Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 356 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 356 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 356 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2024-356

PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service

de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la

commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

des Hautes-Pyrénées (5 pages) Page 3

Tribunal administratif de Pau /

65-2024-12-19-00002 - Décision fixant la liste départementale

d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025

(2 pages) Page 9

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2024-12-23-00013

AP portant renouvellement de la composition de

la commission départementale d'aménagement

commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées 3Eu PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013

portant renouvellement de la composition de la commission départementale

d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du commerce et notamment son titre V « de l'aménagement commercial »

Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 143-16 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-17 et L 2122-18,

L 3221-3, L 3221-7 L 4231-3, L 4231-65, L 5211-2, L 5211-9 et L 5711 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R133-4 ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises, et notamment le titre IN ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement

et du numérique (ELAN) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet

des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêt de la cour de justice de l’U.E. du 15 juillet 2021 (affaire c-325/20) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015076-0004 du 17 mars 2015 modifié, portant constitution de la

commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des

Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-07-29-0004 du 29 juillet 2021, portant renouvellement de la

commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des

Hautes-Pyrénées pour une période de trois ans (2021/2024);

Considérant que les mandats des représentants des maires, des représentants des

intercommunalités et des personnalités qualifiées, désignés dans l'arrêté préfectoral susvisé

du 29 juillet 2021 sont arrivés à expiration et qu'il convient par conséquent de les renouveler ;

Considérant que la composition de cette commission doit être renouvelée tous les 3 ans;

Considérant les consultations engagées et les désignations proposées par les différents

organismes concernés ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

prefecture@hautes-pvrenees gouv.f

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées 4ARRÊTE

ARTICLE 1: La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-

Pyrénées, appelée à statuer sur les demandes d'avis ou de décision d'autorisation

d'exploitation commerciale de projets commerciaux répondant aux caractéristiques fixées

par l'article L 751-2 du code de commerce, est composée comme suit :

A) Des sept élus locaux suivants, avec droit de vote :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;

le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;

le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération

intercommunale mentionné à l'article L. 14316 du code de l'urbanisme chargé du

schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune

d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus

peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;

le président du conseil départemental ou son représentant ;

le président du conseil régional ou son représentant ;

un membre représentant les maires au niveau départemental, parmi les représentants

suivants :

* Mme Gaëlle VALLIN, maire d'Argelès-Gazost,

* M. Jean MOUNIQ, maire d'Aragnouet,

* M. Michel IRIARTE, maire de Bouilh Pereuilh,

un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, parmi les

représentants suivants :

* M. Frédéric RÉ, président de la communauté de communes Adour Madiran,

* M. Pascal CLAVERIE, communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,

* M. Gérard BARTHE, président de la communauté des communes du Pays de Trie et du

Magnoac.

Pour les élus mentionnés aux 6 (représentants des maires) et 7 (représentants des

intercommunalités) du présent A, leur mandat est de trois ans est renouvelable une fois.

Toutefois, il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.

B) De auatre personnalités qualifiées, avec droit de vote :

* deux en matière de consommation et de protection des consommateurs, à choisir

parmi les personnes suivantes :

> M. Robert GAUTE pour UFC Que Choisir 65,

> Mme Janine ABADIE, représentant l'union départementale des associations

familiales 65 (UDAF 65),

> M. Gervais BARBE, représentant de l'ASSECO CFDT 65,

> Mme Émilie DESGARDIN représentant la confédération syndicale des familles 65

(CSF 65),

> M. Sylver BOUDRIE pour la confédération nationale du logement 65 (CNL 65),

> M. Laurent HECHES, pour l'association consommation logement cadre de vie 65

(CLCV 65),

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées 5* deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, à choisir

parmi les personnes suivantes :

> M. Jacques DEBIEN, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,

> Mme Cécile ARGENTIN, présidente de l'association France nature environnement

65 (FNE-65),

> Mme Caroline DELAS, présidente de l’ordre des architectes d'Occitanie,

> Mme Viviane RAILLE, architecte conseil au C.A.U.E. 65,

> M. Robert DOMEC, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,

> M. Pierre BLONDEL, secrétaire de l'association Vélorution de Tarbes,

> M. Jean BARES, membre du collectif Osez le Vélo à Bagnères-de-Bigorre.

C) Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, sans droit de vote :

> M. Christian FOURCAUDE, titulaire, et M. Patrick PEBILLE, suppléant, désignés par la

chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées.

Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente

l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres

agricoles. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum.

Les personnalités qualifiées mentionnées aux B et C du présent article exercent un mandat de

trois ans, renouvelable, sans limite.

Pour les élus mentionnés aux 6 et 7 du présent A et les personnes qualifiées, visées aux B et C

du présent article, qui perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en

cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur

remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 2 : Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.

ARTICLE 3 : Lorsque l'un des élus mentionnés aux 1 à 5 du A de l'article 2, détient plusieurs

mandats, il ne siège qu'au titre de l’un de ses mandats. Le ou les organes délibérants dont il

est issu désigne(nt) son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut

siéger.

Les élus mentionnés aux 1 à 5 du A de l'article 2 ne peuvent être représentés que par un

membre de l'organe délibérant qu'ils président.

Aucun élu d'une commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de

représentant de sa commune.

Aucun élu d'une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger en

qualité de personnalité qualifiée.

ARTICLE 4 :Lorsque la zone de chalandise du projet, telle qu'elle figure au dossier du

demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantation

détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus et de

personnalités qualifiées appelés à compléter la composition de la commission.

Le nombre d'élus ne peut être supérieur à cinq pour chacun des autres départements

concernés. Ces membres sont des élus de communes appartenant à la zone de chalandise.

Le nombre de personnalités qualifiées ne peut excéder deux pour chaque autre département

concerné.

efecture@l autes-pyréness go Jf

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées 6ARTICLE 5 : Pour chaque demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), un

arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale qui statuera sur le

dossier concerné.

ARTICLE 6 : La commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le

préfet ou son représentant, qui ne prend pas part au vote.

ARTICLE 7: La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son

initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l'avis

présente un intérêt pour l'examen de la demande dont elle est saisie.

Lorsqu'elle examine la première demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée

pour un projet, sauf procédure fixée à l'article L. 752-4 du code du commerce, la commission

entend également, le cas échéant :

- la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune

d'implantation ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre ;

- ainsi que l'agence du commerce de la commune d'implantation ;

- ainsi que les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes

limitrophes incluses dans la zone de chalandise, dans la limite de deux associations par

commune.

ARTICLE 8 : Aucun membre de la CDAC ne peut délibérer dans une affaire où il à un intérêt

personnel ou s'il représente ou a représenté une ou des parties liées à la demande. En

conséquence, tout membre de la commission remplit un formulaire relatif aux fonctions et

mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation,

ainsi qu'à ses intérêts en cours de cette même période.

Aucun membre ne peut siéger s'il n’a remis au président de la commission ce formulaire

dûment rempli ou s’il a omis de mentionner des intérêts, fonctions ou mandats. Est déclaré

démissionnaire d'office par le président de la commission tout membre qui ne remplit pas ces

obligations.

ARTICLE 9 : Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés

sous l'autorité du préfet.

ARTICLE 10 : La commission ne peut délibérer que si au moins la majorité de ses membres

sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, Une seconde réunion est convoquée. La

commission se réunit au minimum trois jours après la date d'envoi de la seconde convocation.

La commission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres.

ARTICLE 11 : La commission se prononce par un vote à bulletins nominatifs. L'autorisation est

adoptée à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative. L'avis ou la

décision est motivé(e), signé(e) par le président de la commission et indique le sens du vote

émis par chacun des membres présents.

ARTICLE 12 : Les membres de la commission gardent le secret tant sur les délibérations que

sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.

ARTICLE 13 : Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du

présent arrêté, il peut être introduit :

- Soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées (4 place Charles de

Gaulle CS 61350 - 65013 TARBES cedex 9 ;

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées 7- soit Un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale

d'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - direction

générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances - Bâtiment 4 Sieyes

- 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS cedex 13,

- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de PAU (soit par courrier :

50 cours Lyautey —- CS 50 543 - 64010 PAU cedex, soit par l'application informatique

« Télérecours » accessible sur le site httos://www.telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à

compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré

comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature. L'arrêté

précité du 29 juillet 2021 susvisé est abrogé.

ARTICLE 15 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Hautes-Pyrénées.

Fait à Tarbes, le 23 DEC. 2024

\ SN

JOIELULL L 2 = re CHIÉES. JUL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-23-00013 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyrénées 8Tribunal administratif de Pau

65-2024-12-19-00002

Décision fixant la liste départementale

d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur pour l'année 2025

Tribunal administratif de Pau - 65-2024-12-19-00002 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 9E =

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRENEES

Egalité

Fraternité

Décision n° 65-2024-12-19-00002

fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions

de commissaire enquêteur pour l’année 2025

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 123-4, L. 123-5, R.123-34,

R.123 -41, D.123-35 à D.123.40 :

Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie

réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes

d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 portant composition de la

commission départementale chargée d'établir la liste départementale d'aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur, modifié ;

Vu le relevé de décision de la réunion de la commission départementale du

3 décembre 2024 ;

DÉCIDE

La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du

département des Hautes-Pyrénées, pour l'année 2025 est établie ainsi qu'il suit :

Nom et prénom Statut

BELTRAN Jean-José Retraité de la fonction publique d'État

CLERY Bénédict Retraité de l'ONERA

CRAVERO Bernardette Retraitée de la fonction publique territoriale

DAYEZ Richard Retraité de la gendarmerie

DOMEC Robert Cadre de la fonction publique d’État à la retraite

DUBERTRAND Christian Retraité du secteur privé

prefecture@hautes-nyranees aouv.f

Tribunal administratif de Pau - 65-2024-12-19-00002 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 10Nom et prénom

FALLIERO Christian

Statut

Cadre de la fonction publique d'État

à la retraite

GONNEAU -DELBOSQ Sandrine

JARROT Didier

Clerc de commissaire priseur

— — — ——_—_—_— A

Retraité de la fonction publique d’État

JAUSAS Claude Retraité de la fonction publique territoriale

MONTPEZAT Denis Chef de l'agence départementale des routes

du Pays des Nestes

SALON Elisabeth Principale de collège en retraite

THUILLIER Marie Ingénieure

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et

sur le site internet des services de l'État dans les Hautes-Pyrénées. Elle pourra être

consultée à la préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle environnement et procédures

publiques) ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Pau. Elle sera notifiée à chaque

commissaire enquêteur.

Fait à Tarbes, le 19 DEC. 2024

La présidente de la commission,

Vice-présidente du tribunal administratif de Pau

CH LA !t

Sylvande PERDU

Tribunal administratif de Pau - 65-2024-12-19-00002 - Décision fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 11