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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 129
Document publié le Jeudi 31 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 129)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Qi:
]
Publié
le
R
ee
€
3/40/ EccT
ID : 014-200065589-20230928-2023_129-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
14370
ARGENCES
polyvalente
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 6370
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
.
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date de convocation:
|TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
21.09.2
Date d'attchage
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
21.09.2023
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
ee
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
21h06),
Alexandra
Nombre de
conseillers :
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Fuseie
:
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Titulaires
30
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Suppléants
0
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
PMR
À
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Mme
Florence
SERANDOUR
V'otarits
34
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CRUCHON
Délibération
n°
2023
/ 129
Objet
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
31
août
2023
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
du
31
août
2023.
Les
remarques
éventuelles
sont
annexées
au
PV
du
Conseil
du
31
août
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
3
abstentions :
&
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
août
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
La
présente-délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devan
unal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr