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Déliberation - 2021 40 Tarifs cantine Adoption
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 Tarifs cantine Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 18
Date de la convocation
6 juillet 2021
Date d’envoi en Préfecture
15 juillet 2021
Date d’affichage
19 juillet 2021
Pour Contre Abstention
18 0 0
Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
REGISTRE DES DELIB ID : 026-212600068-20210712-2021 40-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d’'ALLEX
N° 2021_40
Séance du 12 juillet 2021
Le lundi 12 juillet 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard
CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT
VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Laurent AUBRET
Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), Sylvie VACHON (procuration à Emilie BESSON), Eric WAGON
(procuration à Rodrigue ROUBY), Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET, Line NAUD, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya
WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET)
Etaient absents : Margaux HELQUE
Secrétaire de séance : Fanny MOREL
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
Tarifs année scolaire 2021-2022
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021,
Considérant que l’augmentation des tarifs de restauration scolaire ne sont plus encadrés depuis 2006 (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006),
Considérant que la commune a pour habitude d’augmenter chaque année les tarifs de cantine en se basant sur l’inflation,
Considérant que le taux d’inflation particulièrement bas l’année dernière a conduit le Conseil à ne pas augmenter les tarifs,
Considérant les propositions émises par la commission cantine,
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Envoyé en préfecture le 15/07/2021
Reçu en préfecture le 15/07/2021
Affiché le
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Fixe donc les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 comme suit :
ID : 026-212600068-20210712-2021 40-DE
TARIFS ACTUELS (2020-2021) NOUVEAUX TARIFS (2021-2022) | % d’augmentation
Tarif repas enfant 4,05 € | Tarif repas enfant 4,10 € + 1,23 %
Tarif repas adulte 7,60 € | Tarif repas adulte 7,60 € +0%
Tarif « hors délai» 6,30 € | Tarif « hors délai » 6,40 € +1,59 %
Tarif P.A.I. 2,10€ | Tarif P.AI. 2,15 € +2,38 %
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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