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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 173 Avenant marche deratisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 173 Avenant marche deratisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉDE COMMUNES
DES PAYS DEL'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 6
VOTANTS 6
Délibération n° 2025-07-10-173
EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCEDU 10 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le quatre juillet 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
CONVOCATION
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 04/07/2025
Affichée le 04/07/2025
Étaient présents: Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
OBJET
Attribution de l'accord cadre à
bons de commande pour la
réalisation de prestations de
dératisation, désinfestation et
désinfection (3D)
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents: Serge DELAVALLÉE, Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-173-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-07-10-173
Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau que
récurrence des besoins en termes de prestations préventives et correctives de dératisation, désinsectisation et désinfection
nécessite la mise en place d'un marché.
la
Un marché de prestations de services a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 13 mai 2025 pour une
remise des offres fixée au 10 juin 2025 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché: Accord-cadre à bons de commande
mono attributaire
Type de procédure: Procédure adaptée
Durée du marché : 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Montant inscrit au budget ou crédits disponibles: 12 000 € T.T.C.
Montant maximum: Montant maximum annuel: 17 000 € H.Т.
soit 20 400 € T.T. С.
Montant maximum sur 4 ans: 68 000 € H.Т.
soit 81 600 € T.T.C.
Montant estimatif: 10000 € H.T. soit 12 000 € T.T.С.
5 offres ont été remises dans les délais.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés
sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères pondérés figurant au règlement de
consultation.
Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des
critères de pondération,
Vu l'avis de la commission ad-hoc dans sa séance du
24 juin 2025,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-173-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-07-10-173
Le Bureau, après en avoir délibéré :
RETIENT, pour l'accord-cadre à bons de commande
pour la réalisation de prestations de dératisation,
désinsectisation et désinfection, l'offre présentée par
l'entreprise NORMANDIE DERATISATION pour un
montant maximum annuel de 17 000 € H.T. soit 20 400 €
T.T.C. (68 000 € H.T. soit 81 600 € T.T.C. sur une durée de
4 ans).
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives
à l'exécution de la présente décision ainsi que ses
éventuels avenants sans effet financier.
VOTE: UNANIMITÉ
Acte reçu en préfecture le 1 1 JUIL. 2025
Publié en ligne le 11 JUIL. 2025
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
des Pays de L 61300
L'AIGLE
Algt
C
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-173-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025