Procès Verbal - pv cm 22 novembre 2013

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Procès Verbal - pv cm 22 novembre 2013 Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 novembre 2013)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Jeunesse, PV CM 22 novembre 2013.doc

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 22 novembre 2013

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Marc LAUDIE (arrive à 9h07 au point 3 de l’ordre de jour), M. Pascal GEHANT, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Paul MORGEN, M. Guy BARRALON.

Absent non excusé : M. Michel Garcia, M. Jean-Pierre MONDOLONI

Secrétaire de séance : M. Guy BARRALON

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de conseil du 18 octobre 2013

2 – Conseil Général : renouvellement convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque 3 – Réforme des rythmes scolaires : organisation sur la Baroche

4 – Motion : demande de moratoire sur la réforme des rythmes scolaires

5 – Subventions aux associations

6 – Subventions aux écoles du RPI

7 – Renouvellement des baux ruraux

8 - DIA

9 – Questions et informations diverses

M. le Maire demande au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir : - Forêt programme des travaux 2014

A l’unanimité, le Conseil accepte d’ajouter ce point, l’ordre du jour est le suivant :

1 - Approbation du PV de conseil du 18 octobre 2013

2 – Conseil Général : renouvellement convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque 3 – Réforme des rythmes scolaires : organisation sur la Baroche

4 – Motion : demande de moratoire sur la réforme des rythmes scolaires 5 – Subventions aux associations

6 – Subventions aux écoles du RPI

7 – Renouvellement des baux ruraux

8 – Forêts : programme des travaux 2014

9 - DIA

10 – Questions et informations diverses

M. le Maire fait part au Conseil des différents points qui seront énoncés en informations diverses :

- Forêt proposition SAFER

- CAB fibre optique : projet d’alimenter en haut débit les mairies, écoles et équipements d’intérêt communautaire de la CAB

- Néolia lotissement Pré du Gill

- PLU : point sur le projet

- Noël des enfants

- Noël des anciens, distribution des invitationsPV CM 22 novembre 2013.doc

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1 – Approbation du PV de séance du 18 octobre 2013

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2013 par : 8 POUR et 1 ABSTENTION (M. Gilles COURBOT).

2 - Conseil Général : renouvellement convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque

M. le Maire précise que cette convention régit les engagements du Conseil Général et de la Commune l’un envers l’autre concernant le fonctionnement de la médiathèque notamment sur les points suivants : Obligation du département :

- conseil et assistance technique – formation – subvention allouée

Obligation de la commune :

- local réservé et aménagé pour permettre le libre accès à tous publics – prêts de documents – gestion de la médiathèque – ouverture au public – budget – rapport d’activité – mobiliers et matériels – publicité – assurance… Cette convention a une durée de trois ans, elle sera ensuite reconduite par un avenant. M. le Maire précise qu’il faudra réfléchir à la manière de fidéliser et attirer de nouveaux lecteurs. Il précise que le matériel informatique datant de 2007 n’a plus d’intérêt à être renouvelé. Aujourd’hui il n’est guère utilisé par le public, les « jeunes » sont équipés et les cours d’informatiques sont arrêtés, il n’y a plus de participant. Le nombre d’adhérents pour l’emprunt des livres est en baisse sans doute par le fait de la généralisation des nouvelles technologies.

Par contre, cette médiathèque est toujours fréquentée par les écoles pour les projets « lecture-enfants ». M. le Maire propose aux élus de renouveler cette convention.

A l’unanimité, le Conseil décide de renouveler la convention de partenariat avec le Conseil Général pour le fonctionnement de la médiathèque d’une durée de trois ans et autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

3 – Réforme des rythmes scolaires : organisation sur la Baroche

M. le Maire précise que le conseil doit proposer à l’inspection académique pour le 11 décembre prochain, une organisation relative à l’organisation du temps scolaire, les rythmes scolaires seront modifiés dans les écoles du RPI.

M. Hubert PELLETEY précise que des groupes de travail se sont formés au sein des écoles du RPI avec les représentants des parents d’élèves, les enseignants et les élus des différentes communes. Conformément aux principes d’application et faisant suite aux propositions de la commission scolaire du syndicat intercommunal de la Baroche, suite aux votes favorables des trois conseils d’école concernés, le Président du syndicat intercommunal de la Baroche, les Maires et les Directeurs des écoles concernées, proposent :

- d’étalonner les horaires d’entrée et de sortie des écoles concernées en fonction des horaires du transport scolaire commun,

- de prendre pour base horaire pour l’entrée et la sortie des écoles, les heures suivantes : le matin de 8h30 à 11h30 (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), l’après-midi de 13h30 à 15h45 (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

- d’ajuster éventuellement ces horaires de début et de fin des temps d’enseignement d’une ou plusieurs école(s) concernée(s) en fonction de la mise en place ou de la modification du circuit sur les horaires du transport scolaire.

- de fixer une pause méridienne de deux heures,

- de programmer les heures APC (activités pédagogiques complémentaires) à l’initiative des enseignements après les temps d’enseignement.

Arrivé de M. Laudié Marc.

M. Hubert PELLETEY précise qu’en dehors des horaires scolaires, les coûts pour les activités pédagogiques de 15h45 à 16h30 seront à la charge des communes. En fonction des aides allouées, les communes pourrontPV CM 22 novembre 2013.doc

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faire participer financièrement les familles. Les activités proposées aux enfants doivent être pédagogiques et ludiques, il n’est pas prévu de garderie dans le projet instauré par l’état. Le coût pour ces activités sera onéreux en fonction des intervenants, l’état participera à hauteur de 50 € par élève par année scolaire. Les locaux devront être mis à disposition pour ces TAP (temps activités pédagogiques), le personnel qualifié pourra être pris en charge en partie par la CAF. Concernant la maternelle sur la commune de Phaffans, aujourd’hui aucune structure n’est mise en place pour accueillir les enfants après 15h45. Le transport du bus se fera à 15h45, pour les enfants qui participeront au TAP (, les parents devront venir les chercher.

Cette nouvelle organisation prévue pour 3 ans dès la rentrée de septembre 2014 n’est pas rigide, tous les aspects seront à prendre en compte en fonction des intervenants, du transport scolaire, des coûts…

A l’unanimité, le Conseil décide d’adopter la nouvelle organisation du temps scolaire votée par le conseil d’école et ceci à compter de la rentrée scolaire 2014.

4 – Motion : demande de moratoire sur la réforme des rythmes scolaires Notre député nous sollicite pour demander un moratoire sur la réforme des rythmes scolaires. M. le Maire précise qu’en période pré-électorale, nous devons rester objectifs. D’après le congrès des maires, 4000 maires mobilisés, il en ressort qu’il est difficile aujourd’hui de faire une analyse en fonction des tailles des communes, des choix en faveur des enfants, du coût de la mise en œuvre.

Cependant il faut tenir compte du vécu concernant les communes rurales, les coûts sont onéreux, et l’organisation est difficile à mettre en place en fonction des transports scolaires, des difficultés à recruter des animateurs qualifiés.

Il est constaté la faible prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les organisations mises en œuvre. D’après l’association des Maires, 23 % des communes qui ont adhérés à ce nouveau rythme scolaire, le temps alloué aux activités pédagogiques se transforme en garderie. Les délais sont trop courts pour l’organisation de cette nouvelle réforme.

Les élus considèrent qu’il est mal venu de mettre en place cette nouvelle organisation l’année des élections, l’échéance est trop courte, l’équipe municipale en place n’a pas de vision complète sur une année scolaire.

En conséquence, le Conseil décide à l’unanimité de voter la motion pour solliciter auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale :

- un moratoire d’application de cette réforme pour la rentrée 2014.

5 – Subventions aux associations

La commission des finances a étudié les demandes de subvention et propose d’allouer des aides aux associations locales suivantes :

ADCLR : 500 €

BRCL : 120 € (10€ par enfants de Denney adhérents)

Amis de l’orgue : 100 €

Passerelle pour l’emploi : 70 €

Il est rappelé que la commune prête gracieusement la salle du CLA et le véhicule communal pour le vide grenier et la manifestation « nos concitoyens ont du talent » à l’ADLCR.

Afin d’avoir un comparatif par année, il serait souhaitable d’ajouter sur le dossier de demande de subvention, une colonne pour faire figurer le budget réel de l’exercice N-1.

L’association « les Amis de l’Orgue » propose des concerts, le prochain se déroulera le samedi 30 novembre en l’église de Phaffans, le but de cette association étant de réhabiliter l’orgue classé au patrimoine de l’église appartenant aux communes de la Baroche.

L’association de la Passerelle pour l’emploi, organise un spectacle pour les fêtes de Noël pour le personnel employé. La commune a déjà fait appel à cette association pour des travaux.

A l’unanimité le Conseil décide d’allouer aux associations les subventions proposées par la commission finances.PV CM 22 novembre 2013.doc

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6 – Subventions aux écoles du RPI

M. le Maire expose : je vous propose de reconduire les mêmes subventions que l’année précédente, 9 € par enfant pour la fête de Noël, et 30 € par enfant pour les activités pédagogiques. La commune de Phaffans fera de même, comme habituellement.

A l’unanimité, le Conseil décide d’allouer aux écoles élémentaires du RPI Denney/Phaffans, une subvention de 9€ pour la fête de Noël et 30€ pour les activités pédagogiques par enfant de Denney fréquentant ces écoles.

7 – Renouvellement des baux ruraux

M. le Maire expose : les baux ruraux par lesquels nous louons des terrains communaux aux agriculteurs en vue de leur exploitation, arrivent à échéance et doivent être renouvelés. Ils sont conclus pour une durée de 9 années. Il faut également renouveler ceux qui appartenaient auparavant à l’association foncière, puisque les terrains sont devenus communaux. Ces derniers couraient en principe jusqu’en 2015. A l’unanimité le Conseil décide de renouveler les baux ruraux concernant les différentes parcelles, à savoir :

Location à l’EARL JULLEROT

- ZC 220 : 95 ares

- ZA 45 : 27 ares

- ZA 22 : 85.9 ares

- ZB 304 : 114.60 ares (1ère partie)

- ZA 10 : 29 ares

Location au GAEC FESTILAIT

- ZB 304 : 114.60 ares (2ème partie)

- ZC 20 : 21.8 ares

- ZD 7 : 25.8 ares

Location à l’exploitant TACQUARD Lucien

- ZD 97 : 69.4 ares

Location à l’exploitation JUIF Marie-Odile

- ZB 65 : 94.4 ares

8 – Forêts : programme des travaux 2014

M. le Maire laisse la parole à M. Norbert JOMARD responsable de la commission « Forêts », qui fait le point sur les travaux réalisés en 2013, et propose le programme des travaux 2014 retenu par la commission et les services de l’ONF :

Dernières ventes :

- Vente par adjudication du 13 septembre : L'article de la parcelle 8 (Bromont) a été vendu à Mr KARAKOC pour 11 420€ soit environ 46€/m³.

- Vente par adjudication du 24 juin : L'article parcelle 17 (Fontaine) a été vendu à LHBI au prix de 1 155€ soit environ 30€/m³ (pour un prix de retrait ONF fixé à 800€ soit environ 20€/m³). - Vente affouage façonné de septembre : 16 personnes inscrites.

112 stères mis en vente au prix de 33 €/stère soit au total 3696 €.

Programme des travaux 2014 :

 natures de travaux :

- Sylvicoles : Dégagement manuel de plantation (Fontaine) + dégagement de régénération naturelle avec création de cloisonnements (Bromont) + reconduction de l'opération un "arbre – un enfant". - Travaux d'infrastructures : entretien de parcellaire à ROPPE.

Le devis estimatif s’élève à 4 740€ HT.PV CM 22 novembre 2013.doc

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Prochaine coupe affouagère

Réalisation d'un affouage sur pied à partir de perches marquées sur les parcelles 1 (150 stères) et 2 (45 stères) sur Roppe.

Seraient également inclus dans cet affouage des bois dangereux préalablement coupés (10 stères) sur Fontaine + des bois sur la pointe 15 à Fontaine (10 stères). + un lot de chutes au Bromont (4,5 stères). Cela représente un volume approximatif de 215 stères + 1 lot de chutes de 4,5 stères. Si le Conseil le décide, on pourrait lancer les inscriptions dès décembre avec pour objectif d'organiser la réunion d'ouverture début janvier 2014.

Taxe affouagère :

La commission suggère de la fixer à 8€ le stère dès le prochain affouage.

Coupe de l'exercice 2014 :

Parcelles concernées: 9, 16 et 21 en bordure du chemin de réhabilitation Lacollonge-Frais et les parcelles servant pour l'affouage sur Roppe.

Dévolution des coupes :

En futaie affouagère pour les parcelles 1 et 2 sur Roppe

En bloc façonné et en exploitation vente/groupée pour les parcelles en bordure du chemin de réhabilitation

Opération un arbre - un enfant, :

Elle se déroulera le samedi 23 novembre à 10h00 à côté de la station d'épuration. Pour rappel : 30 plants ont été commandés afin de permettre à des enfants de l'école de Denney de planter leur propre arbre.

Chemin de réhabilitation Lacollonge-Frais :

Le projet est bien avancé.

Des subventions représentant 70% du projet sont sur le point d'être accordées. Montant total: 192 551,34 €

Subvention (état + feder): 112 697,27 €

Participation ONF : 13 613,38 € TTC

Autofinancement des 6 communes concernées: 47 771,91 € TTC dont 14 731,61 € pour Denney le plus gros contributeur.

Le projet est porté par la CCT, une convention sera établie entre la CCT et Denney sur lequel il faudra se prononcer.

M. le Maire soumet au Conseil :

Le programme des travaux sylvicoles et d’infrastructure 2014 pour un montant de 4 740.00 € Le programme des coupes affouagères 2014

Le programme et la dévolution des coupes exercice 2014

Le montant de la taxe affouagère à 8 € le stère et la nomination de trois garants.

A l’unanimité le Conseil décide :

- d’engager la totalité du programme des travaux sylvicoles, d’infrastructures, des coupes 2014, la réalisation d’un affouage, de fixer le tarif à 8 € le stère et nomme trois garants : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY et M. Norbert JOMARD.

9 - DIA

Désignation immeuble bâti sur terrain propre

Adresse : 6 rue des Acacias

Section D parcelle n°460 surface 2.94 ares

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.PV CM 22 novembre 2013.doc

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10- Questions et informations diverses

- Forêt proposition SAFER pour un échange de forêts sur la commune de Fontaine. La commune de Fontaine est impactée par une emprise le long du tracé LGV, RFF s’est engagé à trouver une compensation.

RFF et la SAFER étant en possession d’une surface de forêts sur la commune de Rougemont le Château propose à notre commune un échange d’une partie de nos forêts à Fontaine. Il faudra visiter les parcelles de Rougemont le Château avec le technicien forestier avant de s’engager.

- CAB fibre optique : projet d’alimenter en haut débit les mairies, écoles et équipements d’intérêt communautaire de la CAB, ce projet concerne 33 communes de la CAB.

Le passage de la ligne optique va venir de la commune de Roppe, la ligne passera par la mairie pour ensuite desservir l’école située Grand’Rue, le délai pour la phase finale est programmé fin 2014. Cette opération n’aura aucun impact financier pour la commune.

- Néolia « pré du Gill »

Afin de sécuriser l’entrée du lotissement depuis la RD46, l’accès a été déplacé. En concertation avec la commune Néolia réalisera un enrobé sur la pointe de la parcelle communale afin d’adoucir l’angle de l’accès. La demande de la commune pour le remplacement de l’enduit bicouche par un revêtement en enrobés a été prise en compte, le permis d’aménager est accordé.

- PLU : point sur le projet

L’enquête publique est lancée du 09/12/2013 au 11/01/2014, les annonces légales sont passées dans les journaux. En fonction des remarques écrites, le commissaire enquêteur aura ensuite 1 mois pour rendre ses conclusions, qui seront ensuite étudiées par la commission pour d'éventuels ajustements.

Noël des enfants : spectacle programmé le samedi 7 décembre 2013 à partir de 14h30 au CLA Noël des anciens : dimanche 8 décembre à partir de 12h au CLA

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h40, il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.