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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Compte gestion 2015 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1" avril 2016,
Denis SEJOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATION5
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- 21Chartreuse Gulers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice 40
Présents : 33
Votants : 37
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-
deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D'ALUN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste
FEUGIER, Christiane GONTH1ER (Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-
Joseph de Rivière); Jean-Louis MONIN, Cédric MORE L, Christiane MOLLARET, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont); Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse); Jacques RlCHEL (Saint-Pierre de Genehroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud
de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Frédéric CALVAIRE à Suzy REY
Résultat du vote
Pour : 37
Contre :0
Abstention :0
OBJET : Vote du compte de gestion du budget
principal 2015
ANNULE ET REMPLACE
CONSIDERANT l'exactitude entre le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 fourni par le comptable
du Trésor,
CONSIDERANT le vote par le Conseil Communautaire à la majorité du Compte Administratif 2015 du budget principal,
le Conseil est amené à approuver et arrêter les comptes de l'exercice 2015,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, te Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE,
• DECLARE conforme le compte de gestion avec le compte Administratif 2015 et arrête les comptes de
l'exercice.
PREF Ep-r pR17. 'SERF.
AVR. ?De \ Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivl I E
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.