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Déliberation - 86DELIB09032026 TARIFS DE L Accueil du Midi Incluant la Restauration Scolaire
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 86DELIB09032026 TARIFS DE L Accueil du Midi Incluant la Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Pubié le À Y | e3(te té
ID : 027-212704704-20260309-86DEL1B09032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-
Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 02 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ;
Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle, Mrs DURIEZ, AMELOT Eric, POINTEL Christian.
Absents: Mmes PAEME Yveline, CAMPSERVEUX Anna, ROUSSETTE Stéphanie, SIZAIRE-
LECLERCQ Sonia, Mr FARCY Patrick
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
TARIFS DE L'ACCUEIL DU MIDI INCLUANT LA RESTAURATION SCOLAIRE
Mme le Maire rappelle les tarifs pratiqués ces dernières années dans le cadre du temps du midi incluant la restauration scolaire. Les tarifs actuels, facturés aux familles sont :
Pour les habitants de Pont-Saint-Pierre : 3.15 € / repas ; pour les extérieurs : 4.15 € / repas
PA. (projet d'accueil individualisé) : 1.35 € / repas ; pour les adultes : 4.15 € / repas. Accueil loisirs extérieurs : 5.35 €
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'augmenter le prix du repas et d'arrêter, comme suit, les tarifs qui seront appliqués au 01/09/2026 :
Pour les habitants de Pont-Saint-Pierre : 3.20 € / repas ; pour les extérieurs : 4.20 € / repas
P.A.L. (projet d'accueil individualisé) : 1.40 € / repas ; pour les adultes : 4.20 € / repas.
Accueil loisirs extérieurs : 5.40 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
[OU RTEUX
86DELIB09032026 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 627-212704704-20260809-66DELIB09032026-DE