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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.12.2024 02 Tmvl Rapport Dactivite 2023 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
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CONVOCATION
Date : 27/11/2024
Envoi Le : 03/12/2024
Publication Le : 03/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Pouvoirs : 08
Votants : 28
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 02-DE
7
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 19h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints : .
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MENORET,
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST,
François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Danielle PLOQUIN, Claire CARTIER, Renata
MOREIRA ROCHA,
Messieurs Éric VERHILLE, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Michel
THUSSEAUD.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX.
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN. _ an
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine
MÉNORET,
Madame Claire CARTIER avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel
PERRICHOT.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
LOSDPIDPIRIEDOREND
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°10-12-2024/02 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique >.
IL retrace l’activité de La Métropole autour de sept thématiques correspondant aux compétences exercées, à savoir Les :
-__ compétences liées au développement économique
-__ compétences liées aux mobilités et infrastructures
-__ compétences liées à l’aménagement de l’espace métropolitain
-__ compétences liées à l’habitat et à La politique de la ville
-__ compétences liées aux équipements culturels et sportifs
-__ compétences liées aux services d'intérêt collectif
-__ compétences liées au développement durable
Une-partie-de-ce-rapport-est-consacrée”au-fonctionnement-de-ta-structure-avec-notamment-les
principaux chiffres du Compte Administratif 2023 (pages 107 à 113).
Chaque Conseiller Municipal a reçu un exemplaire par mail de ce rapport et une présentation sommaire en a été faite en séance.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport annuel d’activité 2023 de Tours Métropole Val de Loire annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d’activité de Tours Métropole Val de Loire pour l’année 2023.
Pour extrait certifiéconforme, Î
Le Maire, La secrétaire de séance,
|. L Rs _ ee
ll
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire : | G DEC 202 k
Par sa transmission en Préfecture Le 1e ! se
Et sa publication|là site internet de La commune le À.6.DEC..2024
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
; T Publié le
ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 02-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024