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Conseil Municipal - cms 508 conseil municipal du 23 juin 2015
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 508 conseil municipal du 23 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Au conseil municipal du 23 juin 2015
1) Désaffiliation de La Métro (Grenoble-Alpes Métropole) du Centre de Gestion de l'Isère de la Fonction Publique Territoriale.
Le maire informe le conseil municipal qu'il attend des précisions complémentaires du Centre de Gestion sur les conséquences du retrait de la Métro et propose de reporter ce point au prochain conseil municipal.
2) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Le président d’une structure intercommunale détenant la compétence en matière d’eau et d’assainissement, doit adresser tous les ans au maire de chaque commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Le maire présente au conseil municipal le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement adressé par le président de la communauté de communes de Chambaran Vinay Vercors.
Le maire souligne la qualité de ce document très détaillé qui fournit notamment des informations sur : l’organisation du service, les ouvrages, la population desservie, la quantité et la qualité de l’eau, les prix, les programmes de travaux…
L’intégralité de ce rapport peut être consultée à la mairie ou à la communauté de communes.
3) Adhésion au service Conseil en Economie d'Energie du Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI).
La maîtrise des consommations d'énergie des bâtiments est un enjeu majeur pour les collectivités afin de réduire les dépenses et répondre aux enjeux environnementaux en limitant les émissions de gaz carbonique.
Pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de maîtrise des consommations et d'amélioration énergétique des équipements publics, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI), met en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service permet de bénéficier d'un technicien mutualisé sur plusieurs communes en charge de l'analyse et du suivi personnalisé des consommations d'énergies des bâtiments publics. La participation financière des collectivités pour adhérer à ce service a été fixée par le bureau du SEDI à 0,62 € par an et par habitant, soit environ 310 € pour la commune de Notre Dame de l'Osier.
Le conseil municipal accepte l'adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé du SEDI.
4) Adhésion au service de cartographie en ligne du SEDI
Le SEDI propose à ces adhérents un accès à la cartographie en ligne de ses réseaux. Cet outil de type système d'information géographique accessible par l'extranet sécurisé du SEDI, permet aux communes de :
- Visualiser les réseaux relevant de la compétence du SEDI : distribution publique d'électricité, éclairage public ;
- Soumettre des demandes de dépannage sur les réseaux d'éclairage public ; - Accéder aux données relatives au cadastre.
…/… - 2 -
Ce service de base est mis à disposition gratuitement pour les communes de moins de 2000 habitants.
Les communes peuvent par ailleurs personnaliser ce système d'information géographique par l'intégration de données propres à leur territoire (POS, réseau d'eau potable, assainissement, pluvial…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation sur la base de 50 € par thème et par an pour les communes de moins de 2000 habitants.
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le SEDI la convention de mise à disposition de ce service de cartographie en ligne.
5) Convention pour l'organisation de nuitées
Le maire présente au conseil un projet de convention avec la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors pour l'organisation à l'école maternelle de Notre Dame de l'Osier de nuitées de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal. La commune met à disposition à titre gracieux une partie des locaux de l'école maternelle les 15 et 16 juillet 2015 et les 22 et 23 juillet 2015. La salle de rangement sera mise à disposition dès le 6 juillet 2015 pour entreposer le matériel nécessaire à l'organisation de ces nuitées.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention avec la présidente de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors.
6) Devis travaux complémentaires pour l'aménagement du village.
Acceptation du devis de la Société Colas d'un montant de 6 529 € HT correspondant à la réalisation de divers travaux complémentaires sur les réseaux des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement du village.
7) Questions diverses.
Avis sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière Chambard à Vinay
Le maire présente au conseil le dossier de renouvellement de l'autorisation d'exploiter de la carrière de sables et de graviers située sur la commune de Vinay au lieudit "Scie des Combes" par la société Routière Chambard.
La commune de Notre Dame de l'Osier est concernée par le périmètre de l'enquête publique concernant ce dossier et dans ce cadre le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ce renouvellement d'exploitation.
L'arrêté d'autorisation d'exploiter ce site arrive à échéance en 2017. Les travaux d'extraction se sont déroulés moins vite que prévu et sur le périmètre initialement autorisé il reste encore 375 000 m3 de réserves soit 15 années d'exploitation avec une extraction moyenne constatée de 25 000 m3 par an.
La société Routière Chambard sollicite donc un renouvellement de son autorisation d'exploiter afin de terminer l'extraction du site et de pouvoir engager sa remise en état de manière cohérente.
Le conseil n'a pas d'objection à formuler sur le renouvellement de cette autorisation. - 3 -
Actualisation de la rédaction des statuts de la 3C2V en matière d'accueil de loisirs
Suite à la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des temps d'activité périscolaire, un décret du 3 novembre 2014 a modifié le code de l'action sociale et des familles pour redéfinir les notions d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire.
Ainsi sont désormais considérés comme :
- ALSH périscolaires : ceux qui ont lieu durant les journées avec école, - ALSH extrascolaires : ceux ayant lieu durant les journées sans école, c'est-à-dire durant les mercredis et samedis sans école et les vacances scolaires.
En conséquence, le mercredi après-midi ou le samedi après-midi, devient un temps périscolaire dès lors qu'un enseignement est dispensé le matin du même jour.
La communauté de communes qui est compétente uniquement en matière d'extrascolaire, se retrouve aujourd'hui en difficulté pour continuer à gérer l'accueil de loisirs le mercredi après- midi dès lors que cet accueil est désormais considéré comme périscolaire et donc de la compétence des communes.
Pour permettre la poursuite de l'accueil de loisirs intercommunal le mercredi il est nécessaire d'adapter les statuts de la communauté de communes. Il est proposé d'ajouter dans le paragraphe "Gestion des activités des centres de loisirs pour les enfants à partir de 3 ans" de la compétence "Action sociale" de la communauté de communes les phrases suivantes :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la communauté de communes est compétente uniquement pour l'accueil périscolaire du mercredi après-midi. Toute autre forme d'accueil périscolaire relève de la compétence des communes.
Le conseil approuve la modification statutaire proposée afin que les mercredis après-midi continuent à être organisés par l'intercommunalité.