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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2026 006 signature marche de travaux electricite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PR ÉRAULS REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON
SAINT GELY DU
FESC Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
6 72026 1006 Extrait du Registre des Décisions du
Objes / | Maire Marché de travaux
Electricité
CERTIFIE Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
EXECUTOIRE
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de la enu de la À i Compte t procédure de passation ; transmission en
Pré
le RC VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-1 et ago) R2123-1 à R2123-8 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
cf] VU la délibération n°2026-13 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, donnant délégation au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ;
VU l'avis d'appel à la concurrence déposé en date du 10 novembre 2025 sur la plateforme e marchespublics.com et le 10 novembre 2025 dans le BOAMP, lançant la mise en concurrenc: selon la procédure adaptée de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le Procès-Verbal et l'avis rendu par la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance le 22 janvier 2026 ;
DECIDE
Article 1°":
De signer un marché de travaux d'électricité (accord-cadre multi - attributaire À bons de commande) :
— Premier attributaire :
"ÉNERGIE DU PIC - 6A Rue des Arbousiers, 34270 Saint Mathieu de Tréviers
pour un montant :
Première période toute période
Montant Montant Montant Montant
Minimum HT Maximum HIT Minimum HT Maximum HT
0EHT 190 000,00 € TT 9€HT 400 000,00 €
-
Rues Su k se inlnnd-
" O-212402781-20200407-S0-2020-006-AÙ Date de élétransmission ! 07104/2028
D Mau Date do réception préfecture : 07/04/2026 + Second attributaire :
“ _ TEC ELEC SUD - 343 rue de la Rasimière 34380 Saint Martin de Londres
pour un montant :
Première période toute période
Montant Montant Montant Montant
Minimum HT Maximum HT Minimum HT | Maximum HT
0€HT 100 000,00 € TIT o€eHT 400 000,00 €
Article 2 :
La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait se
publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4:
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la préser décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 2 avril 2026.
‘Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260407-SG-2026-006-AÛ
Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026