Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 39 Finances Tarification cantine au 1er Jan
Déliberation - 2023 25 Finances Tarification cantine 2023 2024
Déliberation - 2023 25 Finances Tarification cantine 2023 2024
Déliberation - 46 TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE AU 1ER JANVI
Déliberation - 2022 05 Finances Remboursement cantine
Déliberation - 2022 05 Finances Remboursement cantine
Déliberation - 2021 61 Financement Remboursement cantine
Déliberation - 2021 61 Financement Remboursement cantine
Déliberation - 2023 39 Finances Budget principal DM n°3
Déliberation - 2023 39 Finances Budget principal DM n°3
Déliberation - 2024 39 Finances Tarification cantine au 1er Janvier 2025
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 Finances Tarification cantine au 1er Janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
1D.:026- - - -
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBEk#r OR OEE 20 A TONI DCM2024_89-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’'ALLEX
N° 2024 39
Afférents au | Qui ont pris =
Conseil | En exercice | bartäla Séance du 14 octobre 2024
Municipal délibération
Le lundi 14 octobre 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 19 d’Allex s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etalent résents ‘
8 octobre 2024 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis
Date d’envoi en Préfecture QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
25 octobre 2024 Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent AUBRET Date d’affichage : : x 25 octobre 2024 Etaient excusé{e)s : Éric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), Virginie PUGLIESE, Emilie BESSON (procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya
WATBLED
Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Sylvie JONDON
19 0 0
FINANCES
Tarification cantine scolaire à compter du 1er janvier 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2023 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2023-2024,
Considérant que l’augmentation des tarifs de restauration scolaire ne sont plus encadrés depuis
2006 (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006),
Considérant que la commune a pour habitude d'augmenter chaque année les tarifs de cantine en se basant sur l'inflation,
Considérant les propositions émises par la commission « cantine » du 19 Septembre 2024,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le service de restauration scolaire
nécessite de voir ses tarifs réactualisés au regard de l’évolution du coût de la vie et des matières
premières.
il exprime également la volonté de la Commune de maintenir un service de restauration scolaire de qualité pour l’ensemble des enfants.
l'est donc proposé d'augmenter les tarifs du service de restauration scolaire à compter du 1° Janvier
2025.
2023 _39 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e Defixerles tarifs applicables à compter du 1° Janvier 2025 comme suit :
ID : 026-212600068-20241014-DCM2024 39-DE
TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS à compter du 1°’
(2023-2024) Janvier 2025
Tarif repas enfant 4,65 € 4,75 €
Tarif repas adulte 8,15 € 8,25 €
Tarif « hors délai » 6,95 € 8.00 €
Tarif « PAI » 2,30 € 2,35 €
e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Mme Sylvie JONDON
Secrétaire de séance
M. Gérafd Crozier
Mairg d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence "à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2023_39 Page 2 sur 2