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Procès Verbal - pv cm 13 décembre 2016
Procès Verbal - pv cm 3 mars 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Képubhque
Fran
çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
02/2016
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mars
2016
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
ex fonc bon
: 27
Présents
: 25
Pracarabine
; 2
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2° Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5°
Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie,
à partir
du
Point3
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHIL
Elodie
* Mme
MEHEL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
OZDEMIR
Fatma
* Mme
SCHWEÏTZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
HUMANN
Marcel,
procuration
à
M.
MICHEL
Patrick
* Mme
REJIXEL
Anny,
procuration
à Mme
SIEFER
Astride
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
3 mars
2016
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Bernard
Veit
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2015
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2015.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0004
: Local
commercial
1,
Rue
du
Canal
à
BOUXWILLER
* Section
4
* Parcelles
N°
147,
148
et 243/149
* Superficie
totale
: 5,29
ares
* Apport
en
société
- valeur
: 132
912€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0005
: Appartement
7,
Rue
des
Seigneurs
à BOUXWILLER
* Section
2
* Parcelle
N°
95
* Superficie
totale
: 13,80
ares
* Prix
de
vente
: 108
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0006
: Immeuble
10
B,
Rue
des
Mines
à BOUXWILLER
* Section
7
* Parcelle
N°
97/62
* Superficie
totale
: 22,26
ares
* Prix
de
vente
: 240
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
En
application
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
prévoyant
l'organisation
d’un
débat
d’'orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants),
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
soumet
aux
conseillers
les
orientations
envisagées
par
la
municipalité
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 3 mars 2016
Il
présente
notamment
les
grandes
lignes
des
budgets
annexes,
de
l'eau,
de
l'assainissement
ainsi
que
la
gestion
générale,
en
ce
qui
concerne
les
opérations
en
cours
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été pris.
Après
avoir
débattu
des
équipements
et
travaux
nouveaux
à
prévoir,
ainsi
que
des
priorités
à
définir
et
de
leur
financement,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
orientations
budgétaires.
Point
5
: Servitude
de
passage
Electricité
Strasbourg
Réseaux
a posé
un
câble
enterré
sur
un
terrain
communal
pour
alimenter
en
électricité
la
maison
de
la
famille
Morgenroth
(située
en
face
du
foyer
Oberholz)
et
a
omis
de
solliciter
la
Ville
afin
d'obtenir
à
cet
effet
une
servitude
de
passage. Afin
de
régulariser
la
situation,
le
Conseil
Municipal
décide
par
26
voix
pour
et une
abstention
(Jean-Charles
Le
Goff),
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
d’un
câble
d'alimentation
électrique
sur
le
terrain
cadastré
section
G
parcelle
n°149
(prévoyant
notamment
une
indemnité
forfaitaire
symbolique
de
1 €).
Point
6
:
Convention
Ville
-
ONF
-
Association
Foncière
de
Bouxwiller
pour
la
location
d'une
plateforme
de
concassage
L'entreprise
Adam
TP
SAS
était
locataire
de
parcelles
communales
situées
en
lisière
du
Pfaffenberg
(le long
de
la D6
en
direction
Ingwiller),
sur
lesquelles
elle
a aménagé
une
plateforme
de
concassage.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
section
16
n°122
et 123
et
section
17
n°129.
Le
bail
étant
arrivé
à échéance,
il convient
de
le renouveler.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Marc
Heintz,
1#
Adjoint
au
Maire,
à
signer
une
convention
tripartite
entre
la
Ville,
l'ONF
et
l'Association
Foncière,
qui
détermine
les
nouvelles
conditions
de
location
de
ces
parcelles
communales. Point
7
: Indemnités
de
fonction
des
élus
La
loi NOTRe
apporte
des
précisions
sur
le montant
des
indemnités
des
élus.
Dans
le
cadre
de
cette
évolution
réglementaire,
il
convient
de
soumettre
cette
question
au
Conseil
Municipal.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires
Délégués,
telles
qu’elles
ont
été
définies
en
séance
du
10
avril
2014. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance CM
du 3 mars 2016
Point
8
:
Embauche
de
deux
stagiaires
au
musée
et
fixation
du
montant
des
indemnités
de
stages
|
À)
Embauche
de
deux
stagiaires
entre
les
mois
d'avril
et d'août
2016
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'embaucher
deux
stagiaires
au
musée,
l’un
de
mi-maï
à fin
août
pour
travailler
sur
l'amélioration
des
personnes
en
situation
de
handicap
et l’autre
en
avril
et mai
pour
travailler
sur
une
remise
à jour
du
circuit
historique. B)
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
stages
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
obligatoires
La
réglementation
impose
un
tarif
d'indemnisation
pour
les
stages
dont
la
durée
dépasse
deux
mois.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
possibilités
d'indemnisation
des
stagiaires
qui
effectuent
des
missions
de
moins
de
deux
mois.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
dans
le
cas
de
stages
courts
dont
la
durée
n’impose
pas
d'indemnisation
réglementée,
à verser
aux
stagiaires,
au
regard
de
la
qualité
des
travaux
rendus,
une
gratification
pouvant
aller
jusqu’à
50%
des
tarifs
appliqués
dans
le cadre
de
stages
d’une
durée
supérieure
à deux
mois.
Point
9
: Frais
de
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
prise
en
charge
par
la
Ville
des
frais
d'inscription
d'Alain
Janus
et
de
Daniel
Toussaint
au
Congrès
des
Maires
de
France,
qui
s'élèvent
à deux
fois
90 €.
Point
10
: Acquisition
d’une
maison
Impasse
Koch
Les
propriétaires
d’une
maison
en très
mauvais
état
située
2 Impasse
Koch,
proposent
de
céder
leur
bien
à
la
commune
pour
1
€
symbolique.
La
commune
est
déjà
propriétaire
de
nombreuses
parcelles
dans
ce
secteur
qui
est
très
étriqué
et
qui
mériterait
d'être
réaménagé.
L'acquisition
de
cette
nouvelle
parcelle
permettrait
d'augmenter
la maîtrise
foncière
de
ce
secteur
et de
gagner
en
cohérence
pour
la mise
en
œuvre
d’une
opération
d'urbanisme
qui
reste
à définir.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'acquisition
à 1 € de
la maison
située
2 Impasse
Koch,
sur
le terrain
cadastré
section
4 parcelle
n°57,
appartenant
aux
héritiers
des
époux
Georges
et Emilie
Mehl
(habitant
jadis
28
rue
du
Canal). VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
3 mars
2016
Point
11
: Projet
d’un
pôle
bilingue
à
Bouxwiller
Le
rectorat
propose
de
créer
un
pôle
bilingue
en
allemand
à Bouxwiller.
Monsieur
Jean-
Charles
Le
Goff,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
scolaires,
présente
les
atouts
de
ce
projet.
réalisation
d’un
tel projet,
—
Vu
l'intérêt
pédagogique
pour
les
enfants
de
Bouxwiller
et des
environs,
—
Considérant
que
les conditions
matérielles
sont
réunies,
—
Considérant
que
la commune
de
Bouxwiller
est jumelée
avec
la Ville
allemande
de
Babenhausen
depuis
1984,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(Mehl
Elodie),
émet
un
avis
favorable
pour
la création
d’un
pôle
bilingue
en
allemand
à Bouxwiller.
Point
12
: Programme
des
travaux
d'exploitation,
des
travaux
patrimoniaux
et
d'accueil
Vu
la
demande
de
nombreux
parents
qui
se
sont
exprimés
favorablement
à
la
du
public
des
forêts
communales
pour
l'année
2016
Monsieur
Marc
Riehl,
Président
de
la
Commission
Forêt,
présente
le
programme
des
travaux
forestiers
pour
l’année
2016,
tel que
défini
dans
le tableau
ci-dessous
:
Travaux
d'Exploitation
Dépenses Abattage
et façonnage
13
400
€
Débardage
4960
€
Maîtrise
d'œuvre
et assistance
à
la gestion
du
personnel
2 890
€
Total
HT
21250
€
Recettes
et Volumes
estimés
Bois d'œuvre
(en
m°)
335
m°
Bois
en
long
{bois
de
chauffage
en
m3)
721
m°
Bois
non
façonné
(en
m3)
273
m°
Total
(en
m3)
1329
m°
Recette
brut
estimée
HT
62100
€
Bénéfice
travaux
d'exploitation
40
850
€
Travaux
Patrimoniaux
(maintenance,
nettoyage,
plantation,
protection
gibier)
Dépenses Travaux
sylvicoles
14
250
Travaux
d'infrastructure
990
Travaux
de
maintenance
860
Travaux
environnementaux
1
700
Total
HT
17
800
€
Recette
globale
Total
dépenses
(travaux
d'exploitation
+
patrimoniaux)
39
050
€
Bénéfice
d'exploitation
62
100
€
Résultat
23
050
€ | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 3 mars 2016
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
1.
approuve
ce programme
de
travaux
de
l’année
2016,
2.
autorise
le
Maire
(ou
Marc
Riehl,
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
ayant
délégation
sur
les questions
forestières)
à signer
les devis
correspondants
à sa
réalisation,
3.
décide
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2016
:
-
21
250
€ HT.
pour
les travaux
d'exploitation
-
17 800
€ HT.
pour
les travaux
patrimoniaux
Informations Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
principales
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
conférées
par
la délibération
du
10
avril
2014.
Date
Nature
de
-
la
Projet
Montant
Entreprises
signature
je
a
délégation
t4janv-16|
mapa
|
Renouvellement Eclairage
|
i4 44448 € Trc
SOBECA
Public,
rue
d'Imbsheim
:
Marché
BC
entretien
voiries
min
2
400
€
Année
supplémentaire
18-janv.-16 |
MAPA
communales
max
9 000
€
2016
M2I
Honoraires
02-févr.16 |
Mapa |
l'avaux Eclairage Publié
|
4534 75€ Tr
SOBECA
autour
du
Cosec
09-févr.-16 |
Mapa |
Contrat de débardage forêt
7 025 € HT
HELBURG
Joseph
communale
2016
Eglise
catholique :
,
.
GIESSLER
16-févr.-16
MAPA
remplacement
gouttières
5 298,68
€ TTC
COUVERTURE
façade
Ouest
26-févr.-16 |
Mapa |
Aledeieuxetpréau
école |
Q 49752 etre
ESTEVES
maternelle
DETR
26-févr.-16 |
mapa |
Aire de jeux et préau école |
gge
rrc
MFC Style
maternelle
DETR
,
Aire
de
jeux
et
préau
école
26-févr.-16
|
MAPA
maternelle
DETR
14
400
€ TTC
PONTIGGIA
Vu,
Le Secrétaire(de
séance