Compte-Rendu - cm250505def

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Compte-Rendu - cm250505def Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm250505def)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE

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SEANCE DU 05 MAI 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.

Date de convocation : le 29 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 9

Secrétaire de séance : René DURIEZ

Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ; Mmes GALLIENNE Véronique, PAEME Yveline, SIZAIRE LECLERCQ Sonia (arrivée à 21h30) ; Mrs DURIEZ René, POINTEL Christian.

Absente excusée : Mme DUHO Christelle qui donne pouvoir à Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie Absents : Mmes CAMPSERVEUX Anna, ROUSSETTE Stéphanie, Mr FARCY Patrick

Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Mme le Maire rappelle les points évoqués lors du Conseil Municipal du 14 avril 2025.

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) CONTRAT TELEPHONIE

Mme le MAIRE rappelle au conseil que le contrat de téléphonie, signé initialement avec la société Optipro, devenue Hello Call, arrive à son terme, courant mai. Différents opérateurs ont été sollicités : Htag (Le Havre), Ajphone (La Vaupalière) et Hello Call (Saint Etienne Du Rouvray).

Lors de la préparation du budget, il avait été proposé que la mairie achète le matériel.

Seules les sociétés Htag et Ajphone ont transmis une proposition tenant compte de ce critère. Mme le Maire ne souhaite pas étudier la proposition de la société Hello Call car elle n’a pas donné entière satisfaction, lors de dysfonctionnements.

Mme le Maire donne la parole à Mme Véronique Gallienne qui présente les deux propositions :

Le coût annuel du fonctionnement, facturé par la société Ajphone serait de 3 746,40 € TTC. Il serait de 3 541,10 € TTC pour la société HTAG.

La société Ajphone propose une option « secours 4G » au prix de 25 € HT/ mois qui, en cas de problème technique avec la fibre, prendra le relais permettant ainsi d’assurer la continuité du service.

La société Ajphone propose également la gratuité de la maintenance pendant deux ans.

Enfin, Mme Véronique Gallienne informe des retours positifs de plusieurs collectivités ayant signé un contrat avec la société Ajphone.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société Ajphone et autorise Mme le Maire à signer le contrat. Le matériel sera acheté par la mairie.

cm 05/05/25 – page 1 sur 53) CONTRAT COPIEURS

Le contrat pour les photocopieurs, signé avec la société Konica Minolta, arrive à échéance le 30/06/2025. Mme le Maire rappelle qu’actuellement, deux gros copieurs « Konica Bizhub » sont installés à la mairie et à l’école. Ils permettent d’imprimer respectivement 25 et 36 pages par minute. Trois copieurs « Konica brother » équipent les bureaux du Maire, de la comptabilité et du CL.E.P.

Trois prestataires ont été sollicités : Konica Minolta (Isneauville), Toshiba (Sotteville lès Rouen) et Rex Rotary qui n’a pas donné suite.

Mme le Maire communique au conseil un comparatif des offres proposées.

Konica Minolta propose un coût trimestriel T.T.C. de 2 273,63 €.

Toshiba propose un coût trimestriel T.T.C. de 1 897,20 €, à nombre de copies égal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société Toshiba qui

propose un coût par photocopie plus intéressant. Il autorise Mme le Maire à signer le contrat.

4) PUMPTRACK : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE

L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

Dans le cadre du plan « 5000 terrains de sport », il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport. Mme le Maire rappelle le projet de création d’une pumptrack, estimé à 147 790 € H.T.

Elle propose le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

POSTE DE DEPENSES POSTE DE RECETTES

DEPENSES

Montant

prévisionnel

En € H.T.

RECETTES %

Montant

prévisionnel

En € H.T.

Création

d’une

pumptrack

147 790

Etat

D.E.T.R.

Département

Equipements sportifs de proximité

A.N.S.

Plan 5 000 équipements de sport

de proximité – sollicité pour 2025

Autofinancement

17,6 %

17,6 %

44,8 %

20 %

26 011

26 011

66 210

29 558

TOTAL 147 790 TOTAL 147 790

cm 05/05/25 – page 2 sur 5 … / …Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter les subventions et cofinancements les plus élevés auprès de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R., du Département, de l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du plan « 5000 équipements de sport de proximité » et de tout autre organisme susceptible d’apporter une aide financière pour la réalisation du projet de pumptrack, conformément au plan de financement prévisionnel. Il l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5) ECOLE DE FOOTBALL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Lors de sa séance en date du 10 avril dernier, le Conseil Communautaire a acté la cession de l’école de football intercommunale à l’euro à la commune de Romilly-Sur-Andelle.

Les communes de Romilly-Sur-Andelle et de Pont-Saint-Pierre avaient déjà repris à leur charge l’entretien des terrains. La commune de Pont-Saint-Pierre entretenait le petit terrain U13.

La commune de Romilly-Sur-Andelle souhaiterait qu’une convention soit signée avec la commune de Pont-Saint-Pierre pour la prise en charge du ménage, ce qui représente trois heures de travail hebdomadaires. La commune de Pont-Saint-Pierre se chargera de définir les modalités d’intervention (fréquence, prestations à réaliser). Elle continuera également d’entretenir les espaces verts dont elle a la charge.

Mme le MAIRE donne lecture de la convention qui sera conclue pour une durée de six années et reconductible dans les mêmes conditions. Elle prendra effet à compter du transfert de propriété de l’équipement de la Communauté de Communes Lyons Andelle vers la commune de Romilly-Sur- Andelle qui devrait intervenir au cours de l’année 2025.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à la signer.

6) P.R.T.S – PROJET DE RENOVATION DES COURS DE TENNIS

Mme le Maire a participé à l’assemblée générale du Pont-Saint-Pierre / Romilly / Tennis - Squash (P.R.T.S.). Depuis plusieurs années, l’état des courts de tennis est abordé. Si aucune rénovation n’est réalisée, ils ne seront bientôt plus praticables.

Après la visite sur place de spécialistes de la Fédération Française de Tennis, une proposition financière a été demandée pour la réhabilitation des cours.

Plusieurs solutions ont été proposées.

• Projet terre battue synthétique version 1 : Coût total 96 781,65 € H.T

Subvention de la ligue (30 %) pour les terrains extérieurs : 22 687,32 € Subvention de la ligue (6%) pour le terrain intérieur : 1 269,43 €

Subvention de la Région et du Département pour le projet total (10 %) : 9 678,16 € Autofinancement : 63 146,74 €

• Projet synthétique (sable) : Coût total 108 330,50 € H.T.

Subvention de la ligue (6 %) pour les terrains extérieurs : 5 805,75 € Subvention de la ligue (6%) pour le terrain intérieur : 694,08 €

Subvention de la Région et du Département pour le projet total (10 %) : 10 833,05 € Autofinancement : 90 997,62 €

cm 05/05/25 – page 3 sur 5

… / …

… / …• Projet résine : Coût total 155 892,33 € H.T.

Subvention de la ligue (6 %) pour le projet : 9 353,54 €

Subvention de la Région et du Département pour le projet total (10 %) : 15 589,23 € Autofinancement : 130 949,56 €

• Projet terre battue synthétique version 2 : Coût total 87 192,40 € H.T.

Subvention de la ligue (30 %) pour les terrains extérieurs : 22 687,32 € Subvention de la ligue (6%) pour le terrain intérieur : 694,08 €

Subvention de la Région et du Département pour le projet total (10 %) : 8 718,84 € Autofinancement : 55 092,16 €

• Projet synthétique et billes caoutchouc : Coût total 87 192,40 € H.T.

Subvention de la ligue (6 %) pour les terrains extérieurs : 4 537,46 € Subvention de la ligue (6%) pour le terrain intérieur : 694,08 €

Subvention de la Région pour le projet total (10 %) : 8 718,84 €

Autofinancement : 73 242,02 €

Mme Véronique Gallienne fait remarquer que si la commune portait ce projet et sollicitait une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la ligue ne verserait pas d’aide financière car elle alloue des subventions aux clubs et non aux collectivités.

Mme Véronique Gallienne fait également remarquer que la commune a déjà aidé au financement de la restauration des courts extérieurs, en permettant au club de ne pas lui rembourser deux annuités d’emprunt, correspondant à 8 827,30 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le projet « terre battue synthétique » (75 624,40 € H.T.) pour les courts extérieurs et « résine simple » (11 568,00 € H.T.) pour le court intérieur, soit un total de 87 192,40 € H.T. Il charge Mme le Maire de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), ainsi que différentes subventions auprès de la Région, du Département et de l’Agence Nationale du Sport.

7) ADMISSIONS DES CREANCES EN NON-VALEUR 2025

Des titres de recettes sont émis à l’encontre des usagers (factures) pour des sommes dues sur le budget de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public ou d’un huissier. Il s’agit essentiellement de frais de cantine non perçus et de sommes inférieures au seuil de poursuites. Il convient donc de prendre une délibération afin de les admettre en non-valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le Comptable public, considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, considérant que les admissions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 250,78 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables figurant sur l’annexe, jointe à la délibération. Ces admissions en non-valeur seront mandatées à l’article 6541.

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… / …

… / …8) COMMISSIONS, SYNDICATS ET C.D.C.L.A.

Pas de réunions de commissions ou de syndicats.

9) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Cheminement doux entre Calleville et le centre de Pont-Saint-Pierre : Le relevé topographique a été communiqué à la société SODEREF, pour étude.

• V.C. 92 : Mr René Duriez donne un nouvel exemple de vitesse excessive sur cette route et demande où en est le projet de nouveaux aménagements. Mr Philippe Hébert répond que Le Département a validé le positionnement des panneaux d’annonce. Les aménagements eux- mêmes doivent être étudiés avec la Communauté de Communes.

• Pierres en Lumières : Concert de l’Orchestre d’Harmonie le 17 mai à 20h30 à l’église.

• Mise en berne des drapeaux : Mr René Duriez considère que, même s’il est hors de question de mettre en cause la liberté de religion et de culte, la mise en berne des drapeaux, après le décès du pape, est une entorse à la laïcité de l’Etat.

Mme Sonia Sizaire-Leclercq répond que le pape est considéré comme un chef d’Etat, ce qui peut justifier la mise en berne des drapeaux.

Mr René Duriez maintient que le pape est avant tout le chef de l’église catholique. Certains maires ont refusé de le faire.

Mme le Maire rappelle que l’ordre est venu du Préfet.

• Le prochain Conseil Municipal est prévu le 30 juin.

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En l’absence d’autres informations, la séance a été levée à 22h30.

Mme le Maire Le secrétaire de séance

Les conseillers

… / …

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