Procès Verbal - pv du 29 novembre 2019

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Procès Verbal - pv du 29 novembre 2019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1/3

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 29 novembre 2019 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf du mois de novembre à 20 heures 00 minute, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. BESANÇON Germain est nommé secrétaire.

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANÇON Germain, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. OTTIGER Jean-Claude, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise.

Absents excusés : Mme GRUSS Virginie,

M. DE SOUSA Claude ayant donné procuration à M. ROMANO Stéphane, M. NACER Boudjema ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul.

Absent non excusé : M. FLEURY Sylvain,

M. le Maire expose : dans le cadre d’une desserte de la forêt de la Miotte, le service environnement du Grand Belfort sollicite une autorisation du Conseil afin de réaliser des travaux sur une parcelle communale. Il précise qu’il vient de recevoir cette demande et propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le conseil, à l’unanimité, valide la modification de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Approbation PV du 10 octobre 2019

2. SMAGA dissolution du syndicat

3. CDG : médecine du travail proposition d’adhésion

4. Affouage 2019/2020 : nomination des garants

5. Subventions allouées aux écoles du RPI

6. Subventions allouées aux associations

7. DIA

8. Ville de Belfort : autorisation pour réalisation d’une desserte sur une parcelle communale 9. Questions et informations diverses

(Proposition livraison viande)

1 – Approbation PV du 10 octobre 2019

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du 10 octobre 2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019 tel qu’il a été présenté.

2 – SMAGA dissolution du syndicat

M. le Maire expose : dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRE et suite à l’avis du tribunal administratif de Besançon, Madame la Préfète du Territoire de Belfort, par arrêté à mis fin à l’exercice des compétences du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc (SMAGA) à compter du 1er janvier 2017 et engagé les opérations de liquidation.

Le tribunal a indiqué que dans le cadre de la dissolution du SMAGA, la communauté d’Agglomération du Grand Belfort se substitue légalement au syndicat et a vocation à conserver l’intégralité des ressources fiscales de la zone d’activité de l’Aéroparc depuis le 1er janvier 2017. Le Président du Grand Belfort, constatant la perte de contributions pour les communes adhérentes au SMAGA et membres du Grand Belfort, propose un dispositif de compensation. Ce dispositif prévoit que :2/3

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- L’actif versé à chaque commune dans le cadre de la liquidation du SMAGA par le liquidateur nommé par la Préfète soit reversé au Grand Belfort.

- Le Grand Belfort adopte une modification des attributions de compensation en faveur des communes permettant de pérenniser l’équivalent de la ressource fiscale (moyenne perçue sur les exercices 2015 à 2017) perdue par les communes, suite à la liquidation du SMAGA.

Le conseil communautaire a approuvé la révision dite « libre » des attributions de compensation. La procédure prévoit que chaque commune intéressée, approuve à la majorité le montant révisé de l’attribution de compensation uniquement pour leur commune, soit pour DENNEY 67 332.00 €. Il est précisé qu’en cas de refus, le niveau d’attribution de compensation demeure inchangé et la commune conservera la part de l’actif reversé par le liquidateur, soit pour la commune de DENNEY 14 387.16 € (1 198.93 €/part).

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification libre de l’attribution de compensation telle que présentée ; APPROUVE le reversement au profit du Grand Belfort du montant de l’actif qui sera perçu au titre de la liquidation du SMAGA tel qu’il sera défini dans l’arrêté de liquidation.

3 – CDG : médecine du travail proposition d’adhésion

M. le Maire présente au conseil un rapport désignant un nouveau service de médecine professionnel et préventive proposé par le Centre de Gestion. Le Maire souligne l’importance de ce nouveau développement du fait du retrait du CDG en 2017, resté dans les mémoires comme un échec, faute de médecin.

Un accord avec le CDG du Doubs permettra aux adhérents qui le souhaitent de bénéficier d’une prestation médicale dès le 1er janvier 2020 dans les locaux du CDG 90. Une tarification de 85 € par visite réellement faite est appliquée.

M. le Maire rappelle que selon le contrat actuel signé avec un autre prestataire, le forfait est de 116.28 €/ par agent déclaré et par année (même si les visites ne sont pas effectuées). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du CDG avec effet au 1er janvier 2020 au prix de 85 € la visité réalisée (tarif actualisé chaque année) - Autorise le Maire à signer tous documents en relation avec ce service.

4 – Affouage 2019/2020 : nomination des garants

M. le Maire rappelle pour la saison 2019-2020, les lots destinés aux affouagistes sont situés sur la

parcelle 16 à Fontaine.

Il est nécessaire de nommer trois garants pour l’exploitation de bois de chauffage par les affouagistes

et de fixer un règlement rappelant les consignes d’exploitation en forêt communale. Le Conseil municipal, à l’unanimité :

NOMME : M. SANZY Jean – M. ROMANO Stéphane et M. Jean-Paul MORGEN garants pour l’exercice 2019-2020,

FIXE un règlement rappelant notamment les consignes d’exploitation en forêt communale.

5 – Subventions allouées aux écoles du RPI

M. le Maire propose au Conseil de reconduire les mêmes subventions que l’année précédente, 9 € par enfant pour la fête de Noël, et 30 € par enfant pour les activités pédagogiques.

La commune de PHAFFANS fera de même pour ses enfants inscrits dans les différentes écoles du RPI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’allouer aux écoles élémentaires du RPI DENNEY/PHAFFANS, une subvention de 9 €

pour la fête de Noël et 30€ pour les activités pédagogiques par enfant de DENNEY inscrit dans une des classes du RPI.

6 – Subventions allouées aux associations

M. le Maire expose : chaque année la commune attribue des subventions principalement aux associations locales. Il présente au conseil toutes les demandes de subventions reçues par les associations.3/3

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Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide d’allouer une subvention aux associations suivantes :

 ADLCR : 500 € Association Denneysienne de Loisirs Créatifs et Récréatifs  Souvenir Français : 50 €

 Amis de l’orgue : 100 €

 AFSEP Association française des sclérosés en plaques : 50 €

 Prévention routière : 50 €

 Amicale des donneurs de sang de la Baroche et des environs : 50 €  BRCL : 50 €

Pour un total de 850 €.

7 – DIA

Monsieur le Maire présente une DIA concernant : la vente d’un immeuble bâti cadastré section B n° 685 situé 2 B rue des Fleurs à DENNEY, d’une surface de 6 a 3 ca. La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.

8 - Ville de Belfort : autorisation pour réalisation d’une desserte sur une parcelle communale M. le Maire expose : Dans le cadre de la desserte de la forêt de la Miotte, la ville de Belfort souhaite réaliser des travaux sur le terrain communal de Denney cadastré AC001. Cette desserte permettrait une sortie des camions directement sur la D83. Cette réalisation servira également pour l’exploitation de la forêt communale de Denney. Il s’agit de créer un chemin d’accès jusqu’à la propriété forestière de la ville de Belfort et de combler en partie le fossé le long de la RD83.

La ville de Belfort souhaite obtenir l’accord de la municipalité pour réaliser les travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la ville de Belfort à entreprendre des travaux sur la parcelle communale cadastrée AC 001, sous leur entière responsabilité. Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art et aux frais de la ville de Belfort.

AUTORISE le Maire, à signer tout document relatif s’y rattachant.

9 – Questions et informations diverses

- Auto entrepreneur : demande autorisation de stationnement de véhicule pour livraison de viande, projet de passages à horaires fixes sur la commune.

M. le Maire propose de prendre des renseignements auprès de cette personne pour approfondir sa demande.

Par manque d’information, le conseil émet dans un premier temps un accord de principe.

- Mouvement de grève le jeudi 5 décembre 2019 : les enseignements du RPI Denney/Phaffans ainsi que les animatrices du centre périscolaire de Denney ont décidé d’exercer leur droit de grève. Aucun accueil et aucun repas ne seront assurés.

Les transports scolaires sur le circuit Denney-Phaffans ne sera pas assuré.

- Urbanisme :

1) Demande de CU pour un terrain situé Avenue d’Alsace (à côté du garage Ford) de 8 ares. M. le Maire suggère éventuellement de racheter cette parcelle de terrain pour réaliser une plate-forme de retournement pour le bus scolaire.

2) Projet lotissement Avenue d’Alsace pour 4 pavillons. Les sorties prévues sur le plan fourni par le constructeur ne sont pas conformes aux prescriptions du PLU.

M. le Maire souhaite une étude de faisabilité. Il programme une réunion de la commission urbanisme le 4 décembre à 20h00.

La séance est levée à 21h10