59 €
MONTANT À AFFECTER 20 000,00 €
DISPONIBLE À NOUVEAU 699 860,59 €
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication par voie électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 mai 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/115/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 29 MAI 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PARTICIPAZIONE DI U CUMITATU DI A MUNTAGNA À U
CUNCORSU D'INNUVAZIONE PAISANA PAES'INNOV
PARTICIPATION DU COMITÉ DE MASSIF AU CONCOURS
D'INNOVATION RURALE PAES'INNOV
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Il est proposé que la Collectivité de Corse, à travers le Comité de Massif, s’associe au concours Paes’innov, porté par la Chaire Mutations et Innovations Territoriales au sein de la Fondation de l’Université de Corse, en contribuant à hauteur de 20 000 € à l’attribution d’un prix de l’innovation rurale récompensant un projet innovant mis en œuvre par une commune ou un EPCI d’un territoire de l’intérieur.
Le concours Paes’innov a plusieurs objectifs :
- Redynamiser les communes rurales en contribuant à leur développement et à l’amélioration des conditions de vie
- Encourager les acteurs locaux à expérimenter
- Connecter les acteurs
- Valoriser l’image du rural en Corse
- Donner de la visibilité aux projets innovants portés dans le rural
- Soutenir l’innovation en Corse, et plus particulièrement dans le rural
Il vise à encourager des innovations à finalités sociales, écologiques, économiques et organisationnelles dans les territoires ruraux.
Les projets couvriront différentes thématiques telles que la santé, l'aide à la personne, la mobilité, l'agriculture, l'environnement, le numérique, les commerces de proximité, les services publics, la culture et l'éducation.
Les lauréats bénéficieront de différents types de dotations : dotations financières, accompagnement et visibilité.
Plus qu’un simple label, le prix de l’innovation rurale souhaite donc proposer un véritable accompagnement en mettant à disposition des ressources académiques, financières et d’expertise au profit des projets d’innovations rurales.
De ce fait, le rôle des partenaires est crucial et peut être multiple :
- Apports financiers : soutien pour l’organisation du concours et dotations pour les projets lauréats,
- Visibilité : communication du concours et communication pour les lauréats,
- Expertise : membre du jury et/ou mission sur leur domaine d’expertise pour les projets lauréats.
Le cadre opérationnel de participation est défini par le règlement du concours Paes’innov tel que présenté dans le document en annexe.
2 Le comité technique et la commission permanente du comité de massif, consultés par écrit le 27 juin 2023, ont émis un avis favorable à la participation du fonds montagne au concours Paes’Innov.
Il est pour cela proposé d’affecter en autorisation d’engagement un montant de 20 000 € sur le programme 3133 « Comité de Massif ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 Redynamiser les communes rurales en contribuant à leur développement et à
l’amélioration desconditions de vie
Encourager les acteurs locaux à expérimenter
Connecter les acteurs
Valoriser l’image du rural en Corse
Donner de la visibilité aux projets innovants portés dans le rural
Soutenir l’innovation en Corse, et plus particulièrement dans le rural
Porté par la Chaire Mutations et Innovations Territoriales au sein de la Fondation de
l’Université de Corse, le concours Paes’innov a plusieurs objectifs :
PROJET
Concours
La Corse est principalement constituée de communes rurales, représentant 96,7% de son territoire.
Cependant, ces espaces ruraux font face à un problème de désertification et d'exode vers les zones
côtières. Afin de maintenir ces communes dans l'économie de l'île et de préserver leurs populations,
des initiatives locales, qu'elles soient privées ou publiques, sont mises en place pour dynamiser la
vie rurale. Ces initiatives contribuent à améliorer la qualité de vie des villages et à préserver
l'identité naturelle et culturelle de la Corse.
Contexte
Apports financiers : soutien pour l’organisation du concours et dotations pour les projets lauréats
Visibilité : communication du concours et communication pour les lauréats
Expertise : membre du jury et/ou mission sur leur domaine d’expertise pour les projets lauréats
Le concours vise à encourager des innovations dans les territoires ruraux, avec des finalités sociales,
écologiques, économiques et organisationnelles.
Les projets couvriront différentes thématiques telles que la santé, l'aide à la personne, la mobilité,
l'agriculture, l'environnement, le numérique, les commerces de proximité, les services publics, la
culture et l'éducation. Les lauréats bénéficieront de différents types de dotations : dotations
financières, accompagnement et visibilité.
Plus qu’un simple label, le prix de l’innovation rurale souhaite proposer un véritable
accompagnement en mettant à disposition des ressources académiques, financières et d’expertise au
profit des projets d’innovations rurales. De ce fait, le rôle des partenaires est crucial et peut être
multiple :
paes'innov CONCOURS D'INNOVATION RURALE
Partenariats en cours : Fonds de dotation de la Mutuelle de Corse - Comité de Massif de Corse - CRESS Corsica - CADEC - A Prova RÈGLEMENT DU PAES’INNOV
La chaire « Mutations et Innovations Territoriales » de l'Université de Corse, en explorant les innovations ouvertes par les grandes mutations contemporaines et les nouveaux modèles économiques et de gouvernance ainsi construits à l'échelle des territoires, contribue aux échanges entre société et recherche et à la production de connaissances partagées. Dans ce contexte, la création de Paes’innov, un concours d'innovation rurale, pourrait permettre de répondre à certaines problématiques touchant la Corse, telles que l'insularité, la dépendance énergétique, la faible densité démographique et la littoralisation de la population, tout en favorisant des regards croisés. Paes’innov pourrait ainsi constituer une opportunité pour valoriser les innovations et les nouvelles pratiques économiques et sociales dans les zones rurales de la Corse, tout en contribuant à leur développement.
Plusieurs partenaires s’associent à l’organisation de ce concours : la Collectivité de Corse, le Comité de Massif, le Fonds de dotation de la Mutuelle de la Corse, l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et la Banque des Territoires, la CRESS, l’Association A Prova et Corse Matin.
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
Paes’innov a pour ambition de mettre en lumière l’innovation rurale en Corse. Ce concours porté par la Chaire Mutation et Innovations Territoriales de l’Université de Corse a plusieurs objectifs :
Redynamiser les communes rurales en contribuant à leur développement Donner de la visibilité aux projets innovants portés dans le rural
Soutenir l’innovation en Corse, et plus particulièrement dans le rural
Encourager les acteurs locaux à expérimenter
Connecter les acteurs
Valoriser l’image du rural en Corse
ARTICLE 2 : ÉLIGIBILITÉ ET INÉLIGIBILITÉ À PAES’INNOV
Peut se porter candidat à ce prix, toute personne morale, quelle que soit son statut juridique, dès lors que son projet est porté ou a un impact dans une commune rurale (définition de l’INSEE).
Un projet peut être porté par plusieurs personnes morales. Dans ce cas, une seule candidature doit être déposée par un candidat unique choisi par les personnes morales participant au projet candidat. Les parties prenantes impliquées doivent expressément indiquer dans le dossier de candidature la personne morale qui bénéficiera des récompenses du Prix.
Un lauréat ne peut candidater à l’édition ultérieure du prix qui suit l’année où il a été récompensé.
Le candidat répondant dans le cadre d’un groupement ne peut apporter sa candidature parallèlement dans la constitution de la candidature d’un autre groupement.
ARTICLE 3 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le caractère innovant sera apprécié dans le cadre de projets visant le développement territorial. L’innovation correspond à « toute nouveauté qui provoque un changement dans les modes de fonctionnement antérieurs. »
Les candidats doivent fournir :
- Une présentation opérationnelle du projet de 5 pages maximum :
L’identité et les coordonnées de la personne morale portant le projet (nom de la personne morale, SIRET, courriel professionnel)
Le lieu du projet ou son territoire d’impact
Présentation des porteurs de projet (nom, prénom, éléments biographiques, …) Le projet : genèse et principes, niveau d’avancement (et calendrier de mise en œuvre si possible), moyens humains et financiers nécessaires
Les impacts constatés ou estimés sur le quotidien du rural Perspectives du projet
- Un résumé du projet d’une 1/2 page
- Le règlement de Paes’innov signé
- Le formulaire d’autorisation de publication de données liées au projet signé (annexe)
De façon facultative, les candidats peuvent joindre au dossier des photos, vidéos, supports illustratifs et autres documents jugés utiles pour le compléter. Le candidat s’engage à avoir demandé une autorisation explicite aux personnes présentes sur ces supports. Les supports annexes ne doivent pas excéder 5 Giga Octets.
Les candidats s’engagent à respecter les modalités suivantes :
Le dossier de candidature doit être complet à la date de clôture des inscriptions au concours (5 octobre 2024 à 12 h, heure de Paris) ;
Le dossier de candidature doit être rédigé exclusivement en langue française, toutefois quelques anglicismes seront tolérés au regard de la spécificité potentielle du vocabulaire nécessaire afin de détailler le projet ;
Aucune pièce complémentaire ne pourra être acceptée après la clôture ; Le dossier de candidature est déposé suivant les conditions précisées dans l’article 11 du présent règlement.
Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les indications précisées dans cet article sera déclaré inéligible.
Les candidats doivent décrire de manière complète et sincère la situation de leur projet. Le non-respect de cette disposition peut conduire à une remise en cause d’une éventuelle décision positive du jury.
Les candidats finalistes participent à des auditions organisées par le Jury.
ARTICLE 4 : CRITÈRE DE SÉLECTION
L’évaluation des projets s’appuie sur la capacité des projets à répondre de façon originale à des contraintes spécifiques du monde rural, notamment l’accessibilité aux services et aux commerces de proximité, mais aussi des activités en lien avec l’environnement et l’agriculture.
L’évaluation se base sur l’analyse combinée de différents critères :
L’originalité du projet
Réponse du projet à un besoin identifié sur le territoire
Réponse apportée à une problématique de recherche portée par la chaire : o Attractivité territoriale et bien-être humain et environnemental : Les crises économiques, environnementales et sociales de ces dernières décennies (crise de 2008, changement climatique, augmentation des inégalités sociales, crises sanitaires, etc.) sont autant de signaux qui soulignent la nécessité de prendre en compte l’environnement et le bien-être des populations dans le développement des territoires. S'intéresser à l’attractivité d’un territoire apparait certes indispensable pour penser son développement économique à l’heure de la globalisation, mais il est également central de prendre en compte le bien- être (humain et environnemental) pour ne pas reproduire les erreurs induites par une utilisation d’indicateurs réductionnistes tels que le PIB. L’hypothèse avancée est que le bien-être (environnemental et humain) peut opérer comme un modérateur de l’attractivité territoriale, pour que celle-ci soit soutenable pour le territoire. o Les îles en tant qu’écosystèmes particuliers par leur espace circonscrit souvent de petite taille, leurs ressources contraintes (naturelles, humaines, énergétiques, …) offrent un champ d’analyses scientifiques et pratiques face aux enjeux majeurs actuels. C’est ainsi une propriété de la Corse de constituer un territoire d’expérimentations, où adresser de fronts différentes problématiques : mobilité propre, énergie, transformation digitale, agroécologie et transformation alimentaire, tourisme durable et écologie, santé digitale, habitat durable, accès aux soins, ressource en eau…
o Mutations des organisations et responsabilité sociétale et territoriale : A la question des fonctions sociales essentielles assurées dans les territoires s’adosse celle de la pérennité des acteurs qui les assurent. En Corse, elles sont, en effet, en partie exécutées par des entreprises de taille modeste (PME et TPE) par le biais de services de proximité. La population des dirigeants de ces entreprises est aujourd’hui vieillissante ce qui pose l’enjeu de leur pérennité. L’hypothèse est que reconnaitre l’utilité territoriale de ces entreprises peut contribuer à leur transfert (transmission ou cession). Pour autant, d’autres formes entrepreneuriales ou de conduite de projet émergent, prenant parfois la forme de collectifs hybrides, tels que les tiers-lieux. Ces espaces concentrent des individualités et des groupes dans un contexte de mutations sociales d’envergure, où les habitants souhaitent travailler plus près de chez eux, s’engager localement, à l’échelle de leur lieu de vie. Comment ces organisations contribuent-elles (ou peuvent-elles contribuer) à l’attractivité territoriale et au bien-être environnemental et humain à l’échelle d’une localité et/ ou d’une région ?
Mobilisation pertinente des acteurs locaux
Impact estimé sur le quotidien rural
Caractère réaliste des moyens humains et financiers déployés pour la réussite du projet Capacité du projet à inspirer d’autres acteurs sur d’autres territoires
Qualité de la présentation (écrite / orale)
ARTICLE 5 : JURY
Le jury est composé des partenaires du concours et d’experts, universitaires, élus, acteurs publics et privés.
Le jury est souverain dans ses décisions qu’il n’a pas l'obligation de motiver.
Ce jury sera animé par la chaire Mutations et Innovations Territoriales (MIT) de la Fondation de l’Université de Corse qui facilitera les échanges, répondra aux questions.
Les membres des jurys composés des partenaires du concours ainsi que du Président de l’Université ou de son représentant et du Président de la Fondation ou de son représentant, ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du Prix s'engagent à garder confidentielles les informations communiquées par les porteurs de projets.
ARTICLE 6 : SÉLECTION
Le jury sélectionne, sur la base des critères cités à l’article 4, une liste non limitative de projets éligibles aux auditions.
Les projets candidats seront analysés à partir des candidatures fournies par courriel.
La chaire MIT annoncera par courriel aux candidats retenus leur sélection, au plus tard 15 jours avant la sélection finale.
Les candidats sélectionnés devront auditionner devant les membres du jury.
La présentation ne devra pas dépasser 5 minutes. Les candidats ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’appuyer leur présentation d’un support visuel.
Un temps d’échange de 5 à 10 minutes entre le candidat et les membres du jury aura lieu à l’issue de la présentation.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Trois types de prix seront attribués : dotations financières, prestations et accompagnement média
Une dotation financière de 10 000 euros attribuée par le Comité de Massif Une dotation financière de 10 000 euros attribuée par le Fonds de dotation de la Mutuelle de la Corse
Une dotation financière de 10 000 euros attribuée par l’institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts
Un prix coup de cœur de 1000 de la CRESS destinée à une initiative solidaire Mission d’ingénierie réalisée par l’un de nos partenaires o 2 Prix A Prova (10h de conseils chacun)
o Prix du service solidarités territoriales de la Collectivité de Corse à destination d’une association (10h d’accompagnement sur un semestre)
o Prix du service solidarités territoriales de la Collectivité de Corse à destination d’une commune (12h de formation sur la conduite de projet)
Plan Media réalisé par Corse Matin
Le lauréat percevra la récompense financière, sous réserve d’une situation sociale et fiscale régulière.
Les lauréats s’engagent à fournir un an après réception des deniers un rapport faisant état de l’avancement du projet.
Un même lauréat peut se voir attribuer plusieurs prix.
Les stipulations du présent article sont également applicables en cas de pluralité de lauréats.
ARTICLE 8 : CALENDRIER
Dépôt de candidature : 1er juillet – 5 octobre à 12h (heure de Paris). Le dossier est à transmettre via courriel à l’adresse électronique chaire-territoires@univ-corse.fr.
Entre 28 octobre et 8 novembre : sélection des finalistes par le jury et convocation des finalistes Semaine du 25 novembre : audition des candidats sélectionnés devant les membres du jury et choix des lauréats suivis de la remise des prix.
Le jury se réserve le droit de modifier ces dates. Il en avise les candidats par courriel et diffuse l’annonce sur le site internet chaire-territoires.universita.corsica, rubrique « Actualités ».
ARTICLE 9 : ENGAGEMENTS DES CANDIDATS, FINALISTES ET LAURÉATS
Les candidats à Paes’innov s'engagent à :
Respecter scrupuleusement les critères de participation du Concours. Faire preuve de sincérité dans la constitution du dossier de candidature et présentation de leur projet. Accepter que le défaut ou le retard de communication des éléments nécessaires à l’étude de leur dossier puisse entraîner le rejet de leur candidature.
Participer à la remise du prix ou se faire représenter si le candidat est désigné lauréat. Mentionner dans toute communication ou déclaration relative au projet financé qu'ils sont lauréats du Paes’innov organisé par la Fondation de l’Université de Corse.
Donner, à la demande de la Fondation de l’Université de Corse, toute information sur le devenir de leur initiative. Cela vaut pour l’année qui suit la remise du Prix.
Adresser, en cas d’abandon du projet, un courrier aux organisateurs précisant le renoncement au prix prévu à l’article 7.
ARTICLE 10 : INFORMATION ET COMMUNICATION
Les porteurs de projets et les lauréats autorisent la Fondation de l’Université de Corse et ses partenaires à publier leurs noms, prénoms et adresses électroniques, les coordonnées complètes de leur organisation et la description non confidentielle de leur projet indiquée sur la fiche de candidature, dans le cadre des actions d’information et de communication liées au concours Paes’innov, y compris sur leurs sites internet et réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin) (autorisation à remplir de manière obligatoire en annexe).
Le lauréat acceptera de participer à des opérations de communication et d’information liées au concours. Il sera susceptible, notamment, de rédiger un article qui pourra apparaitre sur le blog de la caisse des dépôts (https://www.caissedesdepots.fr/blog). ARTICLE 11 : INSCRIPTION, RÈGLEMENT ET ENVOI DES DOSSIERS
Le présent règlement et le document d’inscription sont disponibles à partir du 1er juillet, date d’ouverture des candidatures, sur le site internet de la chaire Mutations et Innovations Territoriales à la rubrique « Paes’innov ».
https://chaire-
territoires.universita.corsica/arborescence.php?id_site=73&id_menu=0&id_rub=1047&id_cat=647&id_art=618 0&lang=fr
Les dossiers de candidature devront être dûment complétés et envoyés à cette adresse électronique, accompagnés des pièces justificatives demandées : chaire-territoires@univ-corse.fr.
Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé par mail aux porteurs de projets.
Les dossiers de candidature, constitués selon les indications données à l’article 3 du présent règlement, doivent être adressés exclusivement via le formulaire de candidature en ligne.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les conditions.
Je, soussigné(e), nom et prénom :
Reconnais avoir pris connaissance du règlement.
Fait à :
Le :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » : ANNEXE
AUTORISATION DE PUBLICATION DE DONNÉES
LIÉES AU PROJET D’UNE PERSONNE
Je soussigné(e), Nom et prénom :
Candidat portant le projet :
Autorise, gracieusement, l’Università di Corsica Pasquale Paoli et ses partenaires à publier mes nom prénom, les coordonnées complètes du projet pour lequel je candidate à Paes’Innov et sa description non confidentielle sur (mentions à cocher) :
Les sites internet de l’université et des partenaires
Les réseaux sociaux
Facebook
Instagram
Linkedin
Fait à , le
Signature précédée de la mention «lu et approuvé »
DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement des données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique en contactant fondation@univ-corse.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Università di Corsica Pasquale Paoli, à l’attention du DPO, Avenue du 9 septembre, Bâtiment Jean-Toussaint Desanti - 20250 Corte Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération
Code
affectation en
cas de
revalorisation
Montant
affecté
Echéancier de
CP 2023
Echéancier de
CP 2024
N 3133 F
Chaire Mutations et Innovations
Territoriales
Université de Corse
Concours Paes'Innov 20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €
TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
20 000,00 €
TOTAUX