Procès Verbal - pv du 24 novembre 2023

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Procès Verbal - pv du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Cm 20231124

Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de DENNEY

Du 24 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de novembre à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de DENNEY étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame FERNANDEZ Dorothée, Maire.

Présents Mrs Mmes : FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, ROMANO Stéphane, LUGAN Ludovic (arrive à 19h30 au point 11 de l’ordre du jour), CHATILLON Ludovic, PERIAT Fabrice, GOCTU Aysun, COURBOT Paul, ARCENS Christophe.

Absents excusés : Mme VUILLAUMIE Elisabeth

Mme REMOND Samantha ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée, M. MAGAGNA Livio ayant donné procuration à M. LUGAN Ludovic (arrive au point 11) Mme MEY Béatrice ayant donné procuration à Mme GASPARI Christelle

Madame le Maire, ouvre la séance à 19h15, elle a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal,

Mme GASPARI Christelle est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

1) Approbation PV conseils des 30 septembre et 6 octobre 2023

2) Assurance statutaire : augmentation des taux en 2024

3) CAE : Renouvellement contrat emploi aidé

4) CDD : contrat pour la gestion des locations de la salle communale 5) Ouverture des garages les dimanches 2024

6) Renouvellement bail à ferme (parcelle section ZA n° 18)

7) ENEDIS : convention de servitudes (alimentation réseau électrique) 8) GRAND BELFORT : convention de servitude de passage (canalisations d’assainissement) 9) GRAND BELFORT : convention pour demande de subvention des points d’apport volontaire 10) Subventions aux écoles du RPI (Noël des enfants)

11) Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire de Phaffans pour le projet pédagogique 12) Spectacle Noël des enfants

13) Noël des Ainés

14) Budget 2023 : décisions modificatives

15) Informations diverses

1) Approbation PV conseil des 30 septembre et 6 octobre 2023

Délibération n° 2023/11/01

Madame la Maire soumet au vote les procès-verbaux des conseils en date des 30 septembre 2023 et 6 octobre 2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux cités ci-dessus.

2) Assurance statutaire : augmentation des taux en 2024

Délibération n° 2023/11/02

Madame la Maire expose : par délibération en date du 19/12/2022 la commune a renouvelé le contrat d’assurance groupe statutaire mis en œuvre par le CDG pour une durée de 3 ans. A compter du 1er janvier 2024, les taux fixés augmenteront de 3 %. Le conseil doit délibérer pour accepter ou non cette augmentation, ou choisir un autre taux que celui retenu en 2023. En cas de refus de délibérer ou de rejet de cette hausse, le contrat prendra fin le 31/12/2023.Cm 20231124

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, accepte l’augmentation tarifaire de 3 %. Le taux retenu pour la catégorie CNRACL passe de 9.75 à 10.04 % et celui pour la catégorie IRCANTEC passe de 1.25 à 1.29 %.

3) CAE : renouvellement contrat emploi aidé

Délibération n° 2023/11/03

Madame la Maire expose : le CAE dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, au service technique, de 20 heures hebdomadaires, prendra fin le 12 décembre 2023. Elle propose aux élus de renouveler ce contrat pour une durée d’un an, sur un temps plein soit 35 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de prolonger le contrat CAE du 13 décembre 2023 au 12 décembre 2024, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, et autorise Mme la Maire à signer le contrat.

4) CDD : contrat pour la gestion des locations de la salle communale Délibération n° 2023/11/04

Suite à l’ouverture du poste à compter du 1er décembre 2023 pour la gestion des locations de la salle communale, Madame la Maire propose au conseil de signer un CDD d’une durée d’un an. Le coût de ce poste pour la commune est de 161 €/mensuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer un contrat à durée déterminée du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 à raison de 2 heures hebdomadaires.

5) Ouverture des garages les dimanches 2024

Délibération n° 2023/11/05

Madame la Maire expose : le Conseil National des Professionnels de l’Automobile Bourgogne / Franche-Comté propose des demandes d’ouvertures dominicales pour 2024, à savoir : 14 janvier – 17 mars – 16 juin – 15 septembre – 13 octobre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité valide pour l’année 2024, les dates d’ouvertures les dimanches suivants :

14 janvier – 17 mars – 16 juin – 15 septembre – 13 octobre,

pour les professions de l’automobile sur la commune de DENNEY.

6) Renouvellement bail à ferme parcelle section ZA n°18

Délibération n° 2023/11/06

Madame la Maire expose : le bail à ferme par lequel la commune loue un terrain communal à un agriculteur en vue de son exploitation, arrive à échéance et doit être renouvelé. Il est conclu pour une durée de 9 années et renouvelable par tacite reconduction.

Le locataire et la parcelle louée en fonction du prix du fermage sont :

➢ EARL JULLEROT

➢ Parcelle communale cadastrée ZA n° 18 « la Basse Femme » d’une contenance de 1ha 1are 20ca.

Le Conseil municipal par 10 POUR et 1 ABSTENTION (M. COURBOT Paul, ne souhaite pas prendre part au vote étant dans la profession agricole) décide de renouveler le bail rural concernant la parcelle désignée ci-dessus à l’EARL JULLEROT et autorise la Maire à signer le contrat.

7) ENEDIS : convention de servitudes (alimentation réseau électrique) Délibération n° 2023/11/07

Madame la Maire expose : dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution, ENEDIS envisage des travaux sur la parcelle communale cadastrée ZA n° 514 lieu-dit « Au bas du Courbot ». ENEDIS demande à la commune l’autorisation d’effectuer les travaux suivants sur la parcelle communale, à savoir :

- Pose d’un support béton au sol

- Passage des conducteurs aériens d’électricité sur une longueur d’environ 4 mètres.Cm 20231124

Mme la Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention accordant des droits de servitudes à ENEDIS.

Ayant pris connaissance des travaux envisagés par ENEDIS, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer la convention autorisant des droits de servitudes à ENEDIS sur la parcelle communale ZA n° 514.

8) GRAND BELFORT convention de servitude de passage, canalisations d’assainissement Délibération n° 2023/11/08

Madame la Maire expose : le Grand Belfort programme des travaux pour la déconnexion de la station d’épuration de DENNEY. Pour la pose d’un réseau de refoulement des eaux usées de DENNEY à Belfort, les travaux sont programmés sur les parcelles communales cadastrées ZC 180 et ZC 232, une indemnité compensatrice de 7 614.19 € sera versée à la commune.

Ayant pris connaissance des travaux envisagés par le GB, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Maire à signer la convention de servitude sur les parcelles concernées.

9) GRAND BELFORT : convention pour demande de subvention des points d’apport volontaire

Délibération n° 2023/11/09

Madame la Maire expose : le Grand Belfort verse une aide financière pour aider les communes à assurer le nettoyage des points d’apport volontaire. Pour bénéficier de cette subvention, le conseil doit donner son accord par le biais d’une convention d’entretien des deux éco-points sur la commune de DENNEY. Cette subvention, distribuée suivant le nombre de points d’apport volontaire, est de 100 €/an par point d’apport, rétroactive sur 3 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , autorise Mme la Maire à signer la convention d’entretien des points d’apport volontaire (éco points).

10) Subventions aux écoles du RPI (Noël des enfants)

Délibération n° 2023/11/10

Mme la Maire expose : pour la fête de Noël, chaque année le conseil municipal alloue une subvention de 9 € par enfant de DENNEY scolarisé sur le RPI Denney/Phaffans.

La commune de PHAFFANS fera de même pour ses enfants inscrits dans les différentes écoles du RPI, 46 élèves de DENNEY sont scolarisés dans les classes du RPI, représentant 414 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux écoles élémentaires du RPI DENNEY PHAFFANS une subvention de 9 € pour la fête de Noël 2023, par enfant de DENNEY inscrit dans une des classes du RPI.

11) Subventions exceptionnelles pour les projets pédagogiques Délibération n° 2023/11/11

Arrivée de M. LUGAN Ludovic à 19h30 avec une procuration au nom de M. MAGAGNA Livio. Madame la Maire laisse la parole à Madame GASPARI Christelle, rapporteur de la commission scolaire qui présente 2 projets scolaires :

Projet proposé par Madame la directrice de l’école élémentaire de PHAFFANS, en partenariat avec l’Odyssée du cirque. Les arts du cirque répondent tout particulièrement aux programmes de l’école, en offrant de nombreux axes de travail dans différentes disciplines. Le devis pour une semaine au cirque avec spectacle est de 3 010.00 €, pour 26 élèves CP/CE1, 7 de la commune de PHAFFANS et 19 de DENNEY.

Afin de mener à bien ce projet, il est demandé à la commune une participation de 45 € par élève de DENNEY. La commune de PHAFFANS fera de même pour ses enfants.Cm 20231124

Projet proposé par Mme la directrice de l’école élémentaire de DENNEY, l’association Prévention Routière va intervenir à l’école pour sensibiliser les élèves des classes de CM2 au bien vivre ensemble sur l’espace de mobilité. Pour cette intervention au challenge des pistes d’éducation routière, l’association demande à ce que la commune verse une aide financière de 150 €.

Madame la Maire propose au conseil de verser les deux subventions sollicitées afin de mener à bien les deux projets scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser une subvention de 45 € par enfants de DENNEY pour la participation à l’Odyssée du cirque, soit 855 €. Cette subvention sera versée au profit de l’OCCE de l’école élémentaire de Phaffans.

- Décide d’allouer une subvention de 150 € à l'Association Prévention Routière. - Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

12) Spectacle Noël des enfants

Délibération n° 2023/11/12

Pour le Noël des enfants de DENNEY, Madame la Maire propose aux élus d’organiser une fête conjointement avec la médiathèque. Cette dernière organise une fête le 9 décembre avec les enfants, animée par un conteur. Le coût de la prestation est de 300 €. Lors de cette fête il est prévu l’achat de jean-bonhommes, de chocolat chaud, et chaque enfant recevra un chocolat offert par la municipalité.

Les bénévoles de la médiathèque prépareront un vin chaud.

Pour les enfants denneysiens, Madame la Maire propose que la municipalité offre à chaque enfant des classes de CE2, CM1 et CM2 un livret intitulé « bien vivre ensemble », 27 élèves recevront ce livret (distribué dans les boîtes à lettres), coût des livrets 54 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’organiser une fête de Noël pour les enfants conjointement avec la médiathèque,

- D’allouer un montant de 300 € pour la prestation du Conteur, - D’offrir un chocolat à chaque enfant,

- D’offrir à chaque enfant de DENNEY un livret intitulé « bien vivre ensemble ».

13) Noël des Ainés

Délibération n° 2023/11/13

Pour le Noël des Ainés, Madame la Maire propose comme les années précédentes, que les personnes de 70 ans et plus devront choisir entre un repas au restaurant ou un colis, d’une valeur d’environ 30 €.

Un colis de 60 € est proposé aux couples dont les 2 personnes ont 70 ans et plus. Cette année 103 personnes sont concernées soit 31 colis de couple et 41 colis individuels.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions désignées ci-dessus et autorise Madame la Maire à signer tout document se rattachant à cette opération.

14) Budget 2023 : décisions modificatives – virements de crédits Délibération n° 2023/11/14

Suite à la dernière élection du Maire et des Adjoints, le nombre des adjoints est passé d’un à trois, les indemnités budgétisées doivent être modifiées.

Le service comptable demande de prévoir des crédits pour le prélèvement codifié « TEXC » (concernant la hausse de la TH entre 2017 et 2019) pour un montant de 1 196.00 €.Cm 20231124

Madame la Maire propose au conseil de procéder aux virements de crédits comme suit :

Fonctionnement :

Article/chap. Désignation Décision modificative

61521/011 Entretien et réparations sur terrain - 5 196.00 €

65311/65 Indemnités de fonction (élus) + 4 000.00 €

7391118/014 Autres restitutions au titre des

dégrèvements

+ 1 196.00 €

Le Conseil municipal, par 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. COURBOT Paul), VALIDE les modifications budgétaires présentées ci-dessus,

AUTORISE Madame la Maire, à signer tout document s’y rattachant.

15) Infos diverses

DIA : Mme la Maire présente aux élus 3 DIA.

Amendes de Police : le département vient de verser à la commune une aide financière de 3 554.00 € pour la signalisation routière et 10 196 € pour les travaux prévus devant l’école.

Vidéoprotection : il est accordé une aide financière de 3 000 € au titre de la FIPD.

Application ILLIWAP : La commission communication va étudier le projet.

Coupures de courant programmées : info en mairie systématiquement. En aucun cas, la mairie n’est responsable en cas de coupures électriques sur la commune.

Les personnes dont les soins nécessitent obligatoirement une alimentation électrique, doivent demander aux services EDF d’être inscrites sur une liste. En cas de coupure de courant, EDF se charge de fournir un groupe électrogène aux personnes inscrites sur cette liste.

Décoration de Noël dans le village : rendez-vous samedi 2 décembre dès 8 heures devant la mairie.

Mme Aysun GOCTU se retire à 20 heures 21 minutes.

Sentier du Bromont aux Batteries : travaux d’entretien à prévoir en 2024. Monsieur Stéphane ROMANO signale que l’Association EPIDE qui avait participé aux différents chantiers, travaux de maçonnerie…, dont le but était de préserver les vestiges, n’intervient plus pour ce type de travaux.

La séance levée à 20h30.

La Maire, La secrétaire,

FERNANDEZ Dorothée GASPARI Christelle