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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 356 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 356 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-356
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / service Emploi Entreprises
65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-18-00004 - modification composition et nomination de la
commission du fdva (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du prébalisage en
prévision de l'activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute
A64 "La Pyrénéenne" durant la période hivernale (2 pages) Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion des festivités de Noël à Tarbes (4 pages) Page 12
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-11-13-00011
RADAMOVSCHI Maria
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria 3 Œ = Direction départementale de l’emploi, du travail,
PREFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993590355
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 novembre 2025 par Madame Maria RADAMOVSCHI, 57 bis Boulevard Henri IV 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 10 novembre 2025 par Madame Maria RADAMOVSCHI, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 57 bis Boulevard Henri IV 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 9935903565 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 13 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités}et de la
protection des populätigns
A
2
“
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-13-00011 - RADAMOVSCHI Maria 5 Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-18-00004
modification composition et nomination de la
commission du fdva
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-18-00004 - modification composition et nomination de la commission du fdva 6 EE Direction des services départementaux
PREFET de l'éducation nationale DES HAUTES-
_ PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du collège départemental
consultatif de la commission régionale consultative du Fonds pour le développement de la vie
associative
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à
R133-
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;.
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative et notamment son article 7 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées;
Vu l'arrêté n° 65-2018-07-06-005 modifié de composition et nomination du collège
départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie
associative ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique d'Occitanie en date du 18 décembre 2020,
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le protocole départemental conciu le 18 janvier 2021, entre la préfecture des Hautes-
Pyrénées et le rectorat de région académique d'Occitanie relatif à l'articulation des
1/2
65-2025-11-18-00004
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-18-00004 - modification composition et nomination de la commission du fdva 7 compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les
départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Sur proposition de madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale ;
ARRETE
Article 1°:
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 65-2018-07-06-005 susvisé est modifié comme suit :
Est nommé membre du collège départemental, en qualité de représentant du conseil
départemental désigné par le président du conseil départemental :
- Madame Marie-Paule BARON
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation
nationale des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Tarbes, le
Le ss RAS een au
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« Jean SALOMON ea ir par PT Pr mea ct DSP PERDRE PR PR
2/2
18/11/2025
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-18-00004 - modification composition et nomination de la commission du fdva 8 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-18-00003
AP autorisant la mise en place du prébalisage en
prévision de l'activation de la mesure MG4 du
PGTZ sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
durant la période hivernale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" durant la période hivernale 9 En
PRÉFET
DES HAUTES- PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Portant autorisation de mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" durant la période hivernale
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 41118 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud n° R93-2025-06-17-00006 du 17 juin 20285 instituant la mise à jour du Plan de Gestion du Trafic Zonal;
Considérant l'éventualité du déclenchement effectif de la mesure MG4 du Plan de Gestion
du Trafic Zonal par le préfet de la zone de défense Sud, lors de prévisions météorologiques défavorables ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux épisodes neigeux sur le département des Hautes-Pyrénées, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France (ASF);
Tél : 05.62.566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-11-18-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" durant la période hivernale 10 ARRÊTE
Article 1 : Lors de prévisions météorologiques défavorables à la bonne pratique du réseau autoroutier, la société des autoroutes du sud de la France (ASF) est autorisée, à partir du 19 novembre 2025 et jusqu'au 15 avril 2026, à mettre en place une signalisation de prébalisage au niveau des bretelles d'accès au réseau autoroutier des Hautes-Pyrénées, aux fins de sécuriser la sortie des poids-lourds en cas de nécessité, en anticipation d'une décision de déclenchement de la mesure MG4 du Plan de Gestion du Trafic Zonal par le préfet de la zone de défense Sud. Cette mesure concerne les deux sens de circulation (Bayonne- Toulouse et Toulouse-Bayonne).
Une prise de contact avec le préfet des Hautes-Pyrénées sera obligatoire avant toute manœuvre de prébalisage.
Article 2 : Durant la période de mise en place de la signalisation, la circulation des véhicules sera interdite sur la voie de gauche. Cette mesure d'interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société Vinci Autoroutes, à l’aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio : 1077 Radio Trafic FM.
Article 4 : Le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les directeurs départementaux (DDT, DIRSO, SDIS,.), le directeur régional d'exploitation de la société d'autoroutes du sud de la France, le Président du Conseil Départemental (direction des routes et des transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie sera adressée aux services visés à l’article 4 du présent arrêté, au PC zonal du Plan de Gestion du Trafic Zonal, au Chef d’Etat-Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité (Cellule Routière Zonale Sud) ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud.
Fait à Tarbes, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrige de cabinet
Tél : 05.62.56.65.65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
18/11/2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-18-00003 - AP autorisant la mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 du PGTZ sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" durant la période hivernale 11 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-19-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société
"VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
des festivités de Noël à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion des festivités de Noël à Tarbes 12 Ex PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° GS : 2025- L-19- ©9000 À
autorisant la société «VICTORY'S SUD-OUEST» à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l’occasion des festivités de Noël à Tarbes (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,
Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean
SALOMON ;
Vu l'extrait individuel de la décision N°AUT-S01-2023-12-13-A-00117869 du 13 décembre 2023 du conseil national des activités privées de sécurité délivrant une autorisation à la société « VICTORY'S SUD-OUEST », sis 3, rue Paul Rocache à Toulouse (31000) d'exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu l'agrément « dirigeant » N°AGD-S01-2024-04-05-a-00047337 du 5 avril 2024 délivré par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité en faveur de Monsieur Murad KURBANOV valable jusqu'au 05 avril 2029;
Vu la demande de la commune de Tarbes concernant la mission de surveillance et de gardiennage confiée à la société « VICTORY'S SUD-OUEST» à l'occasion des festivités de Noël: Place Jean Jaurès du 21 novembre 2025 à 20h30 au 09 janvier 2026 à 07h00 partagée comme suit: - Du 21 novembre 2025 au 24 décembre 2025 de 20h30 à 07h00.
- Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2025 de 20h30 à 07h00.
- Du 02 janvier 2026 au 09 janvier 2026 de 20h30 à 07h00.
- Le 24 décembre 2025 et 31 décembre 2025 de 18h00 à 15h00 le lendemain. - Les 25 décembre 2025 et 1° janvier 2026 de 19h30 à 07h00 le lendemain.
Place de Verdun du 24 novembre 2025 de 18h00 au lundi 06 janvier 2026 à 08h00 partagée comme Suit:
- Du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00.
- Du samedi au lundi de 08h00 à 08h00.
prefecturé@hautes-pvreng8s gouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion des festivités de Noël à Tarbes 13 Vu la demande du 03 novembre 2025 présentée par la société «VICTORY'S SUD-OUEST» sollicitant l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune de Tarbes (65000) à l'occasion des festivités de Noël ;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société «VICTORY'S SUD-OUEST» à exercer sur la voie publique pour des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes de :
- gardiennage et surveillance:
Place Jean Jaurès du 21 novembre 2025 à 20h30 au 09 janvier 2026 à 07h00 partagée comme suit: - Du 21 novembre 2025 au 24 décembre 2025 de 20h30 à 07h00.
- Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2025 de 20h30 à 07h00.
- Du 02 janvier 2026 au 09 janvier 2026 de 20h30 à 07h00.
- Le 24 décembre 2025 et 31 décembre 2025 de 18h00 à 15h00 le lendemain. - Les 25 décembre 2025 et 1°’ janvier 2026 de 19h30 à 07h00 le lendemain.
Place de Verdun du 24 novembre 2025 de 18h00 au lundi 06 janvier 2026 à 08h00 partagée comme suit:
- Du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00.
- Du samedi au lundi de 08h00 à 08h00.
Sur proposition de madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La société «VICTORY'S SUD-OUEST» est autorisée à exercer à Tarbes (65000) dans les
conditions fixées par l'organisateur, des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes de : - gardiennage et surveillance:
Place Jean Jaurès du 21 novembre 2025 à 20h30 au 09 janvier 2026 à 07h00 partagée comme suit: - Du 21 novembre 2025 au 24 décembre 2025 de 20h30 à 07h00.
- Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2025 de 20h30 à 07h00.
- Du 02 janvier 2026 au 09 janvier 2026 de 20h30 à 07h00.
- Le 24 décembre 2025 et 31 décembre 2025 de 18h00 à 15h00 le lendemain. - Les 25 décembre 2025 et 1°’ janvier 2026 de 19h30 à 07h00 le lendemain.
Place de Verdun du 24 novembre 2025 de 18h00 au lundi 06 janvier 2026 à 08h00 partagée comme Suit:
- Du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00.
- Du samedi au lundi de 08h00 à 08h00.
ARTICLE 2 - Ces missions pourront être assurées les agents de sécurité dûment habilités, titulaires d'une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1°.
ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société «VICTORY'S SUD-OUEST» assurant la mission mentionnée à l’article 1er du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
Ces agents ne sont pas habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De plus, les agents ne peuvent pas effectuer de contrôle général de police administrative.
orefecturefhautes-pvrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion des festivités de Noël à Tarbes 14 De façon plus générale, les agents de la société «VICTORY'S SUD-OUEST» ne peuvent pas exercer de prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société «VICTORY'S SUD-OUEST» sur les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’État.
ARTICLE 4 - Les agents affectés à ces missions doivent porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
ARTICLE 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de
la police nationale, le maire de Tarbes et le responsable de la société «VICTORY'S SUD-OUEST»
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le G NOV, 2075
Le Préfet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion des festivités de Noël à Tarbes 15 vs
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "VICTORY'S SUD-OUEST" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion des festivités de Noël à Tarbes 16