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Compte-Rendu - CR CM 23 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
.
COMPTE-RENDU
MONTUSSAN
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14 janvier
2025
Etaient
présents :
.
Mesdames
BOULDE
Fleur,
TODESCO
Valérie,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYRAUBE
Marie-José,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
CHANSARD
Nathalie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
CARPE
Francis,
MARTIN
José,
CHALMÉ
Jean-Luc,
MARTIN
Isidro,
GACHET
Pascal
Etaient
absents :
Mesdames
JEAN-THEODORE
Corinne,
FONTENEAU
Sylvie,
PINARD
Céline
Messieurs
CANTERO
Sébastien,
BILLOT
Gérard
Procurations
:
Monsieur
BILLOT
Gérard
donne
procuration
à Monsieur
SEURIN
Alban
Madame
PINARD
Céline
donne
pouvoir
à Monsieur
MARTIN
José
Madame
JEAN-THEODORE
Corinne
donne
procuration
à Madame
CHANSARD
Nathalie
Monsieur
CANTERO
Sébastien
donne
procuration
à Monsieur
DUPIC
Frédéric
Madame
TODESCO
Valérie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024 Le
compte-rendu
de
la séance
du
21
novembre
2024
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
membres
présents. 2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
ADHÉSION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
SDEEG
DELIBERATION
2025-01
: Adhésion
de
nouveaux
membres
au
SDEEG
Résultat
du
vote :
° Pour
: 21
e Contre
: 0
+ Abstention
: 0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
5211-18
;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC,
PUJOLS,
SAINTE-RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
et
le
transfert
d’une
compétence
exercée
par
le
Syndicat
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2024
;
Vu
la
notification
faite
par
le
SDEEG
de
la
volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-18
du
CGCT,
le
périmètre
d’un
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Cette
extension
est
subordonnée
à
l’accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
P'EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
visée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
ACCEPTE
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et l’extension
du
périmètre
du
Syndicat.
4,
NOM
DE
VOIE
DELIBERATION
2025-02
: Nom
de
voie
Résultat
du
vote :
.
.
/
:
.
.
+ Pour
: 21
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
+ Contre
: 0
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
+ Abstention
: 0
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- de
VALIDER
le nom
de
« rue
Christian
BRAC
» (voir
plan
annexé)
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération, 5.
VENTE
TERRAINS
DELIBERATION
2025-03
: VENTE
TERRAINS
Résultat
du
vote :
Il est proposé
la vente
de
3 terrains
à bâtir situés
Rue
des
Lauriers
(parcelles
C732,
‘ Co
C730,
C950,
C951
et C1380)
+ Abstention
: 0
Il est
proposé
une
mise
en
vente
à
130
000€
nets
vendeurs
par
terrain.
(voir
plan
annexé)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
la mise
en
vente
des
terrains
aux
prix
proposés. 6.
CONVENTION
ROUTE
DE
SORBÈDE
DELIBERATION
2025-04
: CONVENTION
ROUTE
DE
SORBEDE
.
:
.
|
.
+ Pour
: 21
La
Commune
de
Montussan
envisage
l’élargissement
de
la route
de
Sorbède
ainsi
+ Contre
: 0
que
la création
d’un
trottoir
dans
le prolongement
des
travaux
déjà
effectué
en
« Abstention
: 0
Résultat
du
vote :
amont
de
cette
voie.
Ces
travaux
d’aménagement
auront
pour
effet
de
prolonger
le
trottoir
et
d’élargir
la
route
de
Sorbède
côté
pair
de
la
voie
et
ce
jusqu’à
la
Route
de
la
Chaise.
Ces
aménagements
nécessitent
au
préalable
lPacquisition
par
la Commune
des
terrains
non
bâtis
privatifs,
impactés
par
ce
tracé.
Pour
ce
faire,
la
Commune
a
consulté
chacun
des
propriétaires
des
terrains
impactés
par
le
tracé
du
trottoir
projeté,
à l’effet
de
convenir
des
modalités
de
cession
permettant
à chacun
de
ces
propriétaires
de
percevoir
les
indemnités
et/ou
autres
compensations
à
la
hauteur
de
la
valeur
de
leur
terrain
non
bâti. C’est
dans
ces
conditions
que
les
parties
aux
présentes
se
sont
rapprochées
et,
après
mutuelles
concessions,
sont
convenues
d’un
projet
de
cession
de
lemprise
de
terrain
concernée
par
le
tracé
du
trottoir,
en
contreparties
d’indemnisations
et autres
compensations.
(voir
projet
de
convention
annexé)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
avec
les
riverains.
7.
GARANTIE
EMPRUNT
BAILLEUR
PROJET
GENDARMERIE
DELIBERATION
_2025-05
:
GARANTIE
EMPRUNT
BAILLEUR
PROJET
GENDARMERIE
Résultat
du
vote
:
,
ser
Le
+ Pour
: 21
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
+ Contre :
0
Vu
l'intérêt
de
la
Commune
de
disposer
d’une
gendarmerie
sur
son
territoire,
.Abstention
-0
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
Approuve
que
la
Commune
se
porte
garante
à
hauteur
de
100%
pour
le
prêt
souscrit
par
DOMOFRANCE,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
Gendarmerie.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
dossier.
8.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
-
S.S.I.E.G.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Nathalie
CHANSARD),
adjointe
au
maire,
qui
indique
que
l’Association
GALIPETTE
a
revu
à
la
baisse
le
montant
de
la
compensation
d’obligation
de
service
public
au
titre
de
leur
budget
prévisionnel
2025
et
qu’il
convient
donc
de
signer
l’avenant
à la convention
de
mandatement.
Mesdames
Fleur
BOULDÉ
et Odile
BAMALE
ne participent pas
au
vote
et quittent
la salle.
DELIBERATION
2025-06
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
—
S.S.LE.G.
Résultat
du
vote :
+ Pour
: 19
Vu
la charte
sociale
révisée
du
Conseil
de
l’Europe
ratifiée par
la France,
+ Contre
: 0
Vu
la charte
des
droits fondamentaux
de
l’Union
Européenne,
+ Abstention
: 0
Vu
l'article
14
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
l'article
106.2
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne, Vu
le protocole
n°26
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
les
communications
de
la
Connnission
européenne,
«mettre
en
œuvre
le
programme
communautaire
de
Lisbonne
: les services
sociaux
d'intérêt
général
dans
l'Union
Européenne
»,
COM
2006-177
du
26
avril
et
«les
services
d'intérêt
général,
y
compris
les
services
sociaux
d'intérêt
général
: Un
nouvel
engagement
européen
» COM
2007-725
du
20
novembre
2007,
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
sur
l'application
de
l’article
106.2
du
Traité
de
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
d'Etat
sous
la forme
de
compensation
de
services
publics
accordée
à
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
service
d'intérêt
économique
général
du
20
décembre
2011,
Vu
les
arrêtés
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
européenne
et notamment
l'arrêt
Bupa
du
12 février
2008, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2004-809
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Considérant
la
délibération
2015-52
portant
sur
la
création
du
SSIEG,
Considérant
la délibération
2015-54
portant
sur
le
vote
de
la
convention
de
mandatement
au profit
de
l'association
GALIPETTE,
Vu
la délibération
2021-75
portant
sur
le vote
du
renouvellement
de
la convention
de
mandatement
au
profit
de
l'association
GALIPETTE,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
éléments
transmis
par
l’ Association
Galipette
au
titre
de
leur
budget
prévisionnel
2025,
le
montant
de
la
compensation
d’obligation
de
service
public
annuelle
pour
la commune
de
MONTUSSAN
est
arrêté
à la somme
de
79
996.80
€.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
l’avenant
à
la
convention
de
mandatement
organisant
cette
prestation
et
dans
lequel
figure
le
détail
du
montant
de
la
compensation
susvisée. 2 élus
investis
dans
l’association
Galipette
se
retirent
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’APPROUVER
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mandatement
dans
le
cadre
du
S.S.LE;G.
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h35.
A
Montussan,
le 3
mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Valérie
TODESCO