Compte-Rendu - 1670924998 Compte rendu du 04.11.2022

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Compte-Rendu - 1670924998 Compte rendu du 04.11.2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Chénérailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670924998 Compte rendu du 04.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHENERAILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES

L'an deux mille vingt-deux, le 04 Novembre, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.

Date de la convocation : 28 Octobre 2022

Étaient_ présents : Mr Alexandre VERDIER, Mme. Laëtitia LUQUET, Mr Antoine GALINDO, Mme Brigitte LHUISSIER, Mr Cyril BARACHY, Mr Michel AUFORT, Mme Stéphanie GUIOMAR, Mr GROS Yves, Mr Michel REMARS, Mr Michel ALANORE, Mme Marine PAROT.

Absents ayant donné procuration : Mme Marie DEBELLUT à Mr Alexandre VERDIER, Mme Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION à Mr Cyril BARACHY, Mme Sandrine BERNARD à Mme Laëtitia LUQUET, Mme Michèle MAUME à Mme Stéphanie GUIOMAR.

Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie GUIOMAR pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Après lecture du procès-verbal, Madame LUQUET Laëtitia est intervenue concernant le tableau des effectifs qui a été joint à la délibération du tableau d'avancement de grade - Création de poste, Madame BARRES Mélody, nouvelle ATSEM Principal de 2°" Classe a été oubliée et n’a pas été mentionné la disponibilité de Madame LEFEVRE Guénaëlle.

Un rectificatif sera apporté et sera remis au prochain Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Ordre du jour :

01 - Réglementation des coupures — Eclairage public

02 - DETR 2023 - Eclairage public

03 - Devis tables

04 - Devis électricité / plomberie — Stade :

05 - Recensement de la population — Création de deux emplois temporaires d'agents recenseurs

06 - Recensement de la population - Rémunération du Coordonnateur 07 - Rapport annuel 2021 du SPAC (Service Public d'Assainissement Collectif) sur la qualité et le Prix - Communauté de Communes Marche t Combraille en Aquitaine 08 - Questions diverses

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

- Désignation d'un délégué Titulaire et d'un suppléant à la Commission Départementale de la sécurité routièreLe Conseil Municipal accepte cette modification.

Délibération n°MA-DEL-2022-35 : Réglementation des coupures — Eclairage Public

Le Maire expose, que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

e D'adopter le principe de couper l'éclairage public une partie de la nuit, à savoir de 23h à 6h.

e Donne délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public.

Echange avec Monsieur DURET Pierre sur les diverses actions qui pourraient être menées d'un point de vue économique et productivité sur l'éclairage public.

VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-36 : Modernisation des installations d'éclairage Public — 1° Tranche -— Maintien du dossier DETR 2022 sur 2023

Le Maire demande au Conseil Municipal le maintien de la Dotation des Territoire Ruraux 2022 du dossier de modernisation des installations d'éclairage public sur 2023 et présente le devis réactualisé par le SDEC.

Le coût prévisionnel s'élève à 69 969,18.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Accepte la première tranche du projet de modernisation des installations

d'éclairage public pour un montant de 69 969,18

> Sollicite l'attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires (DETR 2023) pour cette tranche de travaux.

> D'établir le plan de financement comme suit:

° Modernisation des installations d'éclairage public- 1°"°

tranche :

Coût des travaux réseaux : 6 182,51

Coût des travaux appareillages : 63 786,67

e _DETR 2023 (35%) sur travaux appareillage : 22 325,33

e Subvention SDEC sur les travaux réseaux : 4 946,01

e Part Communal: 42 697,83

> Dit que la dépense sera inscrite au Budget 2025.

> Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

2VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-37 : Examen devis — Achat tables et bancs

Monsieur le Maire présente les devis sollicités pour l'achat de tables et bancs.

Deux sociétés ont répondu :

- VEDIF Collectivités : 4 423 € 20

- France Barnums : 4 909 € 36

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré :

> Accepte le devis de VEDIF Collectivités pour un montant de 4 423 € 20

VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-38 : Devis Electricité et Plomberie — Travaux STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la réalisation des devis d'électricité et plomberie établis en 2019 pour les travaux de création et rénovation des vestiaires du stade, il a été constaté lors du chantier que des dispositifs de sécurité avaient été omis.

L'Entreprise POQUET qui avait été retenue pour ce chantier nous a présenté un devis de

3 846 € 71 TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Accepte le devis de l'Entreprise POQUET pour un montant de 3 846 € 71 TTC

VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-39 : Recensement de la Population — Création de deux

emplois témporaires d'Agents recenseurs.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d'Agents Recenseurs afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune depuis la loi n°2002-276 du 17 Février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général! des collectivités locales,Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, la création d'emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de deux emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 19 Janvier au 18 Février 2023 pour une durée hebdomadaire de 22 heures et rémunérés sur la base de l'indice brut 382.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des Agents recenseurs.

VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-40 : Recensement de la Population —- Rémunération du coordonnateur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 17 Juin 2022 portant désignation de Madame ALANORE Brigitte en qualité de coordonnateur d'enquête et de Madame PAROT Marine, en qualité d'assistant, pour les opérations de recensement 2023,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de rémunérer l'agent communal sur une base forfaitaire de 800 €,

- De rembourser les frais de mission de Madame Marine PAROT en application de

l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice 2023.

VOTANTS : 15 |

POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-41 : Rapport annuel 2021 du SPAC (Service d'Assainissement Collectif) sur la qualité et le Prix —- Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

- Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 du SPAC (Service

d'Assainissement Collectif) sur la qualité et le Prix établi par la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine °

4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le rapport annuel 2021 du SPAC (Service Public d'Assainissement Collectif} sur la qualité et le Prix établi par la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-42 : Désignation de représentants à la Commission Départementale de la sécurité routière.

Le Maire donne lecture d'un courrier reçu de la Préfecture concernant le renouvellement de |a composition de la Commission Départementale de la Sécurité routière. Il faut désigner au sein du Conseil Municipal un délégué titulaire et un suppléant.

Ont été désignés :

Monsieur GALINDO Antoine, délégué titulaire

Madame LHUISSIER Brigitte, déléguée suppléante

VOTANTS : 15

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Informations :

Le Maire donne lecture des courriers reçus en mairie concernant:

- Une demande de subvention ‘sollicitée par un Commerçant suite à la construction d'un nouveau local commercial — Réponse: Pas possible æn ‘est pas une compétence Commune un courrier lui sera adressé.

- Inquiétude sur l'effondrement du mur côté (Chemin du Portet) au 14 Rue Alcide Sarre et signalement au sujet des arbres en bordure de la Rue Alcide Sarre. Réponse : des demandes de devis vont être demandées.

- Une lettre anonyme qui a été adressée à la Préfecture et qui nous a été transmise concernant un conflit de voisinage entre commerçant.

Tour de table :

Michel AUFORT : _ informe que les éléments de décor autour du jardin public sont terminés.:Il va s’occuper

de la sécurité des puits sur la Route de Saint Loup.

Michel REMARS : demande quand est prévu la fin des travaux de l'étang Réponse: J'ai eu Monsieur CHAPUZET qui doit reprendre le chantier Lundi ou Mardi de la semaine prochaine et charge Michel de veiller à que ce soit respecté.

Michel ALANORE : Demande si le courrier a été fait pour le mur de Monsieur ROUCHE (Chemin qui rejoint le Portet à côté de l'école) — Réponse le courrier lui a été envoyé pas de réponse à ce jour. Il a été interpellé par des habitants de la Commune qui s'inquiètent des coupes qui ont lieu à la forêt.Le public présent demande à prendre la parole concernant ce sujet : il questionne les élus, sur les travaux concernant les coupes dans la forêt, ils font part de leurs interrogations sur le bien fondée d’une coupe rase et aussi sur l'assurance d’un reboisement. Se pose la questioh d'une transformation de la forêt au risque de la dénaturée.

Réponse : Le Maire fait confiance au Technicien de l'ONF, il n’est pas capable de juger si les arbres sont à maturités etou malades. Un reboisement est prévu avec des essences forestières les mieux adaptées au climat.

Réponse: lors de. notre rencontre il nous a certifié que le reboisement serait fait au Printemps. Le programme d'aménagement forestier pour la période 2022-2036 peut être consulté en Mairie.

Intervention d'une personne du public : demande quand la porte de la bibliothèque va être changée de plus en plus difficile. à ouvrir. Réponse : Des relances ont déjà été faites auprès de l'Entreprise, on va faire un rappel.

Laëtitia LUQUET : Mandataire de Sandrine BERNARD

Stationnement du véhicule SCENIC au Jardin Public, où en est-on ?

Réponse : toujours dans l'attente du PV de la gendarmerie pour mise en fourrière

Laëtitia LUQUET : Compte rendu du Conseil d'Administration du Collège

100 % de réussite au Brevet des Collèges. Effectifs stables, 1 seule classe de

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ème

Noël

Yves GROS : évoque la possibilité de la mise en place d’un dispositif équivalent à TERRA AVENTURA.

Stéphanie GUIOMAR : mandataire de Michèle MAUME

Demande si on ne pourrait pas m'être en place comme cela se fait dans certaines

communes des évènements santé (exemple : dépistage du glaucome et autre maladie de la vue)

La Commune s’est investie dans Octobre Rose cette année on pourrait peut-être voir pour d'autre thème. (Mars bleu etc...)

Question concernant le problème électrique que rencontre souvent le Comité des Fêtes quand il fait des manifestations. La puissance du compteur a été augmentée elle est passée de 6 à 12 Kva

Le bulletin Municipal est en court d'élaboration.

Séance levée à 23h45

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