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Compte-Rendu - CR CM 30 06 23
Compte-Rendu - CR CM 30 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le trente
novembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
Municipal
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2023
Etaient
présents
:
Ù
Mesdames
JEAN-THEODORE
Corinne,
PINARD
Céline,
BOULDE
Fleur,
LAURENT
Maria
Concepcién,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie,
PEYRAUBE
Marie-José,
DARNIGE
Adeline,
RIEB
Françoise,
BAMALE
Odile,
FONTENEAU
Sylvie
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CANTERO
Sébastien,
CHALMÉ
Jean-Luc,
BILLOT
Gérard,
GACHET
Pascal,
CHIRON
Patrice,
MARTIN
Isidro
Etaient
absents
:
Messieurs
CARPE
Francis,
MARTIN
José
Procurations
:
Monsieur
CARPE
Francis
donne
procuration
à Monsieur
DUPIC
Frédéric
Monsieur
MARTIN
José
donne
procuration
à Monsieur
CANTERO
Sébastien
Madame
RIEB
Françoise
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
présents
à cette
séance
du
conseil
municipal
et les
remercie
pour
leur
implication
au
sein
de
la
commune. 1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023 Le
compte-rendu
de
la séance
du
28
septembre
2023
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
CONSTRUCTION
D’UN
COLLEGE DELIBERATION
2023-66
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
|
CONSTRUCTION
D’UN
COLLEGE
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Par
délibérations
en
date
du
28
juin
2018,
le président
du
conseil
départemental
de
la Gironde
a décidé
de
l’édification
sur
la commune
de
Montussan
d’un
collège,
établissement
public
local
d'enseignement
(EPLE),
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
exceptionnel
« Collège
Ambition
2024
».
La
communauté
de
communes
Les
rives
de
la Laurence
et la
commune
de
Montussan
s’engagent
auprès
du
département
à prendre
à leur
charge
les
aménagements,
équipements
et participations
financières
selon
les
modalités
et répartitions
prévues
ci-après.
I Le
département
s’engage
aux
côtés
de
la communauté
de
communes
et de
la commune
à prendre
en
charge
les
dépenses
d’investissement
et de
fonctionnement
relevant
des
compétences
départementales.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à la
construction
d’un
collège
annexée.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
d’activités
du
Syndicat
Départemental
Énergies
et
Environnement
de
la Gironde
pour
l’année
2022
et le
tient
à la
disposition
des
élus
pour
consultation. 4.
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2024
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
rappelle
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
DELIBERATION
_
2023-67
:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2024
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
Résultat
du
vote
:
Monsieur
Gérard
BILLOT,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
les
dispositions
|
+ Pour
: 22
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
+ Contre
: 0
lequel
prévoit
:
« Abstention
: 0
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1”
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
|
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
(...)
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
comme
suit
:
Chapitres
Compte
| Libellé
Compte
Montant
21:
21312
Bâtiments
scolaires
5000,00
€
Immobilisations corporelles
21318
Autres
bâtiments
publics
4500,00€
2135
Installations
générales
agencements
7000,00€
2138
Autres
constructions
15000,00€
2151
Réseaux
de
voirie
5000,00€
2152
Installations
de
voirie
12500,00
€
21534
Réseaux
d’électrification
8000,00€
2158
Autres
installations
matériel
et
outillage
1500,00
€
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
4500,00
€
2184
Mobilier
8000,00€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3000,00
€
Total
74000,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
l'ouverture
des
crédits,
telle
que
proposée
par
Monsieur
le Maire
;
D’INSCRIRE
ces
dépenses
au
budget
de
l’année
2024
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
5.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANT
A LA
CONVENTION
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
- S,S.LE.G.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
qu’il
convient
de
signer
l’avenant
à la
convention
de
mandatement
avec
l’Association
GALIPETTE
dans
le cadre
du
S.S.LE.G.
Mesdames
Odile
BAMALE,
Fleur
BOULDÉ
et Sylvie
FONTENEAU
quittent
la salle
et ne
participent
pas
au
vote.
DELIBERATION
2023-68
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
—
S.S.LE.G.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 19
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Vu
la
charte
sociale
révisée
du
Conseil
de
l’Europe
ratifiée
par
la
France,
Vu
la
charte
des
droits
fondamentaux
de
l'Union
Européenne,
Vu
l'article
14
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
l'article
106.2
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
Vu
le protocole
n°26
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
les
communications
de
la Commission
européenne,
« mettre
en
œuvre
le programme
communautaire
de
Lisbonne
: les
services
sociaux
d'intérêt
général
dans
l'Union
Européenne
», COM
2006-177
du
26
avril
et «
les
services
d'intérêt
général,
y compris
les
services
sociaux
d'intérêt
général
: Un
nouvel
engagement
européen
» COM
2007-725
du
20
novembre
2007,
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
sur
l'application
de
l’article
106.2
du
Traité
de
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
d'Etat
sous
la
forme
de
compensation
de
services
publics
accordée
à certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
service
d'intérêt
économique
général
du
20
décembre
2011,
20086, Vu
les
arrêtés
de
la Cour
de
Justice
de
l'Union
européenne
et notamment
l'arrêt
Bupa
du
12
Pr)
B Vu le Code général des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Considérant
la
délibération
2015-52
portant
sur
la
création
du
SSIEG,
Considérant
la
délibération
2015-54
portant
sur
le vote
de
la
convention
de
mandatement
au
profit
de
l'association
GALIPETTE,
Vu
la
délibération
2021-75
portant
sur
le vote
du
renouvellement
de
la
convention
de
mandatement
au
profit
de
l'association
GALIPETTE,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
éléments
transmis
par
l’ Association
Galipette
au
titre
de
leur
budget
prévisionnel
2024,
le montant
de
la compensation
d’obligation
de
service
public
annuelle
pour
la commune
de
MONTUSSAN
est
arrêté
à la
somme
de
77
311.53
€.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
l’avenant
à la
convention
de
mandatement
organisant
cette
prestation
et dans
lequel
figure
le détail
du
montant
de
la compensation
susvisée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’'APPROUVER
la signature
de
l’avenant
à la
convention
de
mandatement
dans
le cadre
du
S.S.LE.G.; DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
6.
CONVENTION
AVEC
LA
SACPA
(SERVICE
POUR
L'ASSISTANCE
ET
LE
CONTROLE
DU
PEUPLEMENT
ANIMAL)
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
Finances,
lequel
indique
qu’il
convient
de
renouveler
la convention
avec
la SACPA.
DELIBERATION
2023-69
:
CONVENTION
AVEC
LA
SACPA
(SERVICE
POUR
L'ASSISTANCE
ET
LE
CONTROLE
DU
PEUPLEMENT
ANIMAL)
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
° Abstention
: 0
Monsieur
BILLOT
rappelle
que
la Commune
a passé
une
convention
avec
la SACPA
(Service
pour
l’assistance
et le
contrôle
du
peuplement
animal)
pour
assurer
la capture
des
animaux
domestiques
en
divagation
sur
le
territoire
communal,
et l’enlèvement
des
animaux
morts.
Les
modalités
financières
2024
sont
les
suivantes
:
Facturation
de
la SACPA
à la
Mairie
(page
7 —
art.10)
:
Prise
en
charge
des
animaux
captifs
= 93,76
€ HT
+20%
Enlèvement
d’un
animal
mort
= 87,93
€ HT
+ 20%
Intervention
annulée
ou
pas
d’animaux
= 87,93
HT
+ 20%
Propositions
de
facturation
au
propriétaire
si intervention
de
la Mairie
:
Prise
en
charge
des
animaux
captifs
= 120,00
€ +
20%
Enlèvement
d’un
animal
mort
= 120,00
€ +20
%
Intervention
annulée
ou
pas
d’animaux
= pas
de
tarif
de
facturation
puisque
pas
de
propriétaire
dans
les
deux
cas
donc
à la
charge
de
la commune
(dans
tous
les
cas
très
rare).
Cas
particulier
: Pas
d’identification
de
l’animal
par
la SPA
= pas
de
propriétaire
donc
à la
charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la signature
de
l’avenant
à la
convention
SACPA.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
relatives
à cette
décision.
LD 7.
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
LIE
A UNE
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
Adjointe
en
charge
de
l’Animation,
laquelle
indique
que
suite
à la
réouverture
du
Point
Rencontre
Jeunes
il convient
d’accroître
les
horaires
de
27h30
à 30h
hebdomadaires.
DELIBERATION 2023-70 : CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
LIE
A UNE
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l’avis
favorable
de
l’agent
reçu
en
date
du
20/10/2023
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28/11/2023
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Considérant
la nécessité
de
créer
et supprimer
l’emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
en
raison
du
développement
du
point
rencontre
jeunes
et
des
soirées
organisées
avec
les
jeunes
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- De
la création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
permanent
à à
temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
du
PRJ.
- De
la suppression
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2%
classe
permanent
à à
temps
non
complet
à raison
de
27
heures
30
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
de
Responsable
du
PRJ.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1/01/2024
Filière
: animation
Cadre
d’emploi
: adjoint
d’animation
Grade
: adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
- ancien
effectif
:1
- nouvel
effectif
:1
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
12.
8.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
adjointe
en
charge
de
l’Animation,
laquelle
indique
qu’il
convient
de
modifier
le règlement
du
temps
de
travail
concernant
le fonctionnement
de
la bibliothèque.
DELIBERATION
2023-71:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
Lu,
Le,
Résultat
du
vote
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e Pour
: 22
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
|
+ Contre
: 0
Fonction
Publique
Territoriale
;
+ Abstention
: 0
Vu
la loi
n °83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°2008-351
du
16
avril
2008
relative
à la
journée
de
solidarité
;
Vu
le décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
Compte
Epargne-Temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à la
conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d’un
Compte
Epargne
temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la
magistrature
;
Vu
la délibération
n°
2013-50
en
date
du
12.11.2013,
Vu
la
délibération
n°
2018-66
en
date
du
13.12.2018,
Vu
la
délibération
n°
2020-38
en
date
du
17.09.2020,
Vu
la
délibération
n°
2021-27
en
date
du
20
mai
2021
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
15
novembre
2022
Le
règlement
du
temps
de
travail
a été
formalisé
par
délibération
du
23/03/2023.
En
effet,
les
modifications
portent
sur
les
éléments
suivants
:
Retrait
d’une
phrase
concernant
les
congés
de
l’agent
de
la bibliothèque
page
4 :
&« L'agent
en
charge
de
la bibliothèque
devra
poser
ses
congés
durant
ces
deux
périodes
et
le restes
de
ses
congés
sera
posés
selon
ses
souhaits
sous
réserve
de
possibilité
de
remplacement
par
les
bénévoles
de
la
bibliothèque.
»
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
modifications
du
règlement
de
travail
ont
reçu
un
avis
favorable
du
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
le 28/11/2023
Ainsi,
le conseil
municipal,
après
lecture
du
règlement
du
temps
de
travail
ci annexé,
et après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE D’APPROUVER
la modification
du
règlement
intérieur
sur
le temps
de
travail,
joint
en
annexe. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
tn 9,
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
PONCTUELLE
DES
AGENTS
DE
POLIE
MUNICIPALE
DE
MONTUSSAN,
DE
ST
SULPICE
ET
CAMEYRAC,
D’YVRAC
ET
DE
LEURS
EQUIPEMENTS
DELIBERATION
2023-72
: CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
PONCTUELLE
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
MONTUSSAN,
DE
ST
SULPICE
ET
CAMEYRAC,
D’YVRAC
ET
DE
LEURS
EQUIPEMENTS
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
Les
communes
de
Montussan,
St
Sulpice
et Cameyrac
ont
engagé
en
2017
|
+ Contre
: 0
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
la mise
en
commun
|
+ Abstention
: 0
ponctuelle
de
leurs
policiers
municipaux
et leurs
équipements
conformément
à l’ordonnance
n°2012-351
du
1 2 mars
2012.La
commune
d’Yvrac
rejoint
Montussan
et St
Sulpice
et Cameyrac.
Ce
dispositif
prend
effet
au
1%
janvier
2024
pour
un
an
et est
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction.
Ainsi,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE D’APPROUVER
la convention
de
mise
en
commun,
jointe
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
10.
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
ET
MINIBUS Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Isidro
MARTIN,
adjoint
en
charge
de
la
Communication,
lequel
indique
qu’il
convient
de
réactualiser
le prix
des
encarts
publicitaires
dans
le magazine
municipal
ainsi
que
sur
le minibus.
DELIBERATION
2023-73
: ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
|
MUNICIPAL
ET
MINIBUS
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
Monsieur
Isidro
MARTIN,
Adjoint
à la
Communication:
° Contre
: 0
Proposition
de
tarifs
pour
2024:
. Abstention
.0
Encart
publicitaire
magazine
et
lettre
de
rentrée:
Pour
l'année
2024,
les
prix
des
encart
seront:
Lettre
de
rentrée
(1/8
page)
= 90€/an
1 numéros
Magazine
Municipal
(1/4
page)
= 450€/an
3 Numéros
Magazine
Municipal
(1/2
page)
= 1250€/an
3 Numéros
Encart
publicitaire
minibus
Pour
l'année
2024,
les
prix
des
encart
seront:
Modules
! et
6 =
900€
Modules
2, 3,
4 et
5 =
1300€
Modules
7, 8,
et 9
— 1100€
Modules
10
et 11
— 600€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
VALIDER
l'augmentation
des
tarifs
des
encarts
publicitaires,
proposée
ci-dessus,
DE
DONNER
à Monsieur
le Maire
tout
pouvoir
pour
prendre
toutes
mesures
administratives
et
comptables
inhérentes
à la
présente
décision.
L' Monsieur
le Maire
demande
aux
jeunes
élus
du
CM]
s’ils
ont
des
questions
à poser.
Il est
demandé
quelles
communes
iront
au
collège
de
Montussan.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
carte
scolaire
n’est
pas
encore
définie
par
le Département.
Monsieur
le Maire
annonce
aux
membres
du
CMJ
qu’une
visite
sera
organisée
le mercredi
3
avril
2024
à l’Assemblée
Nationale
sur
l’invitation
de
Monsieur
le Député
Alain
DAVID.
Les
modalités
de
cette
journée
seront
finalisées
ultérieurement.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h55.
A Montussan,
le 10
janvier
2024
Le
Maire,
1ON><
La
Secrétaire
de séance,
Françoise RIEB