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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 07 009 Affectation des resultats du budget communal 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
pr
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Affiché le 15/04/2022
ee
ID
: 044-214401002-20220407-2022
04
07
009-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
7 avril
2022
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mme
Émilie
BOUTSIOU
Absents
excusés
:Mr
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Mr
Christian
MAILLARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
{pouvoir
donné
à Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à Mr
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
Absentes
:Mme
Hélène
QUÉMERÉ
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
2022-04-07-009
-AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
COMMUNAL
2021
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
compte
administratif
2021
de
la
commune
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: +425
440,82
€
-
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
: +
1 823
377,93
€
-
Soit
un
excédent
cumulé
de
: +
2
248
818,75
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
: - 135
624,39 €
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
: - 823
643,96
€
-
Soit
un
besoin
de
financement
de
: - 959
268,35
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
comme
suit :
-
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2021
: Excédent
+
2 248
818,75
€
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
: + 959
268,35
€
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
: +
1
289
550,40
€
-
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
: - 135
624,39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Aou
en
oréfecure le 13042
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
“7
Deiibere
DA
EN
COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiché
le
15/04/2022
ID
: 044-214401002-20220407-2022_04
07
_009-DE
fl
h
!
x
à
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2021
: Excédent
+
2 248
818,75
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
: + 959
268,35
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
: +1
289
550,40
€
Résultat
d'investissement
reporté
(compte
001)
: - 135
624,39
€
Oo © © oO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU