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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB01C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB01C publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Seance
du
10
avril
2024
Décision
n
20240410DB01C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du mois
d’avril
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-Français
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEG
U E.
Absents
représentés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aime
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
DARETS,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
iean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
DUHIEU,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE.
Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Francis
BETBEDER,
Christophe
VIGNAUD.
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL (FIL)
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L’ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
COMMUNAL
PAR
LA
COMMUNE
D’ANGRESSE
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
La
commune
d’Angresse
a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
pour
l’acquisition
de
matériel communal,
détaillé
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d’intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à 24
318,43
€
comme détaillé
ci-après
1 Séance
du
10
avril
2024
Décisian
n
20240410DB01C
Dépenses
Recettes
Auto
laveuse
3 151,47
€
FCTVA
9 543,99
€
Table
de
tri
alimentaire
13
202,56
€
MACS
FIL
24
318,43
€
Estrade
I scène
mobile
23
960,00
€
Autofinancement commune
24
318,42
€
Enfouisseur
de
pierre
6 100,00
€
Bétonnière
2 070,00
€
Estimation
TVA
9 696,81
€
Total
58
180,84
€
Total
58
180,84
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des 17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
approbation
du
règlement
d’in
terven
tion
du
fonds
d’in
vestissemen
t local;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
iE
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
et
création
d’unfonds
d’investissement
local
« environnement
»;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement; CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d’investissement
local
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l’affectation
des
sommes
qui en
résulte
au
regard
du
plan
de
f inancement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
concernée;
Après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
pour
l’achat
de
matériel
communal
par
la
commune
d’Angresse
pour
un
montant
de
24
318,43
euros
correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la
commune,
Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision ayant valeur
de
délibération
sera inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
II
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
2024
J4ésident,
i2
r1
2