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Déliberation - 2024 031
Déliberation - 2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
= SEANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00
OBJET :
Désignation d’un référent au sein du Conseil municipal chargé des questions d’égalité entre les femmes et les hommes
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/031
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Présents :
M. Xavier HAQUIN,
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ
BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE,
Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC,
Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS.
M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLL
M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Déposée en Sous-Préfecture le : 30}53126
Publiée le : 34153124
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-031-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 VI 1 d ERMONT Délibération N° 2026/031
OBJET :
Désignation d’un référent au sein du Conseil Municipal chargé des questions d’égalité entre les femmes et les hommes
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-1-2 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui incombe aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, aux départements et régions de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de nommer un référent « Egalité » chargé de porter les actions menées par la politique des ressources humaines de la Commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de suivre les actions communales en matière d’égalité femme / homme, de formuler des propositions visant à promouvoir l’égalité dans les politiques publiques locales et d’assurer un rôle de relais d’information auprès du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 27 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions,
- DÉSIGNE Madame Christèle AUROUX en tant que référgnt « Egalité », chargé des questions d’égalité entre les femmes et les hommes.
vier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-031-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026