Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1378 Decision de virement de credits n°10 2024 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1378 Decision de virement de credits n°10 2024 budget general)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 26/08/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 26/08/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240826-DEC2024_1378-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1378
Objet : Décision de virement de crédits n°10-2024 budget général
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 13 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget général et autorisant madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité de verser une avance sur marché pour l'étude « forme urbaine et densification »,
DÉCIDE
Article 1° : Il est procédé à un virement de crédits d'un montant de 6 000 € vers le compte 237 « avances versées sur commandes d'’immobilisations incorporelles » - fonction 76 « préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques >» depuis le compte compte 2031 «frais d’études >» - fonction 76 « préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques ».
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 août 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06