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unknown - Budget annexe 2023 Lotissement du Pampre dor
Déliberation - 2024 02 08 002 Affectation des resultats du budget du lotissement Pampre dOr 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
fe
le
29/02/2024
…
Reçu
en
préfecture
le 2:
S
L
3
L
Publié
le 29/02/2024
>
ID
: 044-214401002-20240208-20240208002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ns. \
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MONNIÈRES
Séance
du
8 février
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11- Votants
: 16
Présents
:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Absents
excusés
:Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
M.
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
BOUTON)
Secrétaire
de séance
: M.
Stéphane
ENTÈME
2024-02-08-002-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
DU
PAMPRE
D'OR
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
compte
administratif
2023
du
budget
du
lotissement
du
Pampre
d’Or
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0,00
€
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
: 0,00
€
-
Soit
un
résultat
cumulé
de
: 0,00
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
: 0,00
€
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
: 0,00
€
-
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 0,00
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
-
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: 0,00
€
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
: 0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
c
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
29/02/2024
_
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DÉS
214401000202
000e
AU
ANOANOR
PE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Aa Résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002):
0,00
€
-
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001): 0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
o
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: 0,00
€
o
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068) :
0,00
€
o
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002) :
0,00
€
o
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
: 0,00
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de sa
réception
par
—lereprésentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME
Benoît
COUTEAU