Compte-Rendu - Compte rendu du sommaire des debats du conseil municipal du 31 mars 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du sommaire des debats du conseil municipal du 31 mars 2011 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du sommaire des debats du conseil municipal du 31 mars 2011)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 31 MARS 2011

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45 2

Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45

Présents.............................................................……………………. 38

Absents représentés ............................................………………… 5

Absent excusé …….…….…………………………………….... 0

Absents non excusés 2

L’AN DEUX MIL ONZE, LE TRENTE ET UN MARS à VINGT ET UNE HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d’Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire d’Ivry-sur-Seine, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 25 Mars 2011 conformément à la procédure prévue par l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, Mme DUCHENE, M. MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, GAMBIASIO, MM. BELABBAS, BEAUBILLARD, Mmes POURRE, BERNARD Sandrine, WOJCIECHOWSKI, adjoints au Maire,

Mme PERSTUNSKI-DELÉAGE, M. BARON, Mmes LOICHOT (jusqu’au 1er vœu), PERNIN, SCHIAVI (jusqu’au 1er vœu), M. LACHOURI, Mme SPIRO, MM. ONAKAYA MENGE, TAGZOUT, CATALAN, Mme OUDART, MM. MARTINEZ, PRAT (jusqu’au 1er vœu), RIVIERE (jusqu’au 1er vœu), MERCIER, MOOG (jusqu’au 1er vœu), Mmes BERNARD Méhadée, PIERON (jusqu’au point A), MM. MARCHAND, MOKRANI, Mme BROUTÉ, M. CASTELNAU (jusqu’au point B), Mme APPOLAIRE (jusqu’au point B), MM. LECLERCQ (jusqu’au point B), ABERDAM, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. ROSSET, adjoint au Maire, représenté par Mme SPIRO,

Mme EHRMANN, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

Mme MONTUELLE, conseillère municipale, représentée par M. MAYET,

Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. MACHADO, conseiller municipal, représenté par M. RIVIERE,

Mme SCHIAVI, conseillère municipale, représentée par M. RAMEAU (à partir du point A).

ABSENTE EXCUSEE

Mme PIERON, conseillère municipale (à partir du point B).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE CARDINAL, conseillère municipale,

M. CATHENOZ, conseiller municipal,

Mme LOICHOT, conseillère municipale (à partir du point A),

M. PRAT, conseiller municipal (à partir du point A),

M. RIVIERE, conseiller municipal (à partir du point A),

M. MOOG, conseiller municipal (à partir du point A),

M. CASTELNAU, conseiller municipal (à partir du vœu d’urgence),

Mme APPOLAIRE, conseillère municipale (à partir du vœu d’urgence),

M. LECLERCQ, conseiller municipal (à partir du vœu d’urgence).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, M. BOUYSSOU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il accepte. 3

LE CONSEIL,

/ ENTEND la réponse apportée par le Maire à la question posée par le groupe des Elus Communistes et

Partenaires sur les expulsions locatives.

/ REJETTE le vœu proposé par Mme Loichot au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts intitulé « En

finir avec le Nucléaire : être actifs aujourd’hui pour ne pas être radioactifs demain! ».

(19 voix contre, 8 voix pour : Mme DUCHENE, MM. BELABBAS, TAGZOUT, Mme LOICHOT,

MM. PRAT, MACHADO, MOOG, RIVIERE, 6 abstentions : MM. RAMEAU, BARON, Mme SCHIAVI,

MM. ONAKAYA MENGE, MERCIER, Mme GAMBIASIO et 10 conseillers ne prennent pas part au vote :

Mmes Sandrine BERNARD, PERNIN, BROUTE, OUDART, MM. MARCHAND, CATALAN, ABERDAM,

CASTELNAU, LECLERCQ, Mme APPOLAIRE)

/ APPROUVE le vœu d’urgence intitulé « Non à la suppression des moyens là où les enfants en ont le

plus besoin ! » concernant le dispositif RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

proposé par Sandrine Bernard au nom de la majorité municipale (vœu joint).

(unanimité)

A/ PREND ACTE de la communication du rapport de la commission mémoires.

(affaire non sujette à un vote)

B/ APPROUVE le rapport annuel 2009 d'information sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets ménagers et assimilés (SYCTOM) à Ivry.

(35 voix pour, 1 abstention : Mme PERNIN et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM)

/ APPROUVE le vœu d’urgence intitulé « Non à la suppression des moyens là où les enfants en ont le

plus besoin ! » concernant le dispositif RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

proposé par Sandrine Bernard au nom de la majorité municipale (vœu joint).

(unanimité)

1/ APPROUVE le principe d’encaissement à distance des recettes par prélèvement automatique et par

Internet (TIPI).

(unanimité)

2/ AUTORISE le versement à l’Association Seine-Amont développement du solde de la cotisation

statutaire de la Ville pour l’année 2011, soit 57 195 € et AUTORISE le versement d’une avance sur la

cotisation 2012, à hauteur du quart du montant de la cotisation 2011, en janvier 2012.

(34 voix pour et 1 voix contre : M. ABERDAM)

3/ APPROUVE l’avenant n°2 à la convention publique d’aménagement relative à la restructuration

urbaine et commerciale du centre Jeanne Hachette-Marat-Voltaire.

(unanimité) 4

4/ APPROUVE la cession à Monsieur Rufo et Mademoiselle Wanègue, locataires actuels, d’un pavillon,

d’une surface habitable de 44 m², correspondant à la future parcelle cadastrée section K n° 250, en

cours de numérotage, d’une superficie de 157 m², sis 47 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine, au

prix de 127.200 €

(unanimité)

5/ DECIDE l’acquisition aux descendants de l’indivision « Deslogis » (représentée par Messieurs

Frontaux, Pi Alvarez, Duhamel et Madame Goyard), et à l’euro symbolique, de leur quote-part indivise

du passage dénommé « Volta » à Ivry-sur-Seine, cadastré section AS n° 125.

(unanimité)

6/ DECIDE l’acquisition à titre gratuit, à la SA d’HLM Efidis, de l’emprise foncière de la rue de

l’Affiche rouge à Ivry-sur-Seine, cadastrée section AB n° 224, 226, et provisoirement 95a, 145a et

191a, d’une superficie totale de 1.024 m² environ.

(unanimité)

7/ DECIDE du classement de la rue Ferdinand Roussel dans la voirie communale et APPROUVE la

fixation des alignements et du nivellement dans cette voie.

(unanimité)

8/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry pour l’emprunt de 610 000 € qu’il se propose de

contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi qu’une participation de 1 700 000 € à

l’OPH d’Ivry pour la réhabilitation de 168 logements au 13 rue Robespierre à Ivry-sur-Seine et

ABROGE la délibération du 16 décembre 2010 s’y rapportant.

(unanimité)

9/ CONFIRME la décision de la ville de s’engager dans la réalisation opérationnelle de la plate-forme

immobilière Charles Foix qui sera réalisée sur une assise foncière du terrain situé au 50/52 rue

Molière à Ivry-sur-Seine (94200), DIT que cette réalisation sera effectuée par la SADEV94 dans le

cadre des équipements devant être réalisés au sein de la ZAC Ivry Confluences et remise à la ville ainsi

que le financement de cet équipement sera réalisé dans le cadre du bilan général de l’opération avec

des contributions financières de la région Ile-de-France, du département du Val-de-Marne et du

FEDER et que la ville définira, après aboutissement des études en cours, les modalités de gestion de

cet équipement.

(unanimité)

10/ ACCEPTE l’adhésion du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) au

syndicat mixte des systèmes d’information (SII).

(unanimité)

11/ APPROUVE l’accueil de Monsieur Togola, infirmer malien, pendant 6 semaines entre avril et juin

2011 pour une mission d’observation au Centre municipal de santé, afin de renforcer ses compétences

tant théoriques que pratiques, ainsi que la prise en charge des frais inhérents à sa venue d’un montant

maximum de 3000 euros (transport, vaccins, hébergement, assurance, frais de séjour).

(unanimité) 5

12/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs (2011-2012) avec l’association malienne de

solidarité et de coopération internationale pour le développement (AMSCID) et PRECISE que le

montant de la subvention accordée par la Ville à ladite association s’élève à 8 000 € pour l’année 2011.

(unanimité)

13A/ ADOPTE l’avenant n°1 à la convention avec « Vigilance Handicap » octroyant la somme de 400 €

par an à cette association à titre de subvention d’objectif pour le tenue de ses permanences à l’Espace

Municipal de Médiation et d’Accès au Droit.

(unanimité)

13B/ ADOPTE l’avenant n°1 à la convention avec le CIDFF, portant la durée de ses permanences à

l’Espace Municipal de Médiation et d’Accès au Droit de six à douze heures hebdomadaires et DECIDE

de porter la subvention d’objectif fixée à 11 400 € initialement, à la somme de 22 250 €.

(unanimité)

14/ ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une nouvelle école dans le

Quartier Parisien, sur le terrain du 84/86 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine pour un montant de 1 716

834,08 € TTC intégrant la prime de 66 976 € TTC à l’équipe Daquin – Ferrière.

(unanimité)

15/ APPROUVE les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du

Val-de-Marne (CAF’94) concernant la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement »

relatives à l’accueil maternel et primaire.

(unanimité)

16/ APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne

(CAF’94) relative à l’accueil de loisirs avec hébergement concernant la mise en œuvre du dispositif

VACAF AVE (Aides aux vacances Enfants) pour les séjours d’enfants organisés par des organismes de

vacances.

(unanimité)

17/ APPROUVE la convention de partenariat tripartite avec le CCAS, la Ville et la Mission Locale

Intercommunale Ivry-Vitry-sur-Seine.

DESIGNE, Mme Séverine Peter, comme représentant de la ville à la Commission d’Aide à la Formation

et au Projet Professionnel des Jeunes du CCAS.

(unanimité)

18/ DECIDE, dans le cadre de l’action sociale facultative, l’organisation de trois séjours pour les

personnes retraitées pour l’année 2011 et APPROUVE la convention relative au programme « Seniors en

Vacances » avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances.

(unanimité) 6

19/ DECIDE la création de 23 postes, ainsi que la suppression de 11 postes à compter du 1 er avril 2011

et la création d’emplois occasionnels pour 6 mois.

(unanimité)

20/ FIXE l’actualisation de la rémunération horaire de certains personnels vacataires de la Ville, à

compter du 1er avril 2011 (Direction jeunesse, service loisirs de l’enfance, activités sportives, Service

enseignement, Direction des affaires culturelles, Direction des bâtiments communaux, direction des

sports, services restauration intendance scolaire, vie des quartiers, parc automobile, entretien des

bâtiments communaux, C.M.S, affaires culturelles, Service des retraités).

(unanimité)

/PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er janvier au 28 février 2011.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 0H20

LE SECRETAIRE

P. BOUYSSOU

LE MAIRE

P. GOSNAT