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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1539 Decision de virement de credits n°4 2022 Budget general
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1539 Decision de virement de credits n°4 2022 Budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1539
Objet : Décision de virement de crédits n°4-2022 budget général
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 8 février 2022 portant adoption du budget primitif 2022 du budget général et autorisant madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité d’abonder les crédits de la direction de la communication pour financer la campagne d’extension des consignes de tri et pour l’organisation de la deuxième édition du salon Albi Sup’,
Considérant la nécessité de compléter les crédits pour l’acquisition d’un copieur,
DÉCIDE
Article 1er : Il est procédé à :
• un virement de crédits d’un montant de 26 000 € vers le compte 6236 « catalogues et imprimés » - fonction 7212 « collecte des déchets » depuis le compte 6188 « autres frais divers » - fonction 7213 « tri, valorisation et traitement des déchets » ;
• un virement de crédits d’un montant de 5 000 € vers le compte 6233 « foires et expositions » - fonction 23 « enseignement supérieur » depuis le compte 617 « études et recherches » - fonction 60 « services communs – action économique » ;
• un virement de crédits d’un montant de 3 100 € vers le compte 21838 « autres matériel informatique » - fonction 020 « administration générale de la collectivité » - opération 002013004 « matériel patrimoine » depuis le compte 202 « frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme » - fonction 510 « services communs – aménagement urbain ».
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 07 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06