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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 002 Affectation des resultats anticipes 2025 du budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-02-25-002 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Stéphane ENTÈME, Maire.
Date de convocation : 27/02/2026
Nombre de membres en exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 13
Présents : M Stéphane ENTÈME, Maire, Mme Françoise MÉNARD, M Benoît COUTEAU, M Vincent CAILLÉ, Mme Sylvie CHATELLIER adjoints au Maire, M. Pascal BOUTON, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, M Richard LOPEZ, M Rodolphe BORRÉ
Absents excusés : Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ) Mme Gwladys ROUSSEAU (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD)
Secrétaire de séance : M Rodolphe BORRÉ
2026-03-05-002 – Affectation des résultats anticipés du budget 2025 du budget principal de la commune
Vu, l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’année 2025 présente les résultats suivants :
• un excédent de fonctionnement annuel de 237 779,11 € et une épargne de fonctionnement reportée
de 2024 de 1 398 262,46 € soit un excédent de fonctionnement cumulé à la fin d’année 2025 de
1 636 041,57 €
• un déficit d’investissement annuel de – 532 274,49 € et un déficit d’investissement reporté de 2024
de – 991 484,19 € soit un déficit de la section d’investissement cumulé de à la fin d’année 2025 de –
1 523 758,68 €.
Considérant que les restes à réaliser de l’année 2025 sont les suivants :
• 58 869,78€ de dépenses d’investissements inscrites en reste-à-réaliser
• 586 913,27 € de recettes d’investissements inscrites en reste-à-réaliser
Soit un solde positif de restes-à-réaliser de 528 043,49 €. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-02-25-002 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2025 Fonctionnement Investissement
Résultat de l'année 237 779,11 € -532 274,49 €
Résultat N-1 1 398 262,46 € -991 484,19 €
Résultat cumulé 1 636 041,57 € -1 523 758,68 €
Solde RAR 2025 528 043,49 €
Besoin de financement investissement (1068 au
minimum) -995 715,19 €
Il est proposé d’affecter les résultats de la manière suivante :
• 995 715,19 € à la section d’investissement au 1068 pour couvrir le déficit de la section
d’investissement
• 640 326,38 € à la section de fonctionnement (002 – Excédent de fonctionnement reporté).
Affectation du résultat anticipé 2025
002 - Résultat reporté en fonctionnement 640 326,38 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 995 715,19 €
001 - Résultat reporté en investissement -1 523 758,68 €
Les propositions de reprises anticipées sont votées par le conseil municipal comme présenté ci-dessus à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Rodolphe BORRE Stéphane ENTÈME