Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°SG 2023 011 Signature dun contrat du dr
Déliberation - Decision n°SG 2026 006 signature marche de travaux
Déliberation - Decision n°SG 2026 009 signature marche travaux de
Déliberation - Decision n°SG 2024 033 Signature contrat abonnemen
Déliberation - Decision n°SG 2023 031 Signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2025 022 Signature marche MO renouve
Déliberation - Decision n°SG 2026 008 Signature n°1 contrat de se
Déliberation - Decision n°SG 2024 028 Signature contrat telephoni
Déliberation - Decision n°SG 2024 030 Signature contrat fourriere
Déliberation - Decision n°SG 2024 016 Signature marche fourniture
Déliberation - Decision n°SG 2026 011 signature marche contrat location materiel de reproduction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2026 011 signature marche contrat location materiel de reproduction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
| COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2026 /011
Objet / Signature d'un marché de
contrat de location et de
maintenance de matériel
de reproduction - Hôtel
de Ville - Ecoles
| cent
| EXECUTOIRE
Î |
| Compte tenu de la |
transmission en |
LA fre et de laspyhlicati
tee
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CG
L2122 et L2122-23 ;
CT) et notamment les articles
VU la délibération n°2026-13 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, intervenue
sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
donnant délégation au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son
mandat ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article L2123-1 modifié par la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
CONSIDERANT là proposition de la société BUROSYSTEMES, domiciliée 10 rue des
] Vergers - ZA du Bosc à Mudaison (Hérault) relative à la signature d’un contrat de location
de matériel de reproduction pour différents sites de la commune ;
DECIDE
Article 1:
De signer un marché avec la société BUROSYSTEMES, domiciliée 10 rue des Vergers - ZA du Bosc à Mudaison (Hérauk) relatif à un contrat de location de matériel de reproduction pour
différents sites de la commune,
Article 2 : . ; s
Le montant de cette location se décompose comme suit :
Hôtel de Ville:
© multifonction noir et couleur SHARP BP71C55 pour un montant de 354,00 €
HT /trimestre ;
© forfait copies (10 000 copies noir et blanc / 13 000 copies couleur) pour un
montant de 481 C/trimestre HT;
Ecole Agnès Gelly:
o multifonction noir et couleur SHARP BP51C45 pour un montant de
270,00 € HT/ trimestre;
© forfait copies (40 000 copies noir et blanc / 2 000 copies couleur) pour un
montant de 224 C/trimestre HT ;
Ecole Les Fontanilles :
o multifonction noir et couleur SAHRP BP51C36 pour un montant de 193,00 € HT /trimestre ;
© forfait copies (10 000 copies noir et blanc / 5 000 copies couleur) pour un montant de 209 C/trimestre HT
C contrat Fonte un pack livraison, connexion et formation pour 600 € HT.
Rue x ht but EE Gare Six unlerre
di Gmnun LH /6, RAS
Baie de réception prélaqure : 11/08/2028 Article 3 :
La durée du contrat est de 20 loyers trimestriel
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera
publié sur le site internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à Mme la Sous-Préfète de Lodève (Héraul).
Article 5 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 2 juin 2026.
DELAI ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article RA21-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpeller peut être saisi par vole de PUS formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce Va un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera À curl. Rte d compter de l notification de la répanse de l'autorité teritoriale;-deux mols après l'ntroduction du recours graciaux en l'absance da rdnonsa de l'autorité Fetortale pendant ce dal Le tribunal administratif peut être sai par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site Internet www-telerecours.fr
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-202606 11-SG-2026-01 1-AU
Date de télétransmission : 11/06/2026 Dale de réception préfecture : 11/06/2026