Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 75 d1769685893082
Déliberation - 75 d1479135491141
Déliberation - 75 d1769685893082
Conseil Municipal - 75 d1707306205811
Déliberation - 75 d1707306205811
Déliberation - 75 d1702902830872
Conseil Municipal - 75 d1702902830872
Déliberation - 75 d1469626047105
Déliberation - 75 d1646665763172
Déliberation - 47 d1364380531442 75
Déliberation - 75 d1552914769134
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1552914769134)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-83
Construction de vestiaires sportifs au stade de Cholette -
Demande de financement auprès de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au titre du PACT 2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-83
Direction Action Coeur de Ville Construction de vestiaires sportifs au stade de Cholette - Demande de financement auprès de la
Communauté d'Agglomération du Niortais au titre du
PACT 2018-2020
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le projet de construction de nouveaux vestiaires au stade de Cholette vise notamment à offrir des conditions d’accueil aux normes et confortables aux usagers. Il s’inscrit pleinement dans les objectifs respectifs de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’Etat et du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020 de la CAN, qui soutiennent les projets d’investissements répondant aux enjeux d’efficacité énergétique, de mise aux normes et de modernisation des équipements communaux.
Les nouveaux vestiaires présenteront une conception respectant les critères environnementaux et contribuant au développement durable.
Ils répondront également aux normes et règlementation des terrains et des installations de la Fédération Française de Football
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses éligibles en € HT Recettes en € en HT
Travaux et frais de
Maîtrise d’œuvre 406 602 €
Etat / DSIL
CAN / PACT 2018-2020
Fédération française de
Football / FAFA
Ville de Niort
200 000 €
93 000 €
20 000 €
93 602 €
Total 406 602 € Total 406 602 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Fédération française de Football les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY