Procès Verbal - cm041124def

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Procès Verbal - cm041124def Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - cm041124def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PONT-SAINT-PIERRE

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SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont- Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.

Date de convocation : le 28 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents :11

Nombre de conseillers votants : 11

Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, adjoints ; Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle, PAEME Yveline, SIZAIRE LECLERCQ Sonia (arrivée à 21h25), ROUSSETTE Stéphanie, Mrs AMELOT Eric, DURIEZ René, POINTEL Christian. Absents : Mme CAMPSERVEUX Anna, Mr FARCY Patrick.

Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Mme LE MAIRE rappelle les points évoqués lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2024.

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) FONDS DE CONCOURS 2025

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS-ANDELLE

Dans le cadre de sa commission « coopération avec les communes », la Communauté de Communes Lyons Andelle renouvelle pour 2025, l’attribution d’un fonds de concours en faveur des communes pour la réalisation de petits projets.

Il est ainsi proposé d’apporter une aide financière aux communes membres de la C.D.C.L.A. pour la réalisation de projets et/ou d’actions concrètes contribuant à l’amélioration du cadre de vie et répondant aux enjeux actuels de développement durable.

Pour être éligibles, les projets devront obligatoirement répondre aux objectifs fixés, à savoir : • La revitalisation des centres bourgs, l’aménagement et la sécurisation des espaces publics et urbains,

• La dynamisation et le renforcement de l’attractivité du territoire, • La valorisation et la restauration du patrimoine,

• L’aménagement de voies permettant d’améliorer les mobilités (piste cyclable, voie piétonne, travaux de voirie hors voirie d’intérêt communautaire…),

• L’aménagement d’espaces sportifs et de loisirs,

• La rénovation des bâtiments publics,

• L’achat d’équipement(s) contribuant au développement du lien social.

Ce soutien financier s’effectuera via le versement d’un fonds de concours d’un montant de 3 000 € par an et par commune. Les projets devront être transmis à la C.D.C.L.A. au plus tard pour le 31/01/2025.

Mme LE MAIRE évoque différents projets susceptibles de recevoir le soutien de la C.D.C.L.A. : o Le changement du battant de la cloche, chiffré à 3 648 € T.T.C.

o

… / … cm 04/11/24 – page 1 sur 6o La poursuite de l’aménagement du stade Roger Petit avec la création d’un espace jeux pouvant accueillir les enfants entre 0 et 6 ans, l’installation d’une table de tennis de table ou bien encore l’installation de bancs qui manquent actuellement.

o Dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics, Mme LE MAIRE évoque la possibilité de mettre aux normes le paratonnerre de la mairie ainsi que celui de l’église ou bien encore l’installation d’une alarme incendie-intrusion dans les écoles en lien avec le Plan Particulier de Mise en Sureté (P.P.M.S.).

Afin de pouvoir choisir l’un de ces projets lors de la prochaine réunion, le conseil municipal demande à Mme LE MAIRE de chiffrer l’acquisition de bancs, d’une alarme pour les écoles et la création de l’espace jeux.

3) RELEVE TOPOGRAPHIQUE

POUR L’AMENAGEMENT D’UNE SENTE PIETONNE

Mme LE MAIRE donne la parole à Mr Philippe HEBERT. Il informe le conseil qu’une offre de prix d’un montant de 4 698.00 € T.T.C. a été transmise par le cabinet Agéose pour la réalisation d’un relevé topographique le long de la R.D. 321 entre Calleville et le centre de Pont-Saint-Pierre dans la perspective de l’aménagement d’une sente piétonne. Selon Mr Philipe HEBERT, le marché de travaux pourrait être réalisé dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté de Communes.

Mme Véronique GALLIENNE et Mr Eric AMELOT font remarquer que plusieurs projets d’investissement sont déjà prévus (déplacement du restaurant scolaire, création d’une pumptrack pour laquelle des subventions ont été obtenues) et qu’il n’est peut-être pas envisageable, compte tenu de la conjoncture et notamment des prévisions de baisse des dotations et subventions de l’Etat d’engager de nouveaux investissements. Mr Philippe HEBERT répond que, selon lui, la réalisation de cet aménagement permettrait de mettre en sécurité les habitants de Calleville lorsqu’ils se déplacent à pied vers le centre-ville. Ce projet lui semble donc plus pertinent que la création d’une pumptrack.

Il rappelle que l’aménagement d’une sente piétonne a été envisagé dans le Plan Local d’Urbanisme. Mr et Mme CHEDRU savaient, lors de l’acquisition du château, que la commune projetait l’achat d’une bande de terrain pour ce projet.

Mr René DURIEZ demande à Mr Philippe HEBERT de préciser quelle serait la nature des travaux réalisés dans le cadre de cet aménagement ainsi que ceux envisagés par Mr et Mme CHEDRU.

Mme Véronique GALLIENNE demande à Mme LE MAIRE s’il ne serait pas envisageable de rencontrer Mr et Mme CHEDRU, afin qu’ils fassent connaître leurs projets et qu’ils se prononcent sur une éventuelle prise en charge à hauteur de 50 % du coût du relevé topographique.

Mme le MAIRE se montre favorable à cette demande et proposera à Mr et Mme CHEDRU une rencontre avec les conseillers municipaux.

4) ADOPTION DU REGLEMENT DE GESTION DU CIMETIERE

Mme Le MAIRE donne la parole à Mme Véronique GALLIENNE pour la présentation du projet de règlement du cimetière. Elle rappelle qu’il n’y en avait pas jusqu’à présent.

Un projet de règlement a été transmis aux conseillers afin qu’ils émettent d’éventuelles remarques. Elle propose d’adopter la délibération suivante :

Vu la loi n° 82-113 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’article L. 2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 29 mars 2021 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

… / …

… / … cm 04/11/24 – page 2 sur 6Vu la nécessité d’élaborer le règlement du cimetière en tenant compte des nouveautés réglementaires du décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024,

Considérant que le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, d’établir un règlement du cimetière conforme aux nouvelles règlementations, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement du cimetière tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le règlement de gestion du cimetière.

5) RECENSEMENT DE LA POPULATION

ET RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Mme LE MAIRE rappelle que le recensement de la population de Pont-Saint-Pierre aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 et il est de la responsabilité de la commune. Elle rappelle qu’un coordonnateur a été nommé lors de la dernière réunion. Il convient de nommer trois agents recenseurs.

Mme LE MAIRE rappelle les missions de l’agent recenseur :

o Effectuer une tournée de reconnaissance pour vérifier l’existence des adresses ; o Prendre contact avec les habitants, leur proposer de répondre par internet ; o Remettre une notice qui comporte les codes d’accès ;

o Si la personne ne souhaite pas répondre par internet, lui remettre le formulaire papier ; o Prendre RDV pour récupérer le formulaire et s’assurer qu’il est correctement rempli ; o Suivre le retour des réponses (internet et papier) de son secteur. o Rencontrer régulièrement le coordonnateur, lui faire part de ses difficultés et lui remettre les questionnaires papiers collectés ;

o Respecter le caractère confidentiel des données.

Après avoir informé le conseil sur les différents tarifs pouvant être appliqués, Mme LE MAIRE propose d’arrêter le montant de la rémunération à 1800 € brut par agent recenseur.

Mme LE MAIRE fait savoir qu’une dotation sera perçue par la commune. Son montant n’est pas encore connu. Il sera fixé en fonction du nombre de personnes et de logements recensés ainsi que d’un taux moyen de réponses via internet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1800 € brut par agent.

6) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS – CHOIX DE LA LABELLISATION POUR LA PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Mme LE MAIRE informe qu’un contrat « prévoyance collective » avait été institué en 2010. En 2013, le conseil avait décidé de verser une participation mensuelle aux agents.

Mme LE MAIRE informe le conseil que, suite à la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, et compte tenu des nouvelles dispositions applicables au 01/01/2025, il convient d’adopter la nouvelle délibération suivante :

« Mme LE MAIRE rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025 ;

… / …

… / … cm 04/11/24 – page 3 sur 6Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant ;

Elle expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation ;

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ; Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

décide :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance ;

2°) de retenir la labellisation pour le risque prévoyance ;

3°) de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 16 € mensuel. La participation financière mensuelle de la collectivité ne peut être inférieure à 7 € ;

Une modulation est possible en fonction du traitement, ou du grade ou du temps de travail de l’agent ;

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation ;

5°) de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité. prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. »

7) RALENTISSEURS VC 92

Mr René DURIEZ fait part de son profond désaccord sur la décision prise de supprimer les quatre ralentisseurs sur la V.C. 92, dans le cadre de la réfection d’une partie de la route par la Communauté de Communes, sans que le conseil ait pu en débattre préalablement. Il rappelle que ces ralentisseurs avaient été installés voici 23 ans, après plusieurs accidents et les plaintes d’utilisateurs de la V.C. 92.

Il estime que la situation créée accroit l’insécurité des usagers, surtout celle des piétons et des cyclistes, puisqu’une vitesse plus élevée des véhicules est désormais possible sur toute cette voie, ce qui a déjà été constaté à plusieurs reprises depuis la disparition de ces aménagements, alors que davantage de cyclistes vont la fréquenter puisqu’elle fait partie de la nouvelle véloroute. Il refuse d’être rendu co-responsable de tout accident qui pourrait survenir dans cette situation.

… / …

… / … cm 04/11/24 – page 4 sur 6Mr Philippe HEBERT précise que ces ralentisseurs n’étaient pas réglementaires car, selon un rappel de la Préfecture destiné à toutes les communes du département voici quelques semaines, ils étaient situés hors agglomération et non éclairés.

Mme LE MAIRE admet qu’un concours de circonstances a fait que la suppression des ralentisseurs ne s’est pas faite dans des conditions idéales.

Mr René DURIEZ considère que cet enlèvement était prématuré et risqué. Considérant que cette voie ne saurait rester sans aménagement de sécurité, Il considère qu’une discussion en conseil sur la mise en place de nouveaux dispositifs de ralentissement des véhicules, réglementaires donc, doit avoir lieu dès à présent, et leur financement étudié.

Le Conseil Municipal est favorable à cette réflexion à mener.

8) ADMISSIONS DES CREANCES EN NON-VALEUR 2024

Des titres de recettes sont émis à l’encontre des usagers (factures) pour des sommes dues sur le budget de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public ou d’un huissier. Il s’agit essentiellement de frais de cantine non perçus. Il convient donc de prendre une délibération afin de les admettre en non-valeur :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le Comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les admissions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LE MAIRE et après avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 2 619.86 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables figurant sur l’annexe, jointe à la délibération. Ces admissions en non-valeur seront mandatées à l’article 6541.

9) DECISIONS MODIFICATIVES

Mme LE MAIRE propose de reporter ce point à la prochaine réunion, ce que le conseil accepte..

10) SYNDICATS, COMMISSIONS ET C.D.C.L.A.

S.Y.M.A. (Syndicat Mixte du Bassin de l’Andelle) : Concernant le problème posé par les écoulements venus du plateau de La Neuville lors des grosses intempéries et l’eau accumulée, Mr Philippe HEBERT précise que le dossier technique pour solutionner ce problème est bouclé. Il doit être instruit par les différents services. Les demandes de subventions et les acquisitions foncières suivront.

S.Y.G.O.M. (Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères) : A partir du 01/01/2025, le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif auront lieu désormais le lundi tous les 15 jours.

11) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Prochain conseil : il aura lieu le lundi 2 décembre à 20h30.

• Information dans les boites aux lettres : il s’agit de l’inscription au repas de la Saint Sylvestre, du spectacle de la C.D.C.L.A. à la salle Calvo et du programme du Téléthon. Ces papiers sont à la disposition des conseillers pour la distribution.

•

… / …

cm 04/11/24 – page 5 sur 6 … / …• Bleuet de France : Il faudrait une personne disponible pour vendre le « Bleuet de France » lors de la cérémonie du 11 novembre.

• Sortie parking église : Un particulier, propriétaire d’une parcelle en bordure du parking derrière l’église, souhaite réaliser une sortie sur celui-ci. Le Conseil estime qu’une demande en bonne et due forme doit être effectuée, préalablement à toute décision.

• Intervention de la Communauté de Communes sur la voirie : un balayage des caniveaux est prévu le lundi 25 novembre. Le fauchage des bas-côtés de certaines voies communales aura lieu le vendredi 22 novembre.

• Evènement : le Tour de France traversera Pont-Saint-Pierre le 8 juillet avant de monter la côte Jacques Anquetil pour rejoindre Rouen. Il nous faut réfléchir dès maintenant aux moyens festifs à mettre en place pour saluer son passage.

• Mr Philippe HEBERT fait remarquer qu’il serait nécessaire de procéder à une réhabilitation de la salle du square et plus particulièrement de repeindre les murs. Mme LE MAIRE lui répond que les agents communaux pourront réaliser ces travaux durant l’hiver.

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En l’absence d’autres informations, la séance a été levée à 00h25.

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Mme LE MAIRE Le secrétaire de séance

Les conseillers

cm 04/11/24 – page 6 sur 6

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