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Déliberation - 2025 031
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Institution d’une Commission « Commerce » et désignation de ses membres
N°2025/031
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR,
Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACEHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLDT
Déposée en Sous-Préfecture le :©41{104 12015
Publiée le : 02,|o4 |‘215
Délais et voies de recours : Co | | |
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-031-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 [ )31
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Institution d’une Commission « Commerce » et désignation de ses membres
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2143-2 :
VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire d’une ville de 30 000 habitants peut créer une commission extra-municipale ouverte aux acteurs locaux dédiée au commerce ;
CONSIDÉRANT que cette dernière peut inclure des commerçants, des associations, des chambres consulaires, des habitants et tous les autres acteurs concernés par le commerce local :
CONSIDERANT ainsi, qu’il y a lieu, pour maintenir un dialogue permanent sur le commerce de proximité avec les acteurs concernés, de mettre en place une Commission extra- municipale « commerce »,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE d’instituer une Commission « Commerce » pour maintenir un dialogue permanent sur le commerce de proximité entre la Commune et les acteurs concernés sur l’ensemble du territoire communal, pour dynamiser le commerce local, organiser des évènements, ou réfléchir à l’aménagement urbain en lien avec les acteurs économiques, dont le Maire est membre de droit et d’en fixer l’effectif comme suit :
- Le Maire, président de la Commission,
- Trois membres du Conseil municipal,
- Personnels administratifs communaux,
- Les Présidents d’associations des commerçants et des commerçants du marché Saint- Flaive,
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- Un représentant de la Chambre des Métiers.
- DIT que cette Commission se réunira au minimum une fois par trimestre ;
- DÉSIGNE les membres du Conseil municipal composant cette commission comme suit :
- Monsieur Benoit BLANCHARD
- Madame Angélique MEZIERE
- Madame Nathalie DE CARLI
F4 f1 S Pour
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-031-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025