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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Compte gestion 2015 annexe dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
ge.
Denis SEJOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pâte Tertiaire- ZI Chartreuse Gulers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice :40
Présents : 34
Votants :37
L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-
deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche); Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET Echelles); Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D'ALLIAI, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste
FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-
Joseph de Rivière); Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73) Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont
38); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET
Résultat du vote
Pour : 37
Contre : 0
Abstention :
OBJET : Vote du compte de gestion du budget
annexe Déchets 2015
ANNULE ET REMPLACE
CONSIDERANT l'exactitude entre le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 fourni par le comptable
du Trésor,
CONSIDERANT le vote par le Conseil Communautaire à l'unanimité du Compte Administratif 2015 du budget annexe
Déchets, le Conseil est amené à approuver et arrêter les comptes de l'exercice 2015,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE,
• DECLARE conforme le compte de gestion avec le compte Administratif 2015 et arrête les comptes de
l'exercice.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1" avril 2016,