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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D13 publi Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D13 publi)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D13

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 38

absents représentés : 16

absents excusés : 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 22 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET,

Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,

M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE,

M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN,

M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA,

M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN,

M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE,

Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE,

M. Mickael WALLYN.

Absents représentés :

Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à

M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne

procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne

procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE,

Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne

procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLA donne

procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Olivier GOYENECHE

donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER,

Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à

M. Jean-François MONET.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D13

Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.

OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Décisions modificatives - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE

1. Budget principal

a. Travaux hors compétence - boulevard des Cigales à Capbreton :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux

travaux hors compétence prévus pour le réaménagement du boulevard des Cigales à Capbreton.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

4581254 - Travaux hors compé-

tence à Capbreton

+ 6 750,00

4582254 - Travaux hors compé-

tence à Capbreton

+ 6 750,00

b. Travaux hors compétence - rue des Marsouins à Capbreton :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour l’aménagement de la rue des Marsouins à Capbreton.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

4581254 - Travaux hors compé-

tence à Capbreton

+ 6 000,00

4582254 - Travaux hors compé-

tence à Capbreton

+ 6 000,00

c. Travaux hors compétence - avenue d’Albi et avenue d’Agen à Soorts-Hossegor :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour le réaménagement de l’avenue d’Albi et de l’avenue d’Agen à Soorts-Hossegor.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses RecettesCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D13

45812520 - Travaux hors compé-

tence à Soorts-Hossegor

+ 35 000,00

45822520 - Travaux hors compé-

tence à Soorts-Hossegor

+ 35 000,00

d. Travaux hors compétence - rue de Péchique à Soustons :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour le réaménagement de la rue de Péchique à Soustons.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

45812521 - Travaux hors compé-

tence à Soustons

+ 71 000,00

45822521 - Travaux hors compé-

tence à Soustons

+ 71 000,00

e. Travaux hors PPI Voirie - avenue Lenguilhem à Seignosse :

Cette décision modificative a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux hors PPI financés par un reversement partiel à hauteur du montant HT des travaux, de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Seignosse, et portant sur un aménagement de sécurité sur l’avenue Lenguilhem à Seignosse.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération 21262

2317 - voirie hors PPI

+ 1 132 343,28

10226 - taxe d’aménagement + 943 619,40

10222 - FCTVA + 188 723,88

f. Travaux hors PPI voirie et hors compétence MACS (financement Conseil Départemental) :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux hors PPI financés par un fonds de concours du département des Landes portant sur le réaménagement de l’avenue de l’Océan à Moliets-et-Maâ.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération 21262

2317 - voirie hors PPI

+ 71 444,00Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D13

1323 - subventions du Départe-

ment

+ 71 444,00

g. Travaux de réfection du toit terrasse de la Brasserie du Port :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux de réfection du toit terrasse de la Brasserie du Port à Capbreton.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération 106

2313 - travaux Maison du Port

+ 30 000,00

Opération 101

2318 - travaux de pérennité Port de

Capbreton

- 30 000,00

h. Reversement suite à un trop perçu au titre du FCTVA :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires au remboursement à effectuer suite à un trop perçu au titre du FCTVA.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

102292- reprise sur FCTVA + 1 000,00

744- FCTVA + 1 000,00

021 – virement de la section de

fonctionnement

+ 1 000,00

023 – virement à la section d’in-

vestissement

+ 1 000,00

2. Budget annexe « Déchets-Environnement »

Réaffectation de crédits pour la mise à disposition de conteneurs par le SITCOM :

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires aux subventions d’équipement à verser au SITCOM pour la mise à disposition de conteneurs, suite à un changement de méthode demandé par le Trésor Public.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6284 - Redevances pour ser-

vices rendus

- 150 000,00Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D13

021 – virement de la section

de fonctionnement

+ 150 000,00

023 – virement à la section

d’investissement

+ 150 000,00

Opération 2126177

2041511 - Subventions

d’équipement

+ 150 000,00

3. Budget annexe « Photovoltaïque »

Installation d’ombrières photovoltaïques sur le Pôle d’Echanges Multimodal à Saint-Vincent de Tyrosse

Cette décision modificative, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaire à la

réévaluation du coût d’installation des ombrières photovoltaïques sur le Pôle d’Echanges Multimodal de Saint-Vincent

de Tyrosse.

Investissement Fonctionnement

Opérations - Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération 2126254

2313 - ombrières photovoltaïques Pole

d’Echanges Multimodal

+ 50 000,00

Opération 2126252

2313 - ombrières photovoltaïques Pole

Culinaire

- 50 000,00

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2025 portant approbation des budgets primitifs des budgets principal et annexes 2025 de la Communauté de communes MACS ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des décisions modificatives afin de respecter la sincérité budgétaire et la conformité comptable sur les budgets de l’exercice 2025 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• approuver chacune des décisions modificatives présentées ci-dessus portant sur :

− des travaux hors compétence et des travaux hors PPI en matière de voirie,

− des travaux de réfection du toit terrasse de la Brasserie du Port,Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D13

− un reversement suite à un trop perçu au titre du FCTVA,

− une réaffectation de crédits sur le budget annexe Déchets-Environnement pour la mise à

disposition de conteneurs par le SITCOM,

− des coûts supplémentaires pour l’installation d’ombrières sur le Pôle d’Echanges Multimodal de

Saint-Vincent de Tyrosse sur le budget annexe Photovoltaïque.

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans

le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête

déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025