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Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020
Procès Verbal - PV CM 24 Mars 2016
Procès Verbal - pv cm 14 avril 2016
Procès Verbal - 2 PV CM du 14 mars 2024
Procès Verbal - pv cm 24 mars 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Rép
ubfig ue
Éran çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
03/2016
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2016
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Caseillers
és
: 27
Cscillers
en foretion
27
Présents
: 23
Prasrators
: 4
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
# M.
HEINTZ
Marc,
1e
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2e Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4° Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5°
Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
# M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie
# Mme
GOETZ
Joëlle,
à partir
du
Point
4
# Mme
HAMM
Danielle
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
# M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
FATH
Stéphane,
procuration
à M.
RIEHL
Marc
* M.
HUMANN
Marcel,
procuration
à M.
MICHEL
Patrick
* Mme
MEHL
Elodie,
procuration
à M.
MEISS
Alain
* Mme
OZDEMIR
Fatma,
procuration
à M.
HEINTZ
Marc
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
24
mars
2016
Point
1 : Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Marc
Heintz
est
désigné
en
qualité de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2016
Le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 mars
2016.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Point
3 : Déclaration
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0007
: Terrain
lieudit
Baumgarten
à
IMBSHEIM
* Section
26
* Parcelle
N°
180
* Superficie
totale
: 7,20
ares
* Prix
de
vente
1
800
€
Le
Conseïl
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4 : Comptes
administratifs
2015
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2015.
Les
résultats
s'établissent
comme
suit
:
GESTION
GENERALE
TO
ent | Budget total | Réalisations |
Report |
TOTAL
Resbsä |
TOTAL
Dépenses
3728 040,00 | 4 075 808,82 | 734 227,11]
2 710 128,43 |
414 950,00 | 3 125 075,43
Receltes
3 728 940,00 | 2 450 954,97
2 460 054,07 |
448 318,00 | 2 809 272,97
Déficit
259 170,46]
33 368,00 |
-225 802,46
‘Section
de …
fonctionnement
Dépenses
4 253 060,00 | 3 382 808,44
3 362 805,44
3 382 505,44
Recettes
À 253 093,00 | 3 808 412,96 | 285 900,72 | 4 184 403,68
4 184 403,68
Excédent
801 808,24
801 808,24
EXCEDENT COR
542 637,78
576 005,78 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance CH
du 24 mars 2016
|
SERVICE
DE
L'EAU
:
Section
£nlicati
Restes
à
d'investissement
Budget
total | Réalisations |
Report
TOTAL
réaliser
TOTAL
Dépenses
231
180,00
134
316,37 |
59
321,63|
193
638,00
28
295,12 |
221
933,12
Recettes
231
180,00
138
507,90
138
507,90
14
000,00 |
152
507,90
Déficit
55
130,10
14295,12|
69
425,22
:
Section
de
J
fonctionnement :
Dépenses
128
550,00
88
262,36
88
262,36
88
262,36
Recettes
128
550,00
114
943,04
114
943,04
114
943,04
Excédent
26
680,68
26
680,68
DEFICIT
GLOBAL
-28
449,42
-42
744,54
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
Rens
Restes
à
d'investissement
Budget
total |
Réalisations
Report
TOTAL
réaliser
TOTAL
Dépenses
750
550,00
608
605,81
609
605,81
8 500,42 |
618
106,23
Recettes
750
550,00
504
887,40 |
231
988,78]
736
876,18
63
462,00 |
800
338,18
Excédent
127
270,37
54
961,58 |
182
231,95
=.
Sectionde
: fonctionnement
Dépenses
349
670,00
142
969,19
142
969,19
142
969,19
Recettes
349
670,00
221
496,72|
163
206,75|
384
703,47
384
703,47
Excédent
241
734,28
241
734,28
EXCEDENT GLOBAL
369
004,65
423
966,23
LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
“Section
ent
Restes
à
: d'investissement .
Budget
total |
Réalisations
Report
TOTAL
réaliser
TOTAL
Dépenses
1 381
077,86
179
438,93!
177
338,93!
356
777,86
356
777,86
Recettes
1 384
077,86
177
338,93
177
338,93
177
338,93
____
Déficit
-179
438,93
-179
438,93
“
Sectionde fonctionnement
Dépenses
1 203
738,93
179
438,93
178
438,93
179
438,93
Recettes
1 203
738,93
179
438,93
179
438,93
179
438,93
Excédent
0,00
0,00
DEFICIT
GLOBAL
-179
438,93
-179
438,93
ZONE
INDUSTRIELLE
EST
Section
eo
Restes
à
d'investissement
Budget
total | Réalisations
Report
TOTAL
réaliser
TOTAL
Dépenses
153
969,12
79
284,56
74
684,56|
153
969,12
153
969,12
Recettes
153
969,12
74
684,56
74
684,56
74
684,56
Déficit
-79
284,56
-79
284,56
…
Section
de
fonctionnement
Dépenses
79
284,56
79
284,56
79
284,56
79
284,56
Recettes
78
284,56
79
284,56
79
284,56
79
284,56
Excédent
0,00
0,00
DEFICIT GLOBAL
-79
284,56
-79 284,56 VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du 24 mars 2016
LOTISSEMENT
RESIDENCE
LE
BASTBERG
IMBSHEIM
Ro
ent
|
Budgettotal |
Réalisations |
Report
|
TOTAL.
Résbss |
TOTAL
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent
0,00
0,00
+
Section
de
fonctionnement
Dépenses
25
864,22
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
25
864,22
0,00|
25854,22|
25
854,22
25
854,22
Excédent
25
854,22
25
854,22
EXCEDENT GLOBAL
25
854,22
25
854,22
LOTISSEMENT
MUHLWEG
RIEDHEIM
. in
nent
| Budgettotal |
Réalisations |
Report |
TOTAL
Ressa
TOTAL
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent
0,00
0,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
38
868,56
38
858,56
0,00 |
38
858,56
38
858,56
Recettes
38
868,56
0,00 |
38
858,56 |
38
858,56
38
858,56
Excédent
0,00
0,00
BUDGET
CLÔTURE
RESULTAT
EXCEDENT
GLOBAE
724
358,20
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et le Conseil
Municipal,
présidé
par
Marc
Heintz,
1
Adjoint,
approuve
successivement
et
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2015
des 7
services.
Point
5
: Affectation
des
résultats
2015
Après
approbation
du
compte
administratif
des
budgets,
le
Conseil
Municipal
procède à
l'affectation
des
résultats
de
certains
d’entre
eux
selon
la réglementation
en
vigueur.
A.
Budget
Principal
Le
compte
administratif
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
801
808,24
€
et un
déficit
d'investissement
de
259
170,46
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
225
802,46
€
à
la
résorption
du
déficit
d'investissement
du
Service
Général
: | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 24 mars 2016
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
515
817,52
B.
Résultats
antérieurs
reportés
285
990,72
C.
Résultat
à affecter
: C=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
801
808,24
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-259
170,46
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
33
368,00
F. Besoiïn
de
financement
F=D+E
-225
802,46
AFFECTATION
(de C)
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
225
802,46
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
(sur
N+1)
576
005,78
B.
Budget
du
service
de
l'eau
Le
compte
administratif
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
26
680,68
€ et un
déficit
d'investissement
de
55
130,10
€.
Sur
proposition
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
26
680,68
€
à
la
résorption
partielle
du
déficit
d'investissement
du
Service
de
l’eau :
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
26
680,68
B.
Résultats
antérieurs
reportés
C.
Résultat
à affecter
: C
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
26
680,68
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-55
130,10
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-14
295,12
F. Besoïn
de
financement
F=
D+E
-69 425,22
AFFECTATION
(de
C)
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
26
680,68
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
EF
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
(sur
N+1) [VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CH
du
24
mars
2016
C.
Budget
du
service
de
l'assainissement
Le
compte
administratif
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
241
734,28
€
et
un
excédent
d'investissement
de
127
270,37
€.
En
raison
de
l'excédent
du
budget
d'investissement
2015,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
report
de
l‘excédent
de
fonctionnement
2015
de
241
734,28
€,
au
budget
de
fonctionnement
2016.
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
78
527,53
B.
Résultats
antérieurs
reportés
163
206,75
C. Résultat
à affecter
: C
= A
+ B
(hors
restes
à
241
734,28
réaliser) Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
127
270,37
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
54
961,58
F.
Besoin
de
financement
F=
D+E
182
231,95
AFFECTATION
(de
C)
G
: Affectation
en réserves
au
1068
(sur
n+1)
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
241
734,28
{sur
N+1) D. Budget
lotissement
Résidence
le
Bastberg
Le
compte
administratif
2015
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
25
854,22
€
et
aucun
mouvement
en
investissement.
Le
budget
d'investissement
2015
n'étant
pas
déficitaire,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
2014
de
25
854,22
€,
au
budget
de
fonctionnement
2016.
Point
6 : Comptes
de
gestion
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
de
gestion
de
la
Gestion
Générale,
du
Service
de
l'Assainissement,
du
Service
de
l'Eau,
du
Lotissement
les
Coteaux,
de
la
Zone
Industrielle
Est,
du
Lotissement
Résidence
le
Bastberg
à Imbsheim
et
du
Lotissement
Muehlweg
à
Riedheim,
qui
retracent
la
comptabilité
du
trésorier
relative
à
l'exercice
budgétaire
2015. | VILLE DE BOUXWILLER.
Séance CM du 24 mars 2016 |
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
concordent
exactement
avec
ceux
des
comptes
administratifs.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les comptes
de
gestion
2015.
Point
7
: Mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéo
protection
à
Bouxwiller
Monsieur
Jean-Charles
Le
Goff,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
questions
de
sécurité
présente
un
projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
couvrant
la
Grand
rue
et une
partie
de
la rue
du
Canal.
Par
25
voix
pour
et 2 abstentions
(Louisa
Mehl
et Bernard
Veit),
le Conseil
Municipal
se
prononce
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
pour
le
lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
chargée
d'assister
la
Ville
pour
le
choix
technique
des
installations,
pour
la
consultation
d'entreprises
et
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges,
puis
pour
l'analyse
des
offres
et le choix
d’un
prestataire.
Point
8
: Achat
de
terrain
pour
la
création
d'un
bassin
d'orage
à
Riedheim
A
Riedheim,
parmi
les
travaux
prioritaires
du
programme
pluriannuel
d'assainissement,
figure
l'aménagement
d’un
bassin
de
collecte
des
eaux
pluviales
en
provenance
du
versant
Ouest
de
la commune
(côté
Imbsheïm).
Il s’agit
de
collecter
les
eaux
de
ruissellement
provenant
des
chemins
agricoles
pour
éviter
qu'elles
ne
se
déversent
dans
le
réseau
d'assainissement,
surchargent
les
canalisations
et
provoquent
ainsi
des
déversements
d'eaux
usées
dans
le milieu
naturel.
Une
étude
de
sol
permettra
d'affiner
le
dimensionnement
du
bassin
actuellement
estimé
à
300
m5,
en
fonction
de
la
perméabilité
du
sol
et
du
foncier
disponible.
Un
terrain
de
22.62
ares,
cadastré
section
24
parcelle
n°89,
situé
au
lieu-dit
Specht
et
appartenant
à l'Hôpital
de
Bouxwiller
semble
particulièrement
adapté
pour
accueillir
ce
bassin.
L'EHPAD
est
prêt
à le céder
à la Ville
pour
un
prix
de
38
€ de
l’are,
soit
un
montant
total
de
859.56
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acheter
cette
parcelle
au
prix
de
38
€
l’are
pour
un
montant
total
de
859.56
€ et autorise
le Maire
à solliciter
les subventions
inhérentes
à cette
opération.
Point
9 : Achat
de
terrains
à l'Association
Foncière
de
Bouxwiller
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
se
prononce
pour
l'acquisition
par
la
Ville
pour
1
€
symbolique,
de
deux
parcelles
appartenant
à
l'Association
Foncière
de
Bouxwiller,
cadastrées
section
20
n°300
et
section
19
n°132,
d’une
contenance
de
6,10
ares
et
2,75
ares
(situées
en
bordure
de
la
piste
cyclable
au
nord
de
la
zone
d'activité
intercommunale), [VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance CM
du 24 mars 2016 |
—
décide
de
contractualiser
cette
transaction
par
un
acte
administratif,
—
autorise
Marc
Heintz,
14
Adjoint,
à signer
l'acte
administratif
portant
transfert
de
propriété,
Point
10
: Subvention
Maths
sans
frontières
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
au
lycée
Adrien-Zeller
de
Bouxwiller
une
subvention
de
100
€ lui
permettant
de
primer
les
classes
et les
élèves
qui
participent
à la compétition
« Mathématiques
sans
frontières
2016
».
Point
11
: Travaux
d'accessibilité
de
l’école
élémentaire
Marguerite
Thiébold
L'agenda
d'accessibilité
a
permis
d’inventorier
des
travaux
de
mises
aux
normes
à
prévoir
dans
la
Commune.
Pour
l’année
2016,
la
Ville
prévoit
notamment
de
réaliser
des
travaux
dans
l’école
élémentaire
Marguerite
Thiébold
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
€HT
WC
PMR
du
bâtiment
de
l'extension
{lavabo
+
barre
ferme
porte)
WC
côté
cour
filles
{abaissement
d'un
lavabo,
un
nouveau
WC
Mise
aux
handicapé,
une
barre
ferme
porte)
normes
WC
côté
cour
garçons
6620€
sanitaires
|
(abaissement
d'un
lavabo,
un
nouveau
WC
handicapé,
une
barre
ferme
porte)
WC
côté
cour
garçons
4226€
(abaissement
de
2
urinoirs
avec
reprise
des
2395€
écoulements) Parvis
2580€
Seuil
devant
la
porte
d'entrée
722€
Mise
aux
normes
Mains
courantes
escaliers
intérieurs
1383
€
5
603
€
{installation
d'une
2ème
main
courante)
escaliers
Escaliers
intérieurs
{bande
podotactile,
nez
de
marche
abrasif
et
918
€
contrasté,
contre
marche
contrastée)
Avaloirs
dans
la cour
: mise
aux
normes
2100
€
imprévus
2000
€
Total
16
323
€ | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
mars
2016
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
48%
7794
€
DETR
40%
6529€
Subvention
exceptionnelle
du
ministère
de
l'intérieur
12%
2000
€
Total
"16323
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
se
prononce
pour
la réalisation
de
ce projet,
—
valide
son
plan
de
financement,
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
et
une
subvention
exceptionnelle
du
Ministère
de
l'Intérieur
Point
12
: Travaux
d'accessibilité
ruelle
de
l’église
à Bouxwiller
L'agenda
d'accessibilité
a
permis
d’inventorier
des
travaux
de
mises
aux
normes
à
prévoir
dans
la
Commune.
Pour
l’année
2016,
la
Ville
prévoit
notamment
de
réaliser
des
travaux
dans
la
ruelle
de
l’église
protestante
de
Bouxwiller
(réfection
du
pavage
et
création
d’un
accès
à
l’église
de
plain-pied)
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Dépenses
€
HT
Réfection
de
la
rue
en
pavés
+ assainissement
48
050
€
Reprise
de
l'escalier
côté
rue
de
l'Eglise
8
100€
Mains
courantes
de
l'escalier
850€
{prolongement
côté
droit,
pose
d'une
nouvelle
côté
gauche)
Mise
aux
normes
des
2 escaliers
extérieurs
du
parvis
u
3124€
{clous
podotactiles
+ bande
rugueuse
sur
nez
de
marche)
Bande
rugueuse
sur
bordure
chaussée
1 000
€
Pose
d'une
rampe
intérieure
1 500
€
Imprévus
5 000
€
Total
dépenses
67
624
€
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
53%
35
574€
Subvention
exceptionnelle
du
ministère
de
l’intérieur
7%
5 000
€
DETR
40%
27050
€
Total
recettes
67
624
€ | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
24
mars
2016
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
se
prononce
pour
la réalisation
de
ce projet,
—
valide
son
plan
de
financement,
—
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DETR
et
une
subvention
exceptionnelle
du
Ministère
de
l'Intérieur
Point
13
: Avenant
au
marché
de
la gare
routière
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
Va,
Le secrétaire de séance