Compte-Rendu - 1774959923 Compte rendu du 13.03.2026

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Compte-Rendu - 1774959923 Compte rendu du 13.03.2026 Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Chénérailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774959923 Compte rendu du 13.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE

CHENERAILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES

L'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.

Date de la convocation : 05 mars 2026

Étaient présents : M. Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, M. Antoine GALINDO, Mme Marie- Thérèse HENAULT-CORBRION, M. Michel AUFORT, M. Yves GROS, Mme Sandrine BERNARD, M. Michel REMARS, M. Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME.

Absentes : Mme Marie DEBELLUT, Mme Marine PAROT

Absent ayant donné pouvoir : M. Cyril BARACHY à Mme Michèle MAUME.

Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine BERNARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité par 9 voix pour et 1 abstention.

Ordre du jour :

01 - Approbation du compte de gestion 2025.

02 - Approbation du compte administratif 2025.

03 - Affectation du résultat 2025.

04 - Avant-projet définitif 2 — Travaux rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l’activité périscolaire.

05 - Horaire Architecte - Avenant.

06 - Cession de terrain — Route de Gouzon.

07 - Vente de chaises — Tarif

08 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget.

09 - Retrait délibération 2026-7 — Modification du niveau de rémunération d’un poste permanent — Service Administratif

10 — Convention de location entre la Commune de Chénérailles et l'Association « l'ivresse des livres » - 15, Route de Peyrat

11 - Questions diversesDélibération n°MA-2016-10 : Approbation du compte de gestion 2025

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assembiée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est demandé au Conseil municipal,

- _ D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2025.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : 11

Pour: 11 Contre : O Abstention : O0

Délibération n°MA-2016-11 : Approbation du compte Administratif 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie-Thérèse HENAULT- CORBRION, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2025 dressé par Monsieur Alexandre VERDIER, maire.

Monsieur le Maire indique qu'il doit se retirer au moment du vote du compte

administratif et demande au conseil municipal s’il souhaite qu'il le fasse. Les conseillers municipaux indiquent ne pas souhaiter qu'il se retire. Le Maire reste en séance mais ne

participe pas au vote.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget Supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ; lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 812 092 € 87 Recettes : 995 691 € 31Excédent de l'année : 183 598 € 44

Report excédentaire N -1 : 628 527 € 49

Excédent global : 812 125 € 93

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 310 047 € 79 Recettes : 183 398 € 78

Déficit de l’année : 126 649 € 01

Déficit N-1 : 63 180 € 02

Déficit Global : 189 829 € 02

RAR : 18 500 € 00

Déficit : 208 329 € 03

VOTE : 10

Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2026-12 : Affectation du résultat 2025.

Après avoir entendu la lecture du compte Administratif 2025, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Reste sur l'excédent de fonctionnement à reporter (FR 002) : 603 796 € 90

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter (DI 001) : 189 829 € 03

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) : 208 329 € 03

VOTE : 11

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2026-13 : Avant-projet définitif 2 —- Travaux rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l’activité

périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2026- 01 en date du 30 janvier 2026, le conseil municipal a validé l’Avant-Projet définitif relatif au projet de rénovation énergétique d’un bâtiment en cœur de Bourg pour l'activité

périscolaire.

Le coût prévisionnel de l'opération avait été estimé à 366 300 € HT.

Postérieurement à cette validation, l'Architecte chargé de la maîtrise d'œuvre a souhaité présenter le projet à Monsieur le Maire et proposer certaines adaptations.A la suite de cette présentation et des échanges intervenues, certaines

modifications du projet ont été proposées par l’Architecte conduisant à l'élaboration

d'un Avant-Projet modifié.

Ces ajustements ont pour objet d'améliorer le projet, d'en préciser certains

aspects techniques et fonctionnels. Ces rectifications sont susceptibles d'entraîner une évolution du coût prévisionnel de l'opération.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider cet Avant-projet définitif 2,

qui servira de base à la préparation du dossier de consultation des Entreprises.

Le coût prévisionnel s'élève désormais à 398 300 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve l'Avant-Projet Définitif 2 présenté par l'architecte

> Autorise le Maire à signer celui-ci.

VOTE : 11

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2026-14 : Honoraire Architecte — Avenant.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°2024-31 en date du 11 octobre 2024 portant sur le choix du maître

d'œuvre pour le projet de rénovation et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg

pour l’activité périscolaire et fixant le montant prévisionnel des travaux à 215 000 € ;

Considérant que l'évolution du projet et l’actualisation de l'estimation des travaux portent désormais le montant prévisionnel des travaux à 398 300 € HT :

Considérant que les honoraires de maîtrise d'œuvre étant calculés sur la base d'un

pourcentage du montant des travaux, il convient d'ajuster en conséquence le montant du marché de maîtrise d'œuvre ;

Considérant que cette modification nécessite la conclusion d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre.

Le montant Initial du marché :

e Taux de TVA: 20%

e Montant HT : 21 500 € + OPC 1 000 € HT soit 22 500 € HT

e Montant TIC : 27 700 €

Montant actualisé du marché :

e Taux TVA:20%

°_ Montant HT initialisé avec OPC : 40 830 HT soit une augmentation de 18 330 € HT

e Montant TTC actualisé avec OPC : 48 996 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

4> Approuve l'avenant d'un montant de 18 330 € HT

> Dit que le nouveau montant des honoraires s'élève à 40 830 HT > Autorise le maire à signer l'avenant correspondant.

VOTE : 11

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n°MA-DEL-2026-15 : Cession de terrain — Route de Gouzon

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;:

Considérant que la commune de Chénérailles est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH 160 situé Route de Gouzon, Brande de Malleret à Chénérailles ;

Considérant la demande de la SCI ILOUET, dont le siège social se situe à 5, Champagnol 23130 Saint Dizier La Tour, souhaitant acquérir une partie de cette parcelle pour l'extension de son garage qu'il exploite, Route de Gouzon à Chénérailles ;

Considérant qu'une division parcellaire a été réalisée afin de détacher une emprise de 439 m° sur ladite parcelle ;

Considérant qu'il convient de fixer le prix de ce terrain ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ Décide de céder à la SCI ILOUET une partie de la parcelle cadastrée section n° AH 160, correspondant à une surface 439 m° issue de la division de ladite parcelle,

Fixe le prix de vente à 1 031 € 65 soit 2 € 35 le m°,

Précise que les frais de bornage seront pris en charge par la Commune et les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

+ Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente.

>LS

++

VOTE : 11

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2026-16 : Vente de chaises — Tarif

Monsieur le Maire expose au conseil municipal.

À la suite du renouvellement du mobilier de la Maison de la Culture, la Commune dispose d’un stock de chaises qui ne sont plus utilisées.Ces chaises, encore en état d'usage, peuvent être cédées afin d'éviter leurs

stockages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

+ Décide de procéder à la vente des chaises réformées

e Fixe le prix de 6 € la chaise

VOTE : 11

Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération n°MA-DEL-2026-17 : Autorisation du mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui dit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la

collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en

Capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale

peu, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'absence du vote du budget avant le 1° janvier 2026, l'exécutif

peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (ou 30

avril les années de renouvellement de l'organe délibérante) :

Considérant la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement durant cette période de transition ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement non inscrites en autorisations de programme,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et

ceci dès le 1er janvier 2026 et jusqu'au vote du prochain

budget.

- dit que le montant et l'affectation des crédits correspondants

est la suivante :

BUDGET PRINCIPALChapitre Total BP hors TOTAL

RAR

20 25 000

204 18 500

21 344 497 407 997

23 20 000

Quart des crédits

d'investissement

qu'il est possible

d'engager,

liquider et

mandater avant

le vote du

budget :

101 999,25

Crédits

autorisés avant

le vote du BP

Changement

fenêtres et

travaux

plomberie et

électricité :

19 500 €

(Article 2132)

Achat de coffret

électrique

mobile sur pied :

1 500

(Article 2157)

Poteaux et

brides pour

panneaux

Attention

chasse : 300

(Article 2152)

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.

VOTE : 11

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n°MA-DEL-2026-18 : Retrait délibération 2026 — 07 —- Modification du niveau de rémunération d’un poste permanent — Service Administratif

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2026-07 du 30 janvier 2026 relative à la modification de l'indice de rémunération du poste permanent du service administratif ;Considérant que, selon le contrôle de légalité de la Préfecture, cette délibération n'est

pas nécessaire ;

Considérant que la rémunération de l'agent sera fixée par la rédaction de son

renouvellement de contrat au 1° mars 2026, et que toute modification via délibération est donc inutile ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Décide d’abroger la délibération du 30 janvier 2026 relative à la modification

de l'indice de rémunération du poste permanent du service administratif,

+ Précise que la rémunération du poste sera régie exclusivement par le

contrat de travail renouvelé au 1° mars 2026,

+ Autorise le maire à notifier cette abrogation à l'agent concerné et à

transmettre copie à la Préfecture de la Creuse.

VOTE : 11

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2026-19 : Convention de location entre la Commune de Chénérailles et l'Association « l’Ivresse des livres » - 15, Route de Peyrat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restauration pour accueillir l'Association « L’Ivresse des livres » sont bientôt terminés.

Une convention de location doit être établie entre la Commune de Chénérailles et

l'Association « L'Ivresse des Livres » au local 15, Route de Peyrat à Chénérailles.

Le Maire propose de mettre à disposition, à titre gratuit, ce local, de manière

temporaire, afin de permettre le démarrage de l'activité de l'Association et d’en évaluer

la viabilité et l'intérêt pour le territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Décide de mettre, à titre gratuit, au profil de l'Association « l'Ivresse des

Livres », le local communal situé 15, Route de Peyrat à Chénérailles

> Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition

VOTE : 11

Pour : 11 Contre : O Abstention : OInformations :

Alexandre VERDIER nous fait part des points suivants :

- Mise en place des panneaux 30 Route de Saint loup

- Les panneaux de chasse vont être installés.

- Panneaux route de Cressat pour passage du parcours du Terra Aventura installés

- Etang de baignade, presque toutes les communes ont adhéré. Le SDIS veut mettre un autre service en place, le maïître-nageur donnerait des cours de natation.

Tour de table :

Michel ALANCORE : demande si la convention du parcours VTT a été signée. Réponse oui elle a été transmise à l'ONF

Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION

- Souhaite savoir s’il y a un garde pour surveiller la pêche.

Réponse : non, il faut une personne assermentée

Laëtitia LUQUET :

- démission de Mme Adélaïde ALLOCHON à l'école le 23 février 2026, elle est remplacée par Maëlann LEMOINE.

- le toboggan de la cour de la maternelle a été retirée en raison de sa dangerosité et du non- respect des normes de sécurité.

- a remercié Alexandre pour sa présence lors de la remise d'un chèque de 2000 €, qui a été attribué en reconnaissance du travail réalisé par le collège sur l'égalité entre les garçons et les filles.

Antoine GALINDO 3 fait le parcours VTT qu'il a trouvé très bien, faire remonter l'information au club ils ont bien travaillé.

Alexandre indique qu'une inauguration est prévue. Monsieur BONNICHON souhaitait l'organiser avant la fin de son mandat, mais j'ai préféré attendre. Il souhaite que tout soit bien finalisé avant cet événement.

Michèle MAUME

- informe que le panneau de consignes concernant le dernier agréé sur le parcours de santé est endommagé. Elle a contacté la société MANV, qui doit nous envoyer un nouveau panneau.

Cependant, il sera nécessaire de prévoir cela.

- le logement d'urgence est désormais opérationnel mais il reste quelques éléments à compléter. Florence FAURE a effectué le ménage et s'est rendue au secours catholique pour récupérer des draps.

Séance levée à 21h 1010