Compte-Rendu - 1688455614 Compte rendu du 07.04.2023

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Compte-Rendu - 1688455614 Compte rendu du 07.04.2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Chénérailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1688455614 Compte rendu du 07.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHENERAILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES

L'an deux mille vingt-trois, le 07 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.

Date de la convocation : 31 mars 2023

Étaient_ présents : Mr Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, Mr Antoine GALINDO, Mme Brigitte LHUISSIER, Mr Michel AUFORT, Mme Stéphanie GUIOMAR, Mr Yves GROS, Mme Marie- Thérèse HENAULT-CORBRION, Mme Sandrine BERNARD, Mr Michel REMARS, Mr Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME, Mme Marine PAROT.

Absent ayant donné procuration : Mr Cyril BARACHY à Mr Alexandre VERDIER.

Absente : Mme Marie DEBELLUT

Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine BERNARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Lors de la lecture du procès-verbal, une remarque a été faite par Monsieur Michel REMARS, concernant la délibération n°DEL-2023-06 — Désignation des membres- Commission « Forêt ». Monsieur LAVANDON Jérôme n'est pas Président de l'Association de Chasse mais un représentant de celle-ci. La rectification sera apportée.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté par 12 voix pour et deux abstentions (absentes lors de la séance).

Ordre du jour :

01 - Approbation du compte de gestion 2022

02 - Approbation du Compte Administratif 2022

03 - Affectation du résultat

04 - Vote du budget 2023

05 - Vote des taux d'imposition 2023

06 - Examen des demandes de subvention

07 - Convention de mise à disposition entre la Commune de Chénérailles et le SICS de chénérailles -Peyrat - Adjoint Administratif

08 - Convention de mise à disposition par la Collectivité du terrain de football et des équipements — Subvention Fonds d'aide au football amateur (FAFA)

09 - Prise en charge financière du balisage et piquet — Cercle cycliste Mainsat-Evaux 10 - Examen des devis « Petit Patrimoine et réparation cloche »

11 - Convention avec le CDG 23 pour la mise en place du dispositif de signalement 12 - Questions diversesDélibération n°MA-DEL-2023-10 : Approbation du compte de gestion 2022.

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-11 : Approbation du Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2022 dressé par Monsieur Alexandre VERDIER, cette personne s'étant retirée au moment du vote.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré; lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 708 404 € 79 Recettes : 901 418 € 41

Excédent de l’année : 193 013 € 62

Report excédentaire N -1 : 459 423 € 58

Excédent global : 652 437 € 20

2INVESTISSEMENT :

Dépenses : 42 299 € 59 Recettes : 14 182 € 87

Déficit de l’année : 28 116 € 72

Excédent de l’année N-1 : 32 646 € 64

Excédent Global : 4 529 € 92

RAR : 130 500 € 00

Déficit : 125 970 € 08

VOTE : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O0

Délibération n°MA-DEL-2023-12 : Affectation du résultat 2022.

Après avoir entendu la lecture du compte Administratif 2022, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Reste sur l'excédent de fonctionnement à reporter (FR 002): 526 467 € 12

Report sur l'excédent d'investissement à reporter (RI 001) : 4 529 € 92

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068): 125 970 € 08

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-13 : Vote du Budget Primitif 2023

Après présentation du Budget 2023, le Conseil Municipal, adopte celui-ci établi comme suit :

Fonctionnement — Dépenses : 1 223 509 € 00 Recettes : 1 223 509 € 00 Investissement — Dépenses : 478 550 € 00 Recettes : 478 550 € 00

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : Q Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-14 : Vote des taux d'imposition 2023.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Maire expose que le taux de référence de la TH est celui voté en 2019 à savoir 12,24 %, celui-ci est régi par des règles de lien avec les taux de Taxes foncières, il ne peut donc augmenter seul.

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes d'imposition 2023.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu le budget Principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré :

* DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 12,24 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,08 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,53 %

* CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale

des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : O Abstention : O0

Délibération n°MA-DEL-2023-15 : Examen des demandes de subvention

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et

suivants.

Considérant l'importance pour la vie locale du rôle des associations, et au vu des demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes :

- Association Communale de Pêche 1 500 € - Entente Athlétique Aubussonnaise 500 € -__COC Section Football 1 500 € - __COC Section Tennis 500 € - Ciné Culture 500 € - Comité des Fêtes de Chénérailles 1 000 € - Génération Mouvements Club des 3 Chênes 1 000 € - Amicale des Anciens Combattants 350 € -__ Association Kadanse 600 € - Association Section Jeunes Sapeurs-Pompiers Ahun 350 €

4-__ Atelier Photos 250 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers 400 € - Amicale des Ecoliers 1 200 € -__ Syndicat des Eleveurs de chevaux de trait 200 €

Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice 2023.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-16 : Convention de mise à disposition entre la

Commune et le Syndicat Intercommunal des centres de secours de Chénérailles et Peyrat-La-Nonière (SICS)

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités,

Considérant que Madame ALANORE Brigitte a donné son accord pour sa mise à disposition auprès du S.I.C.S. Chénérailles et Peyrat-la-Nonière pour assurer le secrétariat,

Le Syndicat remboursera trimestriellement à la collectivité le traitement et les charges sociales selon le grade de l'agent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise à disposition de Madame ALANORE Brigitte, Adjoint Administratif Principal de 1° classe, pour assurer le secrétariat 3 heures par mois à

compter du 1er mai 2025.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-17 : Convention de mise à disposition par la

Collectivité du terrain de football et des équipements — Subvention Fonds d'aide au football amateur (FAFA)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention avait été faite auprès de la ligue de football nouvelle aquitaine dans le chapitre « Equipements — Club House ».

Les travaux étant terminés et afin de pouvoir toucher la subvention, la ligue nous

demande qu'une convention de mise à disposition du terrain et des équipements soit signée entre la Commune, la ligue de nouvelle Aquitaine et le district.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise le Maire à signer cette convention de mise à disposition du terrain et des équipements avec la ligue de nouvelle aquitaine et le district.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n°MA-DEL-2023-18 : Prise en charge financière du balisage et piquet —

Cercle cycliste Mainsat-Evaux

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BONNICHON, Président du Cercle Cycliste Mainsat-Evaux indiquant que 11 circuits des circuits balisés destinés aux amateurs de VTT sont en cours de validation.

Il sollicite une aide financière pour le balisage de circuit sur la Commune de Chénérailles pour un coût total de 392 € 00 et éventuellement une aide financière pour la pause du balisage.

Le Maire propose une aide financière arrondi à 400 €, dit que cette association organise

tous les ans à Chénérailles un cyclo-cross à la forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Accepte de verser une subvention de 400 €

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : O Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-19: Restauration du patrimoine vernaculaire et culturel — Aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en

Marche

Face à l'engouement des premières restaurations d'éléments du petit patrimoine via les chantiers d'insertion, Monsieur le Maire propose de continuer la restauration des fontaines, croix,

oratoire, de la pêcherie et du lavoir de l'Eau Bonne.

Afin de préserver le patrimonial culturel et sonore, il propose également que soit restauré la grosse cloche de l’église datant de 1639. Outre l'usure de la cloche et du battant, elle a également un morceau manquant qui altère sa sonorité. Le battant de la cloche moyenne doit

être changé afin de la préserver.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal de Chénérailles,

+ Approuve le projet “ Restauration du patrimoine vernaculaire et culturel de la commune "

+ Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après

+ Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014- 2020 GAL Combraille en Marche+ Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

Dépenses Recettes Types de dépenses totales totales

Restauration du petit patrimoine vernaculaire 20 530.00€ | Leader 32 932.80€

Restauration des cloches 20 636.00€ Autofinancement 8 233.20€

TOTAL È Fe É TOTAL 41 166.00 € HT

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : O Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2023-20 : Convention avec le CDG 23 pour la mise en place du dispositif de signalement.

- __Vula partie législative du Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43 ;

- Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique ;

- Vu Finformation du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 16 juin 2022.

Le Maire expose au conseil municipal :

L'article L 135-6 du Code général de la fonction publique instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre, le CDG23 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d'adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseild'Administration du CDG23 a fixé le coût d'adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l'encadrant, le dispositif proposé par le CDG 23 comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des

signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d'écoute (ouverte 24h/7j) :

2°- L'orientation des agents signalant vers les services et professionnels

en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3°- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les

mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête

administrative.

De son côté, la collectivité s'engage à :

o Informer ses agents de l'existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ;

o Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG23 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;

o Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement

transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.).

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

| - d'autoriser le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires l'intégrité physique, de violence de menaces ou d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Creuse.

- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre le dispositif de signalement, tel que prévu par la présente délibération et la convention d'adhésion.

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : O0Tour de table :

Michel AUFORT: va refaire les lettres suivantes FERAILLES qui ont été volées — Elles seront scellées

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Aire de camping- cars, ils peuvent stationner mais ne peuvent pas

vidanger ni recharger en eau — Coût trop élevé.

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Stéphanie GUIOMAR : Plainte car des chiens la nuit se promènent et rentrent dans les terrains.

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