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Déliberation - 2021 61 Financement Remboursement cantine
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 61 Financement Remboursement cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2021
Reçu en préfecture le 12/11/2021
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBÉL-25222500088 20277708 2027 870
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’ALLEX
N° 2021 61
Arms ” | En exercice ss L éance du 8 novembre 2021
Municipal délibération
Le lundi 8 novembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 21 d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
3 novembre 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis . | CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric Dates ie Don WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line
Date d’affichage NAUD), Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI 16 novembre 2021 Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER), Margaux HELQUE,
_ Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Semya WATBLED AJMT) Pour Contre Abstention
1 0 o Secrétaire de séance : Laurent AUBRET
FINANCES - Remboursement de frais de cantine
La commune assure le service de cantine scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la commune.
Au regard du contexte sanitaire, certains repas préalablement payés par les usagers n’ont pu être pris par les élèves. Par mail en date du 06 et 08 Juillet 2021, les familles Salik et
Rousselon ont sollicité les services de la mairie afin de solliciter le remboursement des repas préalablement payés par leur soin.
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’autoriser le remboursement de ces repas aux familles des élèves ainsi qu’il suit :
Tiers Montant (en euros)
Mme Lorinda Salik 38,25
Mme Patricia Rousselon | 20.25
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’acter le principe du remboursement aux familles des élèves sus-évoquées des repas préalablement payés non pris, pour un montant total de 58.50 euros,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
2021 61 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/11/2021
Reçu en préfecture le 12/11/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20211108-2021_61-DE
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de J'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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