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Déliberation - 75
Déliberation - 75 d1469626047105
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1469626047105)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-203
Accord-cadre de collecte et traitement des déchets municipaux
- Approbation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-203
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre de collecte et traitement des déchets
municipaux - Approbation
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La collectivité produit une grande variété de déchets lors de l’exécution de ses missions tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a compétence pour les déchets dits ménagers, mais chaque producteur doit faire son affaire des déchets non ménagers (déchets dits industriels).
La collecte et le traitement de ces déchets doivent être confiés à un prestataire spécialisé et agréé.
Afin de couvrir les besoins des services de la Ville de Niort en cette matière, un accord-cadre a été passé par procédure d’appel d’offres.
Cet accord-cadre, mono attributaire, est décomposé en 15 lots. Il est passé pour une durée d’un an, reconductible trois fois (soit une durée maximale de 4 ans).
Pour le lot 6, il est rappelé qu’il s’agit de déchets valorisables générant des recettes, ce qui explique que le montant indiqué pour ce lot s’inscrive en négatif.
Il fixe des montants maximum en valeur, à l’exception du lot 4 :
Lot n° Désignation Montant Maximum Annuel € TTC
1 Déchets Industriels Spéciaux 25 000 2 Piles et Accumulateurs 500
3 Fibrociment contenant de l’amiante et équipements de protection individuelle souillés 1 000
4 Pneus usagés Pas de maxi 5 Bois brut 2 000 6 Métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre (recettes) - 10 000 7 Matières plastiques 1 000 8 Verre non recyclable 1 000 9 Cartons d’emballage 2 000 10 Déchets d’activités de soins à risque infectieux 800 11 Huiles et graisses alimentaires 500 12 Destruction d’archives 4 000 13 Sciures, poussières et copeaux de bois 1 100 14 Déchets inertes : blancs, noirs, en mélange 10 000 15 Déchets d’équipements électriques et électroniques 12 500
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 juin 2016 pour procéder à la désignation de l’attributaire pour chaque lot.
Pour chaque lot, la notification du contrat d’accord-cadre emporte la conclusion du premier marché subséquent, pour une durée d’un an. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres pour chaque lot précisé dans le tableau ci-après :
Lot n° Désignation Attributaire
Montant
estimatif annuel
de l’offre en
euros TTC
1 Déchets Industriels Spéciaux ORTEC ENVIRONNEMENT 23 271,00 2 Piles et Accumulateurs SITA SUEZ 266,10
3
Fibrociment contenant de
l’amiante et équipements de
protection individuelle souillés
ORTEC ENVIRONNEMENT 442,50
4 Pneus usagés ROUVREAU RECYCLAGE 1 593,12 5 Bois brut ROUVREAU RECYCLAGE 1 116,00
6
Métaux ferreux et non ferreux en
mélange, aluminium, cuivre
(recettes)
LOCA RECUPER 0,00
7 Matières plastiques ROUVREAU RECYCLAGE 657,00 8 Verre non recyclable ROUVREAU RECYCLAGE 294,00 9 Cartons d’emballage ROUVREAU RECYCLAGE 1 560,00
10 Déchets d’activités de soins à risque infectieux COLCHIQUES 74,10
11 Huiles et graisses alimentaires OLEOVIA 0,00 12 Destruction d’archives ROUVREAU RECYCLAGE 1 788,00
13 Sciures, poussières et copeaux de bois ROUVREAU RECYCLAGE 1 068,00
14 Déchets inertes : blancs, noirs, en mélange SITA SUEZ 8 086,50
15 Déchets d’équipements électriques et électroniques SITA SUEZ 3 436,80
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE