Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 22 septembre 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 22 septembre 2011 Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 22 septembre 2011)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Logement, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2011

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45 2

Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45

Présents.............................................................……………………. 34

Absents représentés ............................................………………… 9

Absents excusés ………….…………………………………….... 1

Absents non excusés 1

L'AN DEUX MIL ONZE, LE VINGT DEUX SEPTEMBRE à VINGT ET UNE HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 septembre 2011 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, Mme DUCHENE, M. MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, GAMBIASIO, MM. BELABBAS, BEAUBILLARD, Mmes POURRE, BERNARD Sandrine, M. ROSSET, adjoints au Maire,

Mme PERSTUNSKI-DELEAGE, M. BARON, Mmes LOICHOT, PERNIN, SCHIAVI, EHRMANN, SPIRO, MM. ONAKAYA MENGE (jusqu’au point C), TAGZOUT, Mme OUDART, MM. MARTINEZ, RIVIERE, MERCIER(jusqu’au point C), MOOG, Mmes BERNARD Méhadée, PIERON (jusqu’au point B), MM. MARCHAND, MOKRANI, Mme APPOLAIRE, MM. CATHENOZ, ABERDAM, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. BEAUBILLARD, M. LACHOURI, conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,

Mme MONTUELLE, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU, M. ONAKAYA MENGE, conseiller municipal, représenté par M. BARON (à partir du point D), M. CATALAN, conseiller municipal, représenté par Mme SPIRO,

Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par M. ROSSET,

M. PRAT, conseiller municipal, représenté par Mme DUCHENE,

M. MERCIER, conseiller municipal, représenté par Mme SCHIAVI (à partir du point D), M. MACHADO, conseiller municipal, représenté par M. RIVIERE,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme PETER (à partir du point C), M. CASTELNAU, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE,

M. LECLERCQ, conseiller municipal, représenté par M. CATHENOZ.

ABSENTE EXCUSEE

Mme BROUTE, conseillère municipale.

ABSENTE NON EXCUSEE

Mme LE CARDINAL, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

M. BOUYSSOU ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. (39 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 23 juin 2011. (39 voix pour, 2 voix contre : M. CASTELNAU et Mme APPOLAIRE

et 2 abstentions MM. LECLERCQ et CATHENOZ)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe des élus communistes et partenaires au nom de la majorité

municipale intitulé « Pour le droit au logement et à la dignité pour tous, contre le désengagement de

l’Etat en faveur de l’hébergement d’urgence » (vœu joint).

(40 voix pour et 3 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

A/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit du Secours populaire français et de

2 000 € au profit de la Croix Rouge pour l’aide aux victimes de la crise alimentaire dans la Corne de

l’Afrique.

(unanimité)

B/ ENTEND les rapports de Mme Sandrine BERNARD, adjointe au Maire déléguée à l’éducation et la

vie scolaire et de M. ONAKAYA-MENGE, conseiller municipal délégué aux collèges et lycées, sur les

conditions et le déroulement de la rentrée scolaire 2011/2012 à Ivry dans les écoles, les collèges et

lycées et celui de Mme Séverine PETER, adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse et aux Sports et sur

les actions de « SOS Rentrée ».

(affaire non sujette à un vote).

C/ APPROUVE le programme des travaux pour l’implantation du Théâtre des Quartiers d’Ivry, Centre

Dramatique National du Val-de-Marne à la Manufacture des Œillets, sise 25-29 rue Raspail à Ivry,

DECIDE de recourir à un concours de maîtrise d’œuvre restreint pour son implantation et FIXE

l’indemnisation des concurrents ayant remis une offre conforme sur la base du coût estimé d’une

esquisse avec certains éléments de rendu de niveau APS, à 100 465 € TTC par équipe de maîtrise

d’œuvre.

(36 voix pour et 7 abstentions : Mme DUCHENE, M. BELABBAS, Mme LOICHOT, MM. PRAT, RIVIERE,

MACHADO, ABERDAM)

/ DESIGNE les représentants du Conseil Municipal suivants comme membres du jury de concours : (vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste)

Titulaires :

- Olivier Beaubillard

- Daniel Mayet

- Eve Schiavi

- Chantal Duchène

- Bruno Castelnau

Suppléants :

- Fabienne Oudart

- Méhadée Bernard

- Sylvain Baron

- Guillaume Moog

- Dorian Cathenoz

D/ EMET un avis défavorable sur le projet de Plan Stratégique Régional de Santé d’Ile-de-France

proposé par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

1A/ ADOPTE, chapitre par chapitre, la décision modificative n°1 de l’exercice 2011 de la commune tant

en fonctionnement qu’en investissement.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ) 4

1B/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2011 du budget annexe d’assainissement. (39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

1C/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2011 du budget annexe du chauffage centre

ville.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

1D/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2011 du budget annexe du cinéma municipal le

Luxy.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

1E/ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2011 du budget annexe du service public

d’élimination des déchets.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

2/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2010 du

budget annexe du service de soins infirmiers à domicile d’un montant de 153 744,53 euros au

financement de ses dépenses de fonctionnement 2011.

(unanimité)

3/ DECIDE d’admettre en non valeur, les sommes portées sur les états, dressés par Monsieur le

Trésorier Municipal à la somme de 69.048,13 €uros.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

4/ DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements réalisant une activité

de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie

indépendante de référence.

(unanimité)

5/ FIXE les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières communaux à compter du

1er janvier 2012.

(unanimité)

6/ DECIDE l’acquisition au groupe immobilier Arcade d’un volume (en cours de création par l’élaboration

d’un état descriptif de division en volumes) dépendant de l’ensemble immobilier actuellement en

construction sis 63/67 bis avenue de Verdun, cadastré section V n° 58, 60 et 62 à Ivry-sur-Seine et

comprenant d’une part, un local d’activité, d’une SHON globale de 692 m² environ, qui sera affecté

ultérieurement à l’usage de crèche, et d’autre part, un espace vert afférent, d’une surface de 194 m²

environ et INDIQUE que cette acquisition s’effectuera selon la procédure de vente en l’état futur

d’achèvement au prix de 850.000,00 € HT.

(unanimité) 5

7/ AUTORISE conjointement les sociétés par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER

RESIDENTIEL PROMOTION ILE DE France et CITANIA, à déposer une demande d’autorisation

d’exploitation commerciale auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du

Val-de-Marne sur les propriétés communales ; correspondant à la partie de l’emprise foncière de la rue

Hoche, objet du prochain déclassement du domaine public communal, d’une superficie totale de 1938

m² et dépendant notamment des îlots 6, 7 et 8 de la ZAC du Plateau. (38 voix pour, 1 voix contre : M. ABERDAM et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

8/ CONSTATE la désaffectation matérielle de l’emprise foncière de la rue Hoche à Ivry-sur-Seine,

propriété de la Commune, et ce, pour une superficie de 1938 m², la création des parcelles afférentes

étant en cours de réalisation et de publication, PRONONCE le déclassement dudit bien et son

intégration dans le domaine privé de la Commune et APPROUVE la cession à l’euro symbolique de ladite

emprise foncière déclassée à l’établissement public AFTRP, aménageur de la ZAC du Plateau. (37 voix pour et 6 abstentions : Mme PERNIN, M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM)

9/ APPROUVE le protocole formant cahier des charges de servitudes relatives aux passages affectés

au public dans l’ensemble immobilier Jeanne Hachette-Pont Lénine, cadastré section AN n°268 pour la

copropriété dite « Jeanne Hachette », section N n° 195 et 197, pour la copropriété dite « Pont

Lénine ».

(39 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

10/ ANNULE et REMPLACE la délibération du 18 décembre 2008 approuvant la convention de

transfert de gestion patrimoniale avec la SADEV94 concernant l’ensemble immobilier sis 16 villa des

Sorbiers à Ivry-sur-Seine et APPROUVE une nouvelle convention du même type avec elle, concernant

les ensembles immobiliers sis 14 et 16 villa des Sorbiers à Ivry-sur-Seine, parcelles cadastrées section

AR n° 25 et 26, d’une contenance respective de 266 et 328 m², permettant à la Commune d’en garder

la jouissance pendant toute la durée du portage foncier, dans le cadre de la ZAC Ivry-Confluences. (unanimité)

11/ DECIDE l’acquisition, à la SCI Les terrasses du Moulin, de l’ensemble immobilier sis 19-23 rue

René Villars à Ivry-sur-Seine, cadastré section J n° 143, d’une superficie totale de 1.196 m², libre de

tout occupant pour un montant de 900.000,00 €.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

12/ ANNULE et REMPLACE la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2011 et DECIDE d’acquérir

au prix de 73.913 € deux terrains nus sis 1 rue Molière, parcelle cadastrée section AQ n° 16, de 59 m²

et 4 rue Ernest Renan, parcelle cadastrée section AQ n° 15, de 353 m² à Ivry-sur-Seine, appartenant

à Réseau Ferré de France.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

13/ DECIDE de dénommer place Jean Ferrat, l’espace public aménagé à l’entrée de ville, porte d’Ivry. (39 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ) 6

14/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM IDF Habitat pour 4 emprunts avec préfinancement

d’un montant total de 1 202 600 € qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, pour l’opération « Monmousseau », 18 rue Gaston Monmousseau à Ivry sur Seine qui

concerne l’acquisition-amélioration de 12 logements PLUS et 4 logements PLA –I, ACCORDE une

participation de 80 000 € à la SA HLM IDF Habitat au titre de la surcharge foncière et PRECISE que

la participation sera versée à hauteur de 32 000 € en 2011, 24 000 € en 2012 et 24 000 € en 2013. (unanimité)

15/ ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100 % à l’OPH d’Ivry pour le remboursement d’un

emprunt de 420 000 € qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

pour la réhabilitation de 105 logements de la Tour Casanova située au 140 avenue Danielle Casanova à

Ivry-sur-Seine, ACCORDE une participation de 600 000 € à l’OPH d’Ivry et PRECISE que la

participation sera versée à hauteur de 200 000 € en 2011, 400 000 € en 2012. (unanimité)

16/ ACCORDE à l’OPH d’Ivry les garanties communales à hauteur de 100 % pour le remboursement de

deux emprunts (de 242 000 € et de 169 570 €) à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation du foyer Casanova situé au 140 avenue

Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

17/ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine - Normandie pour les travaux de

réhabilitation des collecteurs unitaires d’assainissement situés rues Georgette Rostaing, Jules Ferry

et des Frères Blais à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

18/ APPROUVE la convention avec le SIPPEREC l’habilitant à obtenir, pour son compte, les certificats

d’économie d’énergie correspondant aux actions de maîtrise de la demande de l’énergie réalisées par la

commune sur le territoire du SIPPEREC dans le cadre du dispositif de regroupement prévu à l’article

L221-7 du code de l’énergie.

(unanimité)

19/ ACCEPTE l'adhésion de la commune de Groslay (Val-d’Oise) au Syndicat Intercommunal de la

Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour la compétence

« développement des énergies renouvelables ».

(unanimité)

20/ ACCEPTE l’adhésion de la commune de Ris-Orangis (Essonne) au Syndicat Intercommunal Funéraire

de la Région Parisienne (SIFUREP).

(unanimité)

21/ ACCEPTE l'adhésion de la commune de Bois d’Arcy (Yvelines) au Syndicat Intercommunal pour le

Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour les deux compétences afférentes à la distribution

publique de gaz et d’électricité.

(unanimité) 7

22/ ACCEPTE l'adhésion de la communauté d'agglomération Seine-Défense au Syndicat des Eaux d'Ile-

de-France (SEDIF) pour la commune de Puteaux.

(42 voix pour et 1 voix contre : M. ABERDAM)

23/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Pro Arte, dans le cadre de

l’édition d’un ouvrage intitulé « Chronique d’une tragédie annoncée » qui regroupe des témoignages et

documents de 1933 à 1939, s’inscrivant particulièrement dans le cadre de la Semaine de la Mémoire

organisée à Ivry.

(38 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ et 1 conseiller ne

prend pas part au vote : M. ABERDAM)

24/ ACCORDE une subvention de 7 500 € à l’association des commerçants et artisans d’Ivry (APICA)

ayant pour but de dynamiser et de valoriser le commerce local auprès des Ivryens. (42 voix pour et 1 abstention : M. ABERDAM)

25/ APPROUVE la convention financière relative à la mise en œuvre d’un projet d’éducation artistique

et culturel d’atelier cinéma audiovisuel avec le lycée Romain Rolland pour l’année scolaire 2011/2012

pour un montant de 4 050 € et SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles d’Ile-de-France.

(unanimité)

26/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne, fixant

l’engagement de la Commune (Centre Municipal de Santé) et du Département dans le cadre du nouveau

programme départemental de prévention bucco-dentaire 2010-2016 et PRECISE que la subvention

départementale est fixée à 3.900 € pour l’année 2011.

(unanimité)

27/ APPROUVE la convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour

l’année 2011 permettant de financer les actions de santé publique en matière de vaccination, de luttes

contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles (IST) du Centre Municipal de

Santé.

(unanimité)

28/ SOLLICITE auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France des subventions pour les

actions de santé publique du Centre Municipal de Santé : « Information, éducation et promotion de la

santé bucco-dentaire en milieu scolaire et para-scolaire », « Prévention des risques d’injection

intraveineuse chez les usagers de drogues », « Sensibilisation, incitation au dépistage du saturnisme

des familles et des professionnels dans les quartiers à risque », « Promouvoir la santé globale des

jeunes en milieu scolaire et extra scolaire » , « Promotion de la santé mentale et réduction des

inégalités d’accès à la santé en direction des populations précarisées ». (unanimité)

29/ DECIDE la création de postes et d’emplois occasionnels à compter du 23 septembre 2011 dans le

cadre de l’évolution des emplois et du tableau des effectifs.

(unanimité) 8

30/ APPROUVE la proposition de revalorisation de 0,887 % du taux de base de l’indemnité

représentative de logement allouée aux instituteurs non logés pour 2010, soit un montant mensuel de

220,64 €, PRECISE que les majorations de l’indemnité représentative de logement allouées aux

instituteurs non logés déjà versées par la commune s’élèvent pour l’année 2010 à 3 184,04 € et

RAPPELLE sa volonté de voir l’Etat assumer seul cette charge financière. (unanimité)

31/ MODIFIE le tableau des effectifs des grades du nouveau cadre d’emplois des animateurs et

éducateurs des Activités Physiques et Sportives (A.P.S.), avec effet au 1 er juin 2011. (unanimité)

32/ ABROGE la délibération du 23 juin 2011 portant création de postes dans le cadre des tableaux

annuels d’avancement de grade 2011 et ADOPTE une nouvelle délibération portant création de postes à

compter du 23 septembre 2011 dans le cadre de ces tableaux annuels d’avancement de grade. (39 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er juin au 31 août 2011.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 0H30

LE SECRETAIRE

P. BOUYSSOU

LE MAIRE

P. GOSNAT