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Compte-Rendu - CR du 21.11.2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.11.2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
21
NOVEMBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
et le
vingt
et un
novembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
:12
novembre
2019
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
CHANSARD
Nathalie,
LAURENT
Maria
Concepcién,
RIESCO
Barbara,
CHAZELLE
Pascale,
JEAN-THEODORE
Corinne,
BRIX
Patricia,
FRANCKE
Nicole
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
DUCONGER
Jean-Loup,
MARTIN
José,
CHIRON
Patrice,
GACHET
Pascal.
Etaient
absents
:
Mesdames
BOULDE
Fleur,
MILLARD
Catherine,
DUARTE
Cristina
;
Messieurs
MARTIN
Isidro,
LABROUQUERE
Marc,
BERNARD
Jean-Luc,
ARNATHAU
Claude,
PERRUC
François,
MARTY
Jean-Luc
;
Procurations
:
Madame
BOULDE
Fleur
donne
procuration
à Madame
RIESCO
Barbara.
Monsieur
MARTIN
Isidro
donne
procuration
à Monsieur
MARTIN
José.
Monsieur
BERNARD
Jean-Luc
donne
procuration
à Madame
CHANSARD
Nathalie.
Madame
CHANSARD
Nathalie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
a une
pensée
émue
pour
Monsieur
Claude
RICHER
qui
nous
a quitté
en
octobre
dernier,
et souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Pascal
GACHET
qui
devient
nouveau
conseiller
municipal.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2019 Le
compte-rendu
de
la séance
du
17
octobre
2019
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents. 2. Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
donner
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. 3.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DANS
LES
DIFFERENTS
ORGANISMES
ET
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SUITE
AU
DECES
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELIBERATION
2019-46
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DANS
LES
DIFFERENTS
ORGANISMES
ET
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SUITE
AU
DECES
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 17
Considérant
le décès
de
Monsieur
Claude
RICHER,
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
indique
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
Claude
RICHER
et à
l’installation
de
Monsieur
Pascal
GACHET
en
qualité
de
conseiller
municipal,
il y
a lieu
de
:
Désigner
respectivement
un
nouveau
membre
de
la Commission
Urbanisme,
de
la
Commission
Bâtiments
et de
la Commission
Voirie
Assainissement
;
Désigner
un
délégué
titulaire
de
la commune
respectivement
auprès
du
S.I.A.O.
et du
S.LE.C.M. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
aux
désignations
suivantes
:
+ Commission
Urbanisme
: Madame
Patricia
BRIX
;
+ Commission
Bâtiments
: Monsieur
Patrice
CHIRON
;
+ Commission
Voirie
Assainissement
: Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER
;
* S.IA.O.
— Délégué
titulaire
: Monsieur
José
MARTIN
;
* S.LE.C.M.
: Délégué
titulaire
: Madame
Corinne
JEAN-THEODORE.
4.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SECTEUR
DE
SAINT-LOUBES
- MISE
A JOUR
DES
STATUTS
DELIBERATION
2019-47
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SECTEUR
DE
SAINT-LOUBES
— MISE
A JOUR
DES
STATUTS
Résultat
du
vote
:
Pour
: 17
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
: Conte
0
territoriale
de
la République
dite
« loi
NOTRe
» et
notamment
ses
|, Abstention
: 0
articles
64,68
et 81
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2224-7
et L
2224-8,
ainsi
que
les
articles
L 5211-4-1,
L 5211-5,
L5211-17
et
L 5214-16
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
de
Saint-Loubès,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
arrêtés
antérieurs
:
- 30
octobre
2000
- Fixation
du
périmètre
- 18
décembre
2000
- Création
- 22
décembre
2000
- Eligibilité
à la
DGF
bonifiée
- 04
novembre
2004
- Modification
des
compétences
2
- 08
mars
2006
- Modification
des
compétences
- 04
septembre
2006
- Modification
des
compétences
- 04
septembre
2006
- Modification
des
statuts
- 14
juin
2007
- Modification
des
compétences
- 03
novembre
2008
-Modification
des
compétences
- 05
mars
2009
- Modification
des
compétences
- 10
janvier
2012
- Modification
des
compétences
- 17
mai
2013
- Modification
des
compétences
- 21
octobre
2013
- Modification
des
statuts
- 08
juillet
2014
- Modification
des
statuts,
des
compétences
- 23
juin
2016
- Modification
des
statuts
- 26
décembre
2016
- Modification
des
statuts
- 28
décembre
2017-
Modification
des
statuts
- 09
mai
2018
- Modification
des
statuts
- 05
juillet
2019
- Modification
des
statuts
Considérant
l’abrogation
de
l'article
L 5214-23-1
du
CGCT
qui
prévoyait
que
les
communautés
de
communes
à fiscalité
professionnelle
unique
respectant
la
condition
démographique
et exerçant
8 des
12
compétences
listées
bénéficiaient
de
la
bonification
de
la
dotation
générale
de
fonctionnement
(DGF),
Considérant
l’article
L 5214-16
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2018-957
du
7
novembre
2018,
Considérant
les
compétences
obligatoires
dont
figure
le bloc
de
compétences
aménagement
de
l’espace
qui
n'inclut
pas
les
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
dans
l'article
L 5214-16
du
CGCT,
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu’ils
figurent
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
les
modifications
des
statuts
comme
définies
ci-avant.
DE
DEMANDER
à Madame
la Préfète
:
+ De
modifier
son
arrêté
du
18
décembre
2000,
complété
par
ses
arrêtés
du
4 novembre
2004,
08
mars
2006,
4 septembre
2006,
14
juin
2007,
3 novembre
2008,
05
mars
2009,
du
10
janvier
2012,
17
mai
2013,
08
juillet
2014,
23
juin
2016,
26
décembre
2016,
28
décembre
2017,
9 mai
2018,
5 juillet
2019.
* D’approuver
les
nouveaux
statuts
et leurs
annexes
avec
une
mise
en
application
au
1°
janvier
2020.
5. AUTORISATION DE SIGNATURE
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ORGANISATION
DU
SEJOUR
SKI
POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
Adjointe
à la
Jeunesse,
laquelle
rappelle
que
cette
convention
vise
à organiser
les
modalités
financières
du
séjour
ski
entre
les
communes
de
Montussan,
Saint-Sulpice
et Cameyrac
et la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
La
Commune
de
Montussan
réglant
les
factures
issues
de
ce
séjour
et refacturant
ensuite
aux
communes
au
prorata
du
nombre
d’enfants
et d’encadrants
de
chaque
structure
y participant.
La
Communauté
de
Communes
de
Saint
Loubès
prend
à sa
charge
le bus.
DELIBERATION
_
2019-48:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ORGANISATION
DU
SEJOUR
SKI
POUR
L’ANNEE
2020
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 17
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
des
vacances
sportives,
un
séjour
ski
est
organisé
par
les
communes
de
Montussan,
St
Sulpice
et Cameyrac
et la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Comme
chaque
année,
une
convention
a été
établie
afin
d’organiser
la gestion
financière
de
ce
séjour.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
financière
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
la convention
financière
au
titre
de
l’année
2020,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération,
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
relatives
à cette
décision.
6.
ATTRIBUTION
D’UN
MANDAT
SPECIAL
POUR
PARTICIPER
AU
CONGRES
DES
MAIRES
2019
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER,
adjoint
en
charge
des
finances,
et quitte
la salle.
DELIBERATION
2019-49
: ATTRIBUTION
D’UN
MANDAT
SPECIAL
POUR
PARTICIPER
AU
CONGRES
DES
MAIRES
2019
Résultat
du
vote
:
Vu
l'article
L2123-18
du
Code
Général
des
collectivités
|
* Pour:
16
territoriales,
+ Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER
rappelle
que
le Congrès
des
Maires
de
France
s’est
déroulé
à Paris,
Porte
de
Versailles
du
18
au
20
novembre
inclus.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales. Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
Maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu’ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER
propose
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
- de
donner
mandat
spécial
à Monsieur
le Maire
pour
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
2019
:
- de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
| 4
DE
DONNER
MANDAT
SPECIAL
à Monsieur
le Maire
pour
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
2019
et
aux
différents
évènements
organisés
dans
ce
cadre
:
D’AUTORISER
le remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
du
mandat
spécial
qui
lui
est
attribué
pour
participer
au
Congrès
des
Maires
selon
les
modalités
ci-après
:
Période
maximale
du
20
au
21
novembre
2019
inclus
;
Modalités
de
remboursement
:
+ Frais
de
déplacement
: remboursement
au
réel
sur
la base
d’un
état
de
frais
kilométriques
ou
de
justificatifs
de
transport
(train,
avion,
taxi,
métro,
..)
:
+ Frais
de
séjour
(nuitée
et repas)
: remboursement
sur
la base
de
l’indemnité
journalière
des
fonctionnaires
d’Etat.
Il est
précisé
que
le droit
à remboursement
des
frais
de
séjour
et de
déplacement
n'implique
pas
nécessairement
que
les
élus
aient
l’obligation
de
faire
l’avance
des
frais
d’exécution
des
mandats
spéciaux
dont
ils
sont
chargés
: la
commune
peut
assurer
elle-même
ces
frais.
7. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANTS
A LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
-
S.S.L.E.G.
DELIBERATION
_2019-50:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANTS
A LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
- S.S.LE.G.
Résultat
du
vote
:
Vu
la
charte
sociale
révisée
du
Conseil
de
l’Europe
ratifiée
par
la
|
+ Pour
:
17
France,
e Contre
: 0
Vu
la
charte
des
droits
fondamentaux
de
l’Union
Européenne,
+ Abstention
: 0
Vu
l'article
14
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne, Vu
l'article
106.2
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
le protocole
n°26
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
les
communications
de
la
Commission
européenne,
« mettre
en
œuvre
le
programme
communautaire
de
Lisbonne
: les
services
sociaux
d'intérêt
général
dans
l'Union
Européenne
», COM
2006-177
du
26
avril
et «
les
services
d'intérêt
général,
y compris
les
services
sociaux
d'intérêt
général
: Un
nouvel
engagement
européen
»
COM
2007-725
du
20
novembre
2007,
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
sur
l'application
de
l’article
106.2
du
Traité
de
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
d’Etat
sous
la
forme
de
compensation
de
services
publics
accordée
à certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
service
d'intérêt
économique
général
du
20
décembre
2011,
Vu
les
arrêtés
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
européenne
et notamment
l'arrêt
Bupa
du
12
février
2008,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Considérant
la
délibération
2015-52
portant
sur
la
création
du
SSIEG,
Considérant
la
délibération
2015-54
portant
sur
le vote
de
la
convention
de
mandatement
au
profit
de
l'association
GALIPETTE,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
éléments
transmis
par
l’Association
Galipette
au
titre
de
leur
budget
prévisionnel
2020
le montant
de
la
compensation
d’obligation
de
service
public
annuelle
pour
la commune
de
MONTUSSAN
est
arrêté
à la
somme
de
79
913.13
€.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
l’avenant
à la
convention
de
mandatement
organisant
cette
prestation
et dans
lequel
figure
le détail
du
montant
de
la
compensation
susvisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mandatement
dans
le
cadre
du
S.S.IL.E.G.
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
relatives
à cette
décision.
8.
CREATION
D’UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
2019-51
: CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
COMPLET
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Résultat
du
vote
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e Pour
: 17
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
|
° Contre
: 0
obligations
des
fonctionnaires,
e Abstention
: 0
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
la
délibération
numérotée
2018-46
en
date
du
27.09.2018
relative
au
taux
de
promotion
pour
las
avancements
de
grade,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
un
agent
actuellement
adjoint
technique
territorial
est
promouvable
au
grade
d’adjoint
technique
principal
territorial
de
2°"
classe,
grade
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées
par
l'agent,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
C.A.P.
du
C.D.G.
33
en
date
du
5
novembre
dernier, Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
CREER
à compter
du
1°”
décembre
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
catégorie
C,
à temps
complet
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
la
présente
décision
;
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2019.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
LAURENT
rappelle
le lancement
de
la manifestation
de
LIS
TES
RATURES
le
samedi
23
novembre
à
17h30
à Beychac
et
Cailleau.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
cérémonie
de
remises
des
médailles
du
travail
le
vendredi
22
novembre
et la
Sainte
Barbe
le 29
novembre
à 18h45
à la
Salle
de
Carsoule
où
tous
sont
conviés.
Madame
CHAZELLE
rappelle
l’investiture
du
CMJ
le
mardi
26
novembre
à
19h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h42.
À
Montussan,
le 25
novembre
2019.